Ordonnance de référé du 07 Novembre 2025 - N° RG 25/00127 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIZS Page sur Ordonnance du : 07 Novembre 2025 N°Minute : 25/00369 AFFAIRE : S.A.

Par ordonnance de référés du 31 mai 2022, le juge des référés a en substance : - constaté l'acquisition de la clause résolutoire à la date du 26 décembre 2021 ; - ordonné l'expulsion de la SARL Paradoxe

LYON aux fins d’obtenir la condamnation de madame [G] [R] et monsieur [P] [J] à lui payer la somme de 99.079,76 euros toutes taxes comprises en règlement du solde d’un marché de travaux ; Vu les ordonnances

EXPOSÉ DU LITIGE : Selon ordonnance de référé, date du 20 octobre 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d’Antibes a notamment : Constaté que les conditions d’acquisition

TRIBUNALJUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00070 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EH6Z N° Minute : 26/00050 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Mai 2026 DEMANDEURS

Sur la demande en paiement de la somme de 24 966,31 euros Selon l’article 488 du Code de procédure civile, « l’ordonnance de référé n’a pas au principal autorité de la chose jugée ».

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Avril 2026 N° RG 25/00398 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4P7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE S.C.I.

DU : 20 MAI 2026 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX, présidente du tribunal judiciaire de Dijon, assistée de Josette ARIENTA, greffier Statuant dans l’affaire entre : DEMANDEURS : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/58206 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLA5 N° : 1/JJ Assignation du : 01 Décembre 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC RG INITIAL 24/359 N° RG 25/00697 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM2V MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE

Vu l’ordonnance de référé du 12 septembre 2024 n° 24/1637 rendue dans l’affaire enregistrée sous le n° 23/2801, Vu la requête en rectification d’erreur matérielle en date du 08 Octobre 2024 présentée

N° RG 25/55613 N° Portalis 352J-W-B7J-DAGAK PMN° : 1 Assignation du : 30 Juillet 2025 N° Init : 24/58519 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 2 CCC aux experts délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC RG 23/1359 N° RG 24/00951 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLEB MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 DEMANDERESSES : La

CARNEIRO MACONNERIE, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Véronique OLIVIERO, Vice-Président GREFFIER : Monsieur Bertand MALAGUTI, lors des débats Madame Florence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC/23/1732 N° RG 24/01144 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YP54 MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : SCCV

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51937 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCLPX N° : 7 Assignation du : 28 août 2025 [1] [1] 1 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE

IP1R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT En date du VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX ENTRE Madame [Y] [Z] [Adresse 1] Monsieur [K] [Z] [Adresse 2] Madame [V] [Z] [Adresse 3] Madame [I] [Z] [Adresse

N° RG 25/00982 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OAZE Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 ----------------------------------------- [B] [K] [W] [J] épouse [K] C/ S.A.R.L.

Par ordonnance de référé du 13 novembre 2019 (numéro RG n°19/02776, minute n° 19/00465), Monsieur [H] [K] a été désigné en qualité d’expert judiciaire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 19 Mai 2026 N° RG 26/00090 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E355M N° Minute : 26/319 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [K] [Y] [Adresse 1] [Localité