CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre Cab G
66294cd4204c0caeeb9912ac
24 avril 2024
Affaires Familiales Madame YKHLEF, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P] [L] [I] [O] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 14] (HÉRAULT) de nationalité
66294cd4204c0caeeb9912b0
ESTIENNE, Juge aux Affaires Familiales Madame YKHLEF, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [T] [G] née le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 10] (ALGÉRIE) de nationalité
66294cda204c0caeeb99137a
, Juge aux Affaires Familiales Madame OURY, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [E] [G] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 6] (TUNISIE) de nationalité
4ème Chambre Cab E
66902185766d1156dbbeccd6
11 juillet 2024
convention homologuée ou dans la décision judiciaire, le cas échéant, - sur demande de l'un des parents adressée à l'ODPF sous réserve du consentement de l'autre parent, sauf si l'IFPA a été mise en place
67eed47eb848dd6814c5ee9b
3 avril 2025
NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [V] [D] né le [Date naissance 6] 1990 à [Localité 12] (13) de nationalité Française domicilié : chez Madame [Z] [G] [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Maître
65b16309b9f94e984650be27
10 janvier 2024
Affaires Familiales Madame YKHLEF, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [G] [Y] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 17], [Localité 16] (MAROC) de nationalité
65b1630cb9f94e984650c089
ESTIENNE, Juge aux Affaires Familiales Madame YKHLEF, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F] [H] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 8] (30) de nationalité
65b16310b9f94e984650c0ae
Juge aux Affaires Familiales Madame YKHLEF, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [U] [L] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 14] (42) de nationalité
65b2b48cfd6229a4e58a42f5
24 janvier 2024
Juge aux Affaires Familiales Madame YKHLEF, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W] [M] épouse [Y] née le [Date naissance 6] 1972 à [Localité 16] (ALGERIE) de nationalité
4ème chambre Cab B
65b7fa4d858823c56e0cfcc8
25 janvier 2024
Affaires Familiales Madame TROUBAT D’AUBIGNY, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [I] [S] épouse [T] née le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 8] (ALGÉRIE) de nationalité
J.A.F
68f93da5de0ebe408dab32e5
1 juillet 2025
a le droit de communiquer librement par lettre, téléphone ou internet avec le parent auprès duquel il ne réside pas, celui-ci ayant le droit de le contacter régulièrement, – respecter l'image et la place
Chambre 10
68e557ce0e2901d10fa35599
7 octobre 2025
Elles sont alors reprises de plein droit, le mandataire judiciaire et, le cas échéant, l'administrateur ou le commissaire à l'exécution du plan nommé en application de l'article L. 626-25 dûment appelés
Référés civils
687154e0d395d6ba9f2a0c92
La société BMT a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 12 septembre 2019, la date de cessation des paiements étant fixée au 05 mars 2018 En 2021, les époux [H] ont constaté la survenance
3ème chambre 2ème section
66f5a614e43dad81fb8de921
24 mai 2024
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement
Service des référés
6866e17ad33109fd079b4c62
3 juillet 2025
les parties préalablement avisées EXPOSE DU LITIGE Le 13 juillet 2023, Madame [N] [Z] a accepté un devis émis par la SAS Services Energy afin de lui confier la fourniture et la mise en place
3ème chambre 3ème section
68ed44580da7cb996dc945d1
9 octobre 2025
Le CENTRE NATIONAL DU CINEMA ET DE L'IMAGE ANIMEE (ci-après « CNC ») est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministre de la culture et destiné notamment à contribuer, dans un
67096c8a06866c0645d2832a
11 octobre 2024
Il adopte et conduit la politique générale de la Fepem et dispose du pouvoir d’élire et de révoquer les membres du bureau exécutif, mais également de sanctionner sur un plan disciplinaire les membres de
668445578bcff606d9c53bcb
2 juillet 2024
Fédération) est une fédération sportive bénéficiant d'une délégation accordée dans les conditions prévues par l'article L.131-14 du code du sport par la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale
4ème chambre 1ère section
660ef01dfbb79e8fd3d32c8c
2 avril 2024
III. - Les communications mentionnées au présent article tiennent compte des recommandations émises par le conseil national de l'ordre. ».
Chambre 10 cab 10 H
69d6a217cdc6046d478eea10
7 avril 2026
renouvelée en classes 39, 41 et 43 pour les services suivants : « Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; location de garages ou de places
Page 28 sur 45
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.