Conformément aux dispositions de l'article R713-4 du Code de la consommation, les parties ont été convoquées à l'audience du 12 février 2026 par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

EXPOSÉ DU LITIGE Par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au greffe le 13 février 2026, Madame [R] [C], locataire du logement sis [Adresse 1] à [Localité 5], a saisi le juge de l'exécution

Par lettre recommandée avec avis de réception du 18 décembre 2023, signée par son destinataire le 29 décembre 2023, la S.A.

Conformément aux dispositions de l’article R.713-4 du code de la consommation, les parties ont été convoquées à l’audience du 13 février 2025 par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 28 janvier 2026.

Par lettre recommandée du 24 septembre 2024, la Communauté d'agglomération du Bocage bressuirais a adressé à M.

Ces mesures ont été notifiées à Madame [W] [E] par lettre recommandée dont l'avis de réception a été signé le 06 juin 2025.

Par lettre recommandée en date du 3 octobre 2025, M.

Les parties ont été convoquées par lettres recommandées avec accusé de réception à l'audience du 6 mai 2025. L'affaire a été utilement appelée et retenue à cette audience.  

Conformément aux dispositions de l’article 1418 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à la diligence du greffe par lettres recommandées avec avis de réception distribuées le 15 juillet

recommandée avec accusé de réception  en date du 24 mai 2023,  portant déchéance du terme.  

de se présenter chez le Notaire choisi par l'acquéreur, dont les références auront été dénoncées aux époux [Q] par lettre recommandée avec avis de réception, dans les trois mois de l’envoi de ladite lettre

Les parties ont été régulièrement convoquées devant le pôle social du tribunal judiciaire de Vannes à l'audience du 12 janvier 2026.

[X], bien que convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception du 19 février 2024, ne s'est pas présenté à la réunion contradictoire et n'a fait aucun retour à l'expert ; Attendu que le rapport

[G] [Q], convoqué à l’audience du 17 décembre 2025 par courrier recommandé avec accusé de réception revenu « avisé non réclamé » n’a pas comparu.

Elle montre à l’audience une enveloppe envoyée par pli recommandé mais explique s’être trompée entre l’expéditeur et le destinataire de sorte que sa lettre de préavis de congés n’est jamais parvenue au

Madame [D] [A] a accusé réception de la lettre d'envoi des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers de l’Hérault le 12 janvier 2026 et les a contestées par par lettre recommandée

[D] [K] par lettre recommandée avec avis de réception reçue le 20 novembre 2025. Par courrier du 5 décembre 2025, Mme [M] [F] et M.

L’ensemble des créanciers ainsi que la débitrice ont été convoqués sur l’initiative du greffe, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à l’audience du 4 novembre 2025, à laquelle l’affaire

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 17 février 2025, l'EARL [10] a formé un recours à l'encontre de cette décision qui lui a été notifiée le 24 janvier 2025.