Par notification du 13 décembre 2013, non contestée, la CPAM des Bouches-du-Rhône a informé l’employeur de la prise en charge de l’accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

Par décision du 30 novembre 2021, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la côte d'opale a pris en charge l'accident du 23 août 2021 de M. [N] [L] au titre de la législation professionnelle.

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Par décision en date du 5 juin 2019, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 5]-[Localité 7] a pris en charge la maladie professionnelle du 22 juin 2018 de M.

tenue le 06 Mars 2026 Composition du Tribunal : Président : Maud BARRE, Vice-Présidente Assesseur : Vanessa LAVAURS, Assesseur représentant les employeurs Assesseur : Jean-Charles GOURIOU, Assesseur

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Sur la conscience du danger et les mesures prises par l'employeur La conscience du danger exigée de l'employeur est analysée in abstracto et ne vise pas une connaissance effective de celui-ci.

Elle précise que les frais litigieux sont des frais usuels, qui s’inscrivent dans la continuité des décisions prises pendant le mariage et ne sont pas excessifs au regard du train de vie des enfants et

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Je dirais plutôt que la directrice a employé un ton sec afin de recadrer la salariée.