Par jugement du 8 juin 2023 Monsieur [B] avait été placé sous tutelle, Monsieur [L] ayant été désigné tuteur.

A l'audience du 19 juin 2025, la décision a été mise en délibéré au 18 septembre 2025 ; le délibéré a été prorogé au 9 octobre 2025.

Par conclusions notifiées le 12 juin 2020, Mme [Y] [G] et son assureur la Matmut sont intervenus volontairement à l'instance.

Si la perforation avait été diagnostiquée avant la sortie de la patiente, le risque de stomie aurait été de 16 %, il est passé à 75 % après un délai de 24 heures.

, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ; ils doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

n° I N° RG 23/01045 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DU3B MINUTE N° :2025/430 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [Z], demeurant 6 Lotissement La Lisbeth - 57530 LES ETANGS

Quant aux lots numéros 1, 2, 7, 100, 101, 102, 105, 106, 200 et 300, ils peuvent être destinés à usage commercial ou industriel".

JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE La société MARANATHA SAS fondée par Monsieur [H] [E] en 2007, a contrôlé et supervisé un

La société MONTEC, hormis ses factures, ne produit aucune preuve de la réalisation des prestations dont elle réclame le paiement.

La réception a été prononcée le 30 avril 2010 avec des réserves sans lien avec le présent litige. Les différents lots de copropriété ont été vendus en l'état futur d’achèvement.

des débats et du délibéré Président : Madame Cécile JEFFREDO Greffier : Madame Aurélia GRANGER, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 07 Avril 2026 [S] parties