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1 667 résultats pour « (sur le 1er moyen) mariage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2 Cabinet 3

67f0461e02fc178212f86005

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Il peut être notamment prévu le versement de la pension alimentaire par virement bancaire ou par tout autre moyen de paiement.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65bd3b9f46d547e419fc1985

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

FAITS ET PROCEDURE Monsieur [D] [F] et Madame [R] [T] ont contracté mariage le [Date mariage 1] 1971 à [Localité 26] (Algérie).

Source officielle
TJ

Chambre 2 - JAF Cabinet D

66b668fa5b46ad6fd99e44b5

T. Judiciaire

15 mai 2024

15 mai 2024

Vu les moyens développés par Monsieur [U] [V] dans ses écritures auxquelles il sera fait renvoi.

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

69cecb15cdc6046d47e7429b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de MARSEILLE DEFENDEUR : Monsieur [H] [U] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Enseignant [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Marielle

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 1

6786e0e3df5b5c7d10cac355

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Code Civil, le divorce de : - Madame [U] [D], née le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 8], et de : - Monsieur [R] [E] [M], né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 10], qui s'étaient unis en mariage

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

660eeb65fbb79e8fd3d2f8ff

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

par-devant l'Officier de l'État-Civil de la commune de [Localité 13] (GIRONDE), le 22 octobre 2016, sans contrat préalable Dit que la mention du divorce sera portée en marge de l'acte de mariage ainsi

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet B

6a15f976cdc6046d4706d747

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

1] 2013 à [Localité 6] sous contrat de mariage régularisé le 25 avril 2013 par Maître [T] [E], notaire à [Localité 7] (59), par lequel les époux ont adopté le régime de la séparation de biens ; ORDONNE

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 6

67f57cf9bbf04ef7857bf1eb

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

S'agissant de faits juridiques, la preuve peut être rapportée par tous moyens.

Source officielle
TJ

Cabinet 9

69d80ed5cdc6046d47b0afaf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le mariage a été célébré en Egypte.

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab E

69f8f573cdc6046d47983970

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

’instance en date du 20 décembre 2022 ; Vu l’ordonnance d’orientation et sur mesures provisoires en date du 26 juin 2023 ; Vu la déclaration conjointe d’acceptation du principe de la rupture du mariage

Source officielle
TJ

JAF CABINET 3

69ea897ccdc6046d474e1f70

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

1] 2002 à [Localité 1] (HERAULT) ; ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de l’acte de mariage, de l’acte de naissance

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc9c79721cd1c6a2d4092

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

le 15 octobre 2010 par devant l'officier d'état civil de la commune de SAINT ANDRÉ, section CHAMP BORNE (LA REUNION), sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a54072c53c9d62b8886

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il y a lieu en conséquence lieu d’ordonner que le divorce soit mentionné en marge de l'acte de mariage et de l'acte de naissance de chacun des époux.

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

670eacaf1c3411ff34513ff2

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

2] 2016 à [Localité 13] (93) ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de mariage ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun des époux, conformément aux dispositions de l'article 1082

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

6643a657da34cf7c590a9250

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

3] 2009 à [Localité 12] (Algérie) ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de mariage ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun des époux, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

670966ab06866c0645d1a96c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

FAITS ET PROCEDURE Madame [S] [E] et Monsieur [N] [Y] se sont mariés le [Date mariage 4] 1998 devant l'officier d'état civil de la commune de [Localité 8], sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

68e0154c74e929a9d8fa3d6a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Face aux impayés, [Z] [L] a adressé à la société MARIANNE CAT un commandement de payer la somme de 22 036.98€ en date du 12 février 2025 visant la clause résolutoire.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

6a022e15cdc6046d4766ec47

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

du code civil, le divorce de : [A] [B] [S], née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 5] (17) et [Q] [F] [C] [P], née le [Date naissance 2] 1975 ) [Localité 5] (17) qui s'étaient mariées le [Date mariage

Source officielle
TJ

7ème Chambre Cabinet A

6978a77acdc6046d47dbe28e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[B] [I] Né le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 21], De nationalité française, Lesquels se sont mariés le [Date mariage 9] 2015 à [Localité 13], ORDONNE la transcription et la publicité du dispositif

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 6

66a1405385cf3b22d878265e

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

3] 2014 devant l'officier d'état-civil de la commune de [Localité 13] (93) ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage ainsi qu'en marge de l'acte de naissance de chacun des époux,

Source officielle

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