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13 870 résultats pour « travail pendant la mise à pied »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre

677ee161b01eea4cf01a7b44

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

qu’à un « poste de travail adapté, sédentaire, avec des conditions de travail adaptées à son handicap, excluant tout travail bipède, et nécessitant des horaires fragmentés du fait d’une importante fatigabilité

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6621650bc8ec436236deb37f

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

et après travaux.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a196ac0ddb77892696300f

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Les travaux ont démarré pendant l'été 2017.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff2e907e08341cb4977b2a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

répétés des doigts pendant une durée journalière de 2 à 3 heures.

Source officielle
TJ

Pôle social

66335be4c0d3e3fe99cae69a

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Il fait valoir qu'alors que son contrat de travail s'est déroulé dans des conditions normales pendant près de 20 ans, il a constaté une dégradation brutale de ses conditions de travail se traduisant par

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c12d8dd7001754d61c3b9

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Nous travaillons avec beaucoup de briques, de silice pour les fours à verre. Le travail s’effectuait sous de hautes températures, nous étions donc revêtus des pieds à la tête d’habits d’amiante.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a5841f919da7c4f1789f86

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

, assailli de courrier recommandé ayant pour objet des recadrages, des mises au point et des sanctions qu’il contestait ; qu’il était à nouveau sanctionné d’une mise à pied disciplinaire de 3 jours par

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a6d83447251e2b2424bc18

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Dès lors, il convient de les débouter de l’intégralité des prétentions formées au titre de la mise à l’abri des meubles y compris pour la période relative aux travaux de reprise.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

685304d33dab2c52f54ec524

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

L’affaire a été mise en délibéré au 2 avril 2025.

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

69817174cdc6046d47b3bbae

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Madame [Z] [X] Assesseur salarié : Monsieur [U] [I] Assistés pendant

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

6627feda42439575e2f7eba3

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

En cet état l'affaire a été mise en délibéré, la décision étant prononcée par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669eb04d998cb644d8dfea66

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

travail était alors échue.

Source officielle
TJ

Pôle social

65b00f33b98137c174787acf

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de Madame [B] [F] aux motifs que : « Madame [B] [F], née en 1978, travaille comme agent d’entretien depuis 2010.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6699579507d408f8d4c1296d

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

maximale de la période pendant laquelle l'indemnité journalière peut être servie est fixée à trois ans ; 3°) la durée de la reprise du travail, mentionnée au 1° de l'article L. 323-1, au-delà de laquelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686821694965b5d9df318684

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

À l'issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 04 juillet 2025, par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2af638cf45b25ce6afb

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Elle communique également de nouvelles pièces.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6709851d06866c0645d5aaa6

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il soutient par ailleurs qu’un médecin a évalué son déficit fonctionnel temporaire partiel d’un niveau de classe II pendant 7 jours outre un déficit fonctionnel temporaire partiel de classe I pendant 24

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68a4bc574a24c6addadacaee

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La décision a été mise en délibéré au 03 juillet 2025.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65a6d22147251e2b24216c3c

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

mise à sa disposition par l'employeur d'un équipement de sécurité nécessaire à l'exécution des travaux et à sa propre protection.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677da9a8b032d83cfd3ede39

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Le juge a avisé les parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 02 Janvier 2025. *** JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 02 Janvier 2025, - contradictoire et avant-dire

Source officielle

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