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5 933 résultats pour « ordonnance de refus de mise en liberté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

67f567e6bbf04ef7857ba9b3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] Requête : N° RG 25/01214 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SRJ ORDONNANCE DE REFUS DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 01 avril 2025 à Heures

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f567ecbbf04ef7857baa26

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 3] Requête : N° RG 25/01213 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SRF ORDONNANCE DE REFUS DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 01 avril 2025 à Heures

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6626a52a1329eb3db7c203a5

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Dit que cette ordonnance bénéficie de plein droit de l’exécution provisoire, Fait et jugé à Bobigny, le 22 Avril 2024 Le Greffier Lucie BEAUROY-EUSTACHE Le vice-président Juge des libertés et

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce604c0596c9bad003d129

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00069 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUT7 N° Minute : 24/00058 ORDONNANCE DU 10 Janvier

Source officielle
TJ

J.L.D.

677d7bf6b032d83cfd3e6fa8

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00010 - N Portalis DB2H-W-B7I-2GLZ- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 07 Janvier 2025 ORDONNANCE DE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1a01e9cdc6046d476b9861

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 21 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00125 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRUL DEMANDERESSE : Mme [H] [P] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1a01eccdc6046d476b98b6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 21 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00140 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSAJ DEMANDERESSE : Association [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1a01fbcdc6046d476b9a07

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE du 22 Mai 2026 N° RG 26/00116 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRNC Minute N° : DEMANDERESSE : Mme [X] [G] [Adresse

Source officielle
TJ

Jld

69dd3f23cdc6046d471f8122

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

PAR TÉLÉCOPIREÉ ACUÉ PGIRSSEÉF FAE R DEUT JOUUGREN DERES I MLIPBÉERRATTÉISV EETM DENE TL A DÉTENTION La personne hospitalisée : [J] [R] reconnaît avoir reçu notification et copie de l'ordonnance de maintien

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

68e88b443ea43407b9fba592

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/10/2025 N° RG 25/02767 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIUA MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT

Source officielle
TJ

JLD

67f56c93bbf04ef7857bbcf0

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

du 04 octobre 2019 (N° 2019/140 - N° RG 19/00422) ; ordonnance du 14 mai 2020 (N°RG 20/166), ordonnance du 15 juin 2020 (N° 20/102 - N° RG 20/00182), ordonnance du 11 septembre 2020 (N°RG 20/296)), ces

Source officielle
TJ

Juge liberté détention

6a0f702bcdc6046d477df75e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ORDONNANCE Rendue le vingt et un Mai deux mil vingt six Par Madame Christelle DAUVILLIERS, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Saint Brieuc, assistée de M.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67783272e5fcd6312332d102

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6696c96b9a603a692914c71f

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[C] [R] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14bf73cdc6046d47eb677e

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

6876ace4e74401da7f35bb78

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'ordonnance de clôture des débats est intervenue le 12 février 2025. L'affaire a été fixée à l'audience du 10 avril 2025 pour y être mise en délibéré au 03 juillet 2025, après prorogation.

Source officielle
TJ

JLD

669eab61998cb644d8df35ec

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

A l’issue des débats, le juge des libertés et de la détention a indiqué aux parties présentes que la décision était mise en délibéré et serait rendue en fin de journée, publiquement par mise à disposition

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

67856173aaacbea0fe67f62d

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 11 Janvier 2025 à heures LE GREFFIER LE PRÉSIDENT NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification de ce qu'elle est

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6635273fe4b5292aaa65eb60

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01093 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7XG N° Minute : 24/00628 ORDONNANCE DU 23 Avril

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf158e266e89ef118a0df

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

La société Somarep n’a jamais reçu de telles demandes mais tient ces éléments à leur disposition.

Source officielle

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