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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
677ee161b01eea4cf01a7b44
7 janvier 2025
qu’à un « poste de travail adapté, sédentaire, avec des conditions de travail adaptées à son handicap, excluant tout travail bipède, et nécessitant des horaires fragmentés du fait d’une importante fatigabilité
PCP JCP référé
6621650bc8ec436236deb37f
18 avril 2024
et après travaux.
Quatrième Chambre
65a196ac0ddb77892696300f
12 janvier 2024
Les travaux ont démarré pendant l'été 2017.
CTX PROTECTION SOCIALE
68ff2e907e08341cb4977b2a
1 octobre 2025
répétés des doigts pendant une durée journalière de 2 à 3 heures.
Pôle social
66335be4c0d3e3fe99cae69a
11 avril 2024
Il fait valoir qu'alors que son contrat de travail s'est déroulé dans des conditions normales pendant près de 20 ans, il a constaté une dégradation brutale de ses conditions de travail se traduisant par
686c12d8dd7001754d61c3b9
4 juillet 2025
Nous travaillons avec beaucoup de briques, de silice pour les fours à verre. Le travail s’effectuait sous de hautes températures, nous étions donc revêtus des pieds à la tête d’habits d’amiante.
65a5841f919da7c4f1789f86
15 janvier 2024
, assailli de courrier recommandé ayant pour objet des recadrages, des mises au point et des sanctions qu’il contestait ; qu’il était à nouveau sanctionné d’une mise à pied disciplinaire de 3 jours par
6ème chambre 1ère section
65a6d83447251e2b2424bc18
16 janvier 2024
Dès lors, il convient de les débouter de l’intégralité des prétentions formées au titre de la mise à l’abri des meubles y compris pour la période relative aux travaux de reprise.
PS ctx protection soc 4
685304d33dab2c52f54ec524
2 avril 2025
L’affaire a été mise en délibéré au 2 avril 2025.
Ctx Protection Sociale
69817174cdc6046d47b3bbae
8 janvier 2026
débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Madame [Z] [X] Assesseur salarié : Monsieur [U] [I] Assistés pendant
JUGE CX PROTECTION
6627feda42439575e2f7eba3
19 avril 2024
En cet état l'affaire a été mise en délibéré, la décision étant prononcée par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024.
669eb04d998cb644d8dfea66
8 juillet 2024
travail était alors échue.
65b00f33b98137c174787acf
de Madame [B] [F] aux motifs que : « Madame [B] [F], née en 1978, travaille comme agent d’entretien depuis 2010.
Serv. contentieux social
6699579507d408f8d4c1296d
9 juillet 2024
maximale de la période pendant laquelle l'indemnité journalière peut être servie est fixée à trois ans ; 3°) la durée de la reprise du travail, mentionnée au 1° de l'article L. 323-1, au-delà de laquelle
686821694965b5d9df318684
À l'issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 04 juillet 2025, par mise à disposition au greffe.
Service des référés
6585e2af638cf45b25ce6afb
19 décembre 2023
Elle communique également de nouvelles pièces.
1ère Chambre
6709851d06866c0645d5aaa6
8 octobre 2024
Il soutient par ailleurs qu’un médecin a évalué son déficit fonctionnel temporaire partiel d’un niveau de classe II pendant 7 jours outre un déficit fonctionnel temporaire partiel de classe I pendant 24
68a4bc574a24c6addadacaee
3 juillet 2025
La décision a été mise en délibéré au 03 juillet 2025.
65a6d22147251e2b24216c3c
9 janvier 2024
mise à sa disposition par l'employeur d'un équipement de sécurité nécessaire à l'exécution des travaux et à sa propre protection.
677da9a8b032d83cfd3ede39
2 janvier 2025
Le juge a avisé les parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 02 Janvier 2025. *** JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 02 Janvier 2025, - contradictoire et avant-dire
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