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889 résultats pour « plan national et de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre Cab G

66294cd4204c0caeeb9912ac

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Affaires Familiales Madame YKHLEF, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P] [L] [I] [O] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 14] (HÉRAULT) de nationalité

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

66294cd4204c0caeeb9912b0

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

ESTIENNE, Juge aux Affaires Familiales Madame YKHLEF, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [T] [G] née le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 10] (ALGÉRIE) de nationalité

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

66294cda204c0caeeb99137a

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

, Juge aux Affaires Familiales Madame OURY, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [E] [G] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 6] (TUNISIE) de nationalité

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

66902185766d1156dbbeccd6

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

convention homologuée ou dans la décision judiciaire, le cas échéant, - sur demande de l'un des parents adressée à l'ODPF sous réserve du consentement de l'autre parent, sauf si l'IFPA a été mise en place

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

67eed47eb848dd6814c5ee9b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [V] [D] né le [Date naissance 6] 1990 à [Localité 12] (13) de nationalité Française domicilié : chez Madame [Z] [G] [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Maître

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

65b16309b9f94e984650be27

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Affaires Familiales Madame YKHLEF, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [G] [Y] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 17], [Localité 16] (MAROC) de nationalité

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

65b1630cb9f94e984650c089

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

ESTIENNE, Juge aux Affaires Familiales Madame YKHLEF, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F] [H] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 8] (30) de nationalité

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

65b16310b9f94e984650c0ae

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Juge aux Affaires Familiales Madame YKHLEF, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [U] [L] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 14] (42) de nationalité

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

65b2b48cfd6229a4e58a42f5

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Juge aux Affaires Familiales Madame YKHLEF, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W] [M] épouse [Y] née le [Date naissance 6] 1972 à [Localité 16] (ALGERIE) de nationalité

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

65b7fa4d858823c56e0cfcc8

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Affaires Familiales Madame TROUBAT D’AUBIGNY, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [I] [S] épouse [T] née le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 8] (ALGÉRIE) de nationalité

Source officielle
TJ

J.A.F

68f93da5de0ebe408dab32e5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

a le droit de communiquer librement par lettre, téléphone ou internet avec le parent auprès duquel il ne réside pas, celui-ci ayant le droit de le contacter régulièrement, – respecter l'image et la place

Source officielle
TJ

Chambre 10

68e557ce0e2901d10fa35599

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elles sont alors reprises de plein droit, le mandataire judiciaire et, le cas échéant, l'administrateur ou le commissaire à l'exécution du plan nommé en application de l'article L. 626-25 dûment appelés

Source officielle
TJ

Référés civils

687154e0d395d6ba9f2a0c92

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société BMT a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 12 septembre 2019, la date de cessation des paiements étant fixée au 05 mars 2018 En 2021, les époux [H] ont constaté la survenance

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

66f5a614e43dad81fb8de921

T. Judiciaire

24 mai 2024

24 mai 2024

Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement

Source officielle
TJ

Service des référés

6866e17ad33109fd079b4c62

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

les parties préalablement avisées EXPOSE DU LITIGE Le 13 juillet 2023, Madame [N] [Z] a accepté un devis émis par la SAS Services Energy afin de lui confier la fourniture et la mise en place

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68ed44580da7cb996dc945d1

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le CENTRE NATIONAL DU CINEMA ET DE L'IMAGE ANIMEE (ci-après « CNC ») est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministre de la culture et destiné notamment à contribuer, dans un

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c8a06866c0645d2832a

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Il adopte et conduit la politique générale de la Fepem et dispose du pouvoir d’élire et de révoquer les membres du bureau exécutif, mais également de sanctionner sur un plan disciplinaire les membres de

Source officielle
TJ

Service des référés

668445578bcff606d9c53bcb

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Fédération) est une fédération sportive bénéficiant d'une délégation accordée dans les conditions prévues par l'article L.131-14 du code du sport par la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

660ef01dfbb79e8fd3d32c8c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

III. - Les communications mentionnées au présent article tiennent compte des recommandations émises par le conseil national de l'ordre. ».

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d6a217cdc6046d478eea10

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

renouvelée en classes 39, 41 et 43 pour les services suivants : « Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; location de garages ou de places

Source officielle

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