CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
67f567e6bbf04ef7857ba9b3
1 avril 2025
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] Requête : N° RG 25/01214 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SRJ ORDONNANCE DE REFUS DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 01 avril 2025 à Heures
67f567ecbbf04ef7857baa26
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 3] Requête : N° RG 25/01213 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SRF ORDONNANCE DE REFUS DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 01 avril 2025 à Heures
J.L.D. HSC
6626a52a1329eb3db7c203a5
22 avril 2024
Dit que cette ordonnance bénéficie de plein droit de l’exécution provisoire, Fait et jugé à Bobigny, le 22 Avril 2024 Le Greffier Lucie BEAUROY-EUSTACHE Le vice-président Juge des libertés et
Juge Libertés Détention
65ce604c0596c9bad003d129
10 janvier 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00069 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUT7 N° Minute : 24/00058 ORDONNANCE DU 10 Janvier
677d7bf6b032d83cfd3e6fa8
7 janvier 2025
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00010 - N Portalis DB2H-W-B7I-2GLZ- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 07 Janvier 2025 ORDONNANCE DE
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1a01e9cdc6046d476b9861
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 21 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00125 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRUL DEMANDERESSE : Mme [H] [P] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante
6a1a01eccdc6046d476b98b6
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 21 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00140 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSAJ DEMANDERESSE : Association [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité
6a1a01fbcdc6046d476b9a07
22 mai 2026
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE du 22 Mai 2026 N° RG 26/00116 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRNC Minute N° : DEMANDERESSE : Mme [X] [G] [Adresse
Jld
69dd3f23cdc6046d471f8122
13 avril 2026
PAR TÉLÉCOPIREÉ ACUÉ PGIRSSEÉF FAE R DEUT JOUUGREN DERES I MLIPBÉERRATTÉISV EETM DENE TL A DÉTENTION La personne hospitalisée : [J] [R] reconnaît avoir reçu notification et copie de l'ordonnance de maintien
J.L.D. - HO
68e88b443ea43407b9fba592
7 octobre 2025
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/10/2025 N° RG 25/02767 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIUA MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT
JLD
67f56c93bbf04ef7857bbcf0
8 avril 2025
du 04 octobre 2019 (N° 2019/140 - N° RG 19/00422) ; ordonnance du 14 mai 2020 (N°RG 20/166), ordonnance du 15 juin 2020 (N° 20/102 - N° RG 20/00182), ordonnance du 11 septembre 2020 (N°RG 20/296)), ces
Juge liberté détention
6a0f702bcdc6046d477df75e
ORDONNANCE Rendue le vingt et un Mai deux mil vingt six Par Madame Christelle DAUVILLIERS, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Saint Brieuc, assistée de M.
67783272e5fcd6312332d102
3 janvier 2025
L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.
Juge libertés & détention
6696c96b9a603a692914c71f
16 juillet 2024
[C] [R] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION
6a14bf73cdc6046d47eb677e
24 mai 2026
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de
CONTENTIEUX GENERAL
6876ace4e74401da7f35bb78
3 juillet 2025
L'ordonnance de clôture des débats est intervenue le 12 février 2025. L'affaire a été fixée à l'audience du 10 avril 2025 pour y être mise en délibéré au 03 juillet 2025, après prorogation.
669eab61998cb644d8df35ec
19 juillet 2024
A l’issue des débats, le juge des libertés et de la détention a indiqué aux parties présentes que la décision était mise en délibéré et serait rendue en fin de journée, publiquement par mise à disposition
J.L.D. CESEDA
67856173aaacbea0fe67f62d
11 janvier 2025
Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 11 Janvier 2025 à heures LE GREFFIER LE PRÉSIDENT NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification de ce qu'elle est
6635273fe4b5292aaa65eb60
23 avril 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01093 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7XG N° Minute : 24/00628 ORDONNANCE DU 23 Avril
Service des référés
662bf158e266e89ef118a0df
26 avril 2024
La société Somarep n’a jamais reçu de telles demandes mais tient ces éléments à leur disposition.
Page 28 sur 297