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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67b8ffaaf3224acf582813c1
7 janvier 2025
La société [3] indique faire application des dispositions relatives aux salariés sédentaires puisque les repas sont pris dans le restaurant de l'entreprise et que les salariés participent à leur prix de
Service des référés
672bc1a01ebad4fe786aaa8c
6 novembre 2024
L'article 3 des conditions particulières d'achat précise les prestations attendues : « - l'accueil et la prise en charge des visiteurs dans le respect des consignes sécurité de l'entreprise, - l'accueil
Serv. contentieux social
686816db4965b5d9df312982
4 juillet 2025
Il ressort de l’ensemble de ces éléments qu’à la date de prise d’effet de sa demande de départ à la retraite, M.
REFERES 2ème Section
68e4050d681ed727f2a3ff31
6 octobre 2025
FIRMA es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL SIBEL BTP Dont le siège social est situé : [Adresse 5] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
Juge Libertés Détention
69602d03cdc6046d47ad818c
8 janvier 2026
Localité 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 1] actuellement hospitalisé sans consentement au CHSP D’[Localité 8] depuis le 01 janvier 2026 ; Vu la décision portant admission en soins psychiatriques prise
Quatrième Chambre
661980bd1b7735881a7c59a0
12 avril 2024
° 413.731.704, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 5] La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Entreprise privée
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
69d55f6bcdc6046d47711855
3 avril 2026
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDERESSE : La société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 492 826 417 prise
TPX DE GONESSE
6985b1dccdc6046d472a98ac
2 janvier 2026
Il est constant que la déchéance s’étend aux intérêts et à tous leurs accessoires : frais de toute nature, commissions, indemnités, primes d’assurance.
Chambre JEX
6a21d626cdc6046d472da75a
22 mai 2026
vente, telles que procès-verbal descriptif complémentaire, diagnostic technique complémentaire, contrat de bail de l'immeuble saisi, Dans le cas où la vente amiable est autorisée FIXER le montant du prix
4ème Chambre civile
670ec2ea1c3411ff3458549b
15 octobre 2024
[P] [U] pour une prise de fonction en association à compter du 1er janvier 2019. M. [S] [B], M. [W] [G], M. [T] [G], M. [C] [G] et M.
Juge libertés & détention
66335bb2c0d3e3fe99cae536
. - Insuffisance de motivation en fait : Monsieur a bien un titre de séjour valable jusqu’en 2027, a un passeport valide et le préfet n’en parle pas. Il n’y a pas de procédure pénale.
669959ab07d408f8d4c14b61
18 juillet 2024
Je voudrais sortir du CRA pour voir ma famille, reprendre ma vie privée et professionnelle, arrêter d’être dans cette galère.”
68e025aa74e929a9d8fb887f
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 4ème Chambre civile Date : 3 octobre 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 21/02823 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NUHK Affaire : Société LENOTRE, prise en la personne de son représentant
Référés Cabinet 4
671be095cda2201c09829fa9
11 octobre 2024
MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal, prise en sa qualité d’assureur de la société LABBE selon contrat n°128714234 représentée par Maître
69d55f83cdc6046d47711a2c
Elle expose que le congé est parfaitement valable, que la locataire n’a pas exercé son droit de préemption et que depuis le 30 novembre 2025, elle est occupante sans droit ni titre de sorte qu’elle est
18° chambre 1ère section
65b406fd753f879640d607c7
25 janvier 2024
L'article 15.4 précise que « le comité consultatif réuni sur première convocation ne délibère valablement que si la moitié au moins des Membres du Comité Consultatif sont présents ou représentés.
Deuxième Chambre
68f28ee9e97b8c182995bab8
9 octobre 2025
La cession, se fera « au prix du marché » à ladite date.
1ère Chambre
6a0e1d29cdc6046d475bd705
20 mai 2026
Il s’ensuit que le mandat de gestion locative confié à la société [1] n’a pas pris fin au décès de M.
Chambre 2 Cabinet 1
69e2ad4acdc6046d479fbf95
10 avril 2026
Chaque époux annexe à ses conclusions une déclaration d'acceptation du principe de la rupture du mariage, signée de sa main, ou une copie de l'acte sous signature privée de l'article 1123-1.
6855d44aaee47295cf5fae79
10 avril 2025
Les parties étaient valablement convoquées à l'audience du 11 février 2025.
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