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26 234 résultats pour « partie ayant sollicité le renvoi de l'affaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

6a10a842cdc6046d479b8092

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’affaire a été appelée pour la première fois le 24 octobre 2024, à l'issue de laquelle, après avoir recueilli l'avis des parties, le président du tribunal judiciaire statuant en référé a renvoyé l’affaire

Source officielle
TJ

C7-JEX COMMUN

69d6d055cdc6046d47927201

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En l'espèce, la SCCV [Adresse 5] sollicite la réouverture des débats au motif que l'avocat postulant que son Conseil avait mandaté pour solliciter un renvoi a été empêché de se présenter à l'audience.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dea838cdc6046d473e9ebf

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

C’est dans ce contexte que les parties étaient appelées à l’audience du 12 février 2026, date à laquelle l’affaire était plaidée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d57861cdc6046d477306a8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A l’audience du 10 Février 2026, les parties ont comparu comme il est mentionné ci-dessus et l’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

6a10aa35cdc6046d479ba49a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il est expressément renvoyé aux dernières conclusions déposées par les parties (enregistrées au RPVA le 9 avril 2025 pour le demandeur, et le 7 novembre 2025 pour le défendeur), pour l'exposé de leurs

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

6945bb0575782d5f06cf6033

T. Judiciaire

2 décembre 2025

2 décembre 2025

[S] a indiqué qu’il ne pouvait être présent pour raison médicale mais n’a fourni aucun certificat medical SUR CE: Sur le renvoi M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6581ee043ea7c8c112520df3

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Il sollicite donc la révocation de cette ordonnance de clôture, afin de rétablir le principe du contradictoire et la fixation du dossier pour clôture et plaidoiries à l'audience du 19 janvier 2024.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6633da33c0d3e3fe99d174ce

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Elle rappelle que la cour d’appel de Paris a considéré que l’analyse de la prescription de la demande au fond de Monsieur [B] [J] telle qu’elle l’a analysée nécessite le renvoi de l’affaire devant la formation

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69de9be4cdc6046d473da65f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les parties ont été convoquées à l'audience du 06 décembre 2024. Après reports, l'affaire a été fixée à l'audience de plaidoirie du 24 octobre 2025.

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

6682f3dad7288dcb2a0259f3

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Toutefois, dans les affaires qui ne relèvent pas du juge unique ou qui ne lui sont pas attribuées, une partie peut s'y opposer.

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a10bb9fcdc6046d479cf726

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par ordonnance du 31 mars 2025, le juge de la mise en état a ordonné le renvoi de l'affaire devant le Tribunal statuant selon la procédure orale.

Source officielle
TJ

JCP

69e132bbcdc6046d477d3c40

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Après quatre renvois à la demande des parties, le dossier a été retenu lors de l’audience du 9 mars 2026.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0961cdc6046d475a60ab

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 14 janvier 2026 et, après un renvoi, a été retenue à l’audience du 04 mars 2026, Madame [F] [A], par l’intermédiaire de son avocat, ayant maintenu ses demandes dans

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69de9bf5cdc6046d473da777

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 04 juillet 2025. Après renvois, l'affaire a été retenue à l'audience du 13 février 2026.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1deeb0cdc6046d47c19b20

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Après plusieurs renvois sollicités par les parties, l'affaire a fait l'objet d'une décision de radiation administrative le 27 mai 2024.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc292eb3454b98788ca7d0

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Il sollicite le renvoi pour faire le point.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a1099b4cdc6046d479a66f7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Après renvoi, elle a été retenue à l’audience du 16 mars 2026, date à laquelle les parties, présentes ou représentées, ont été entendues en leurs observations.

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

6a10aa3ccdc6046d479ba506

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il est expressément renvoyé aux dernières conclusions déposées par les parties (enregistrées au RPVA le 7 novembre 2025 pour le demandeur, et le 18 décembre 2025 pour le défendeur), pour l'exposé de leurs

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0cb6f6cdc6046d473a8883

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

A l’audience du 16 avril 2026, l’affaire a été mise en délibéré, les parties étant informées que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

Référés

69d81955cdc6046d47b18a49

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A l’audience du 19 mars 2026, à laquelle l’examen de l’affaire a été renvoyé à la demande des parties, madame [J] [N] épouse [X], représentée par son conseil, se désiste de son instance et de son action

Source officielle

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