Mouna BOUHAJJA , avocat commis d’office, en présence de Mme [M] [T], interprète en langue portugaise, LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience.

Le moyen soulevé de ce chef par le ministère public sera donc écarté.

PUBLIC Absent à l'audience qui a donné son avis par écrit le 03 septembre 2024 ** Vu l’article L 3211-12 du code de la santé publique, Vu la saisine de [Z] [F] en date du 24 Septembre 2024, reçue

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; DEUXIÈME PARTIE : SUR LA REQUÊTE DE LA PRÉFECTURE A FIN DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION L’avocat soulève les moyens suivants : pas

public, jusqu’à ce qu’il soit statué sur le fond.

MINISTÈRE PUBLIC Non comparant EXPOSE DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Vu l’admission en hospitalisation complète de M. [J] [K] prononcée le 20 juin 2025 par M.

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations : la consultation du FPR est faite par le rédacteur du procès-verbal, il n’y a pas de confusion là-dessus, c’est lui qui dis “passons” et

Conformément aux dispositions de l'article R. 3211-29 du code de la santé publique, le directeur de l'établissement, Madame [K] [R], le ministère public, le tiers ayant demandé l’admission en soins psychiatriques

A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION MONSIEUR LE PRÉFET DE LA SEINE SAINT DENIS Absent(e) INTERVENANT L’EPS [2] Absent(e) MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 22 avril

Le Greffier ******************************************************************* Soit transmis Au journal "L'ALSACE 68" En vous priant de bien vouloir procéder à la publication de l'avis ci-dessus

public en date du 7 janvier 2026 ; Vu le débat contradictoire en date de ce jour ; Vu l’absence du représentant de l’Etat convoqué le 6 janvier 2026 ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3213-1

[I] [P] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 ____________

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00959 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIP5 MINUTE : 25/00536 ORDONNANCE rendue le 10 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00622 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KECV MINUTE : 25/00351 ORDONNANCE rendue le 01 Juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

pour se présenter Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : je suis hébergé depuis 1 an chez [F] [T], ma femme libérez-moi ou envoyez-moi en Allemagne

Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [V] [K] assisté de Maître DEI CAS JACQUIN Marie, avocat

Attendu que les deux requêtes ont été jointes en application de l'article L614-7 du CESEDA et en vue d'une bonne administration de la justice.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 15 Décembre 2023.

MINUTE N° : 25/00197 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 N° Rôle : N° RG 23/00299 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RQKY AFFAIRE : [U] [N] , C/ [E] OBJET : 2AA Action en recherche de paternité TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00937 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRPC N° Minute : 25/715 ORDONNANCE rendue en audience publique le 03 Octobre 2025 par