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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
6a10a842cdc6046d479b8092
21 mai 2026
L’affaire a été appelée pour la première fois le 24 octobre 2024, à l'issue de laquelle, après avoir recueilli l'avis des parties, le président du tribunal judiciaire statuant en référé a renvoyé l’affaire
C7-JEX COMMUN
69d6d055cdc6046d47927201
7 avril 2026
En l'espèce, la SCCV [Adresse 5] sollicite la réouverture des débats au motif que l'avocat postulant que son Conseil avait mandaté pour solliciter un renvoi a été empêché de se présenter à l'audience.
CTX PROTECTION SOCIALE
69dea838cdc6046d473e9ebf
13 avril 2026
C’est dans ce contexte que les parties étaient appelées à l’audience du 12 février 2026, date à laquelle l’affaire était plaidée.
69d57861cdc6046d477306a8
A l’audience du 10 Février 2026, les parties ont comparu comme il est mentionné ci-dessus et l’affaire a été mise en délibéré à ce jour.
Chambre famille CAB 2
6a10aa35cdc6046d479ba49a
19 mai 2026
Il est expressément renvoyé aux dernières conclusions déposées par les parties (enregistrées au RPVA le 9 avril 2025 pour le demandeur, et le 7 novembre 2025 pour le défendeur), pour l'exposé de leurs
CONTENTIEUX -10.000
6945bb0575782d5f06cf6033
2 décembre 2025
[S] a indiqué qu’il ne pouvait être présent pour raison médicale mais n’a fourni aucun certificat medical SUR CE: Sur le renvoi M.
8ème chambre 3ème section
6581ee043ea7c8c112520df3
15 décembre 2023
Il sollicite donc la révocation de cette ordonnance de clôture, afin de rétablir le principe du contradictoire et la fixation du dossier pour clôture et plaidoiries à l'audience du 19 janvier 2024.
2ème chambre 2ème section
6633da33c0d3e3fe99d174ce
2 mai 2024
Elle rappelle que la cour d’appel de Paris a considéré que l’analyse de la prescription de la demande au fond de Monsieur [B] [J] telle qu’elle l’a analysée nécessite le renvoi de l’affaire devant la formation
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
69de9be4cdc6046d473da65f
10 avril 2026
Les parties ont été convoquées à l'audience du 06 décembre 2024. Après reports, l'affaire a été fixée à l'audience de plaidoirie du 24 octobre 2025.
PEC sociétés civiles
6682f3dad7288dcb2a0259f3
1 juillet 2024
Toutefois, dans les affaires qui ne relèvent pas du juge unique ou qui ne lui sont pas attribuées, une partie peut s'y opposer.
PC CIVIL
6a10bb9fcdc6046d479cf726
22 mai 2026
Par ordonnance du 31 mars 2025, le juge de la mise en état a ordonné le renvoi de l'affaire devant le Tribunal statuant selon la procédure orale.
JCP
69e132bbcdc6046d477d3c40
Après quatre renvois à la demande des parties, le dossier a été retenu lors de l’audience du 9 mars 2026.
Référés Cabinet 2
6a0e0961cdc6046d475a60ab
20 mai 2026
L’affaire a été appelée à l’audience du 14 janvier 2026 et, après un renvoi, a été retenue à l’audience du 04 mars 2026, Madame [F] [A], par l’intermédiaire de son avocat, ayant maintenu ses demandes dans
69de9bf5cdc6046d473da777
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 04 juillet 2025. Après renvois, l'affaire a été retenue à l'audience du 13 février 2026.
6a1deeb0cdc6046d47c19b20
Après plusieurs renvois sollicités par les parties, l'affaire a fait l'objet d'une décision de radiation administrative le 27 mai 2024.
JugeContentieuxProtection
68dc292eb3454b98788ca7d0
30 septembre 2025
Il sollicite le renvoi pour faire le point.
Serv. contentieux social
6a1099b4cdc6046d479a66f7
Après renvoi, elle a été retenue à l’audience du 16 mars 2026, date à laquelle les parties, présentes ou représentées, ont été entendues en leurs observations.
6a10aa3ccdc6046d479ba506
Il est expressément renvoyé aux dernières conclusions déposées par les parties (enregistrées au RPVA le 7 novembre 2025 pour le demandeur, et le 18 décembre 2025 pour le défendeur), pour l'exposé de leurs
Section des Référés
6a0cb6f6cdc6046d473a8883
18 mai 2026
A l’audience du 16 avril 2026, l’affaire a été mise en délibéré, les parties étant informées que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe.
Référés
69d81955cdc6046d47b18a49
9 avril 2026
A l’audience du 19 mars 2026, à laquelle l’examen de l’affaire a été renvoyé à la demande des parties, madame [J] [N] épouse [X], représentée par son conseil, se désiste de son instance et de son action
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