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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP REFERES inf 10.000€
68f92e28de0ebe408daa245b
7 octobre 2025
1982 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 6] Madame [L] [K] [C] [U] épouse [E] née le 04 Juin 1982 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Stéphanie CARRIE, avocat au barreau de BEZIERS
68f92e2bde0ebe408daa258b
1968 à [Localité 10] [Adresse 1] [Adresse 16] [Localité 3] Monsieur [K] [I] [P] né le 15 Mai 1972 à [Localité 8] [Adresse 12] [Localité 5] Représentés par Me Nathalie PARGOIRE, avocat au barreau de BEZIERS
6a0f634acdc6046d477ce6b3
19 mai 2026
protection DEMANDEUR : Monsieur [D] [H] [W] né le 30 Septembre 1956 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocats au barreau de BEZIERS
Service des référés
670eb2831c3411ff345358c4
15 octobre 2024
Société BESI CONSEIL - SN [Adresse 12] [Localité 17] La Société AR-CO [Adresse 9] [Localité 4] BELGIQUE La S.C.I. 2P2FX [Adresse 6] [Localité 10] non représentées DÉBATS A l’audience du 03 septembre
Référés civils
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2 janvier 2024
Il produit une facture de la société Belli Peinture du 23 avril 2023 d’un montant de 1870 euros, qui correspond à la démolition de l’ancienne cloison de séparation entre la cuisine et le bac à douche,
Chambre des Référés
658dd00ee5473c8abb61c7d0
19 décembre 2023
immatriculée sous le SIREN 383 060 431, dont le siège social est situé [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Danielle ABITAN-BESSIS
1re chambre civile
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15 janvier 2024
paumelle de la porte de service du garageRuissellement des eaux dans le garageCapteur de la lumière extérieureJeu du garde-corps de l’escalierDysfonctionnement de la centrale des volets roulantCoups de bélier
Quatrième Chambre
67f811eacf40727a0043d5f9
10 avril 2025
avocat plaidant/postulant DEFENDEURS : Le CENTRE HOSPITALIER PRIVE DE L’EUROPE, immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le n°392 015 186 [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Me Danielle ABITAN-BESSIS
3ème Chbre Cab A4
69669fcacdc6046d472ddde7
13 janvier 2026
facture du 12 septembre 2023 de la société REYNAUD concerne la fermeture de l’eau et la vidange de la colonne d’eau chaude et d’eau froide, le remplacement de deux vannes et la déposer des systèmes anti-bélier
Chambre 1/Section 5
67002c65c34eb4cc857769ee
4 octobre 2024
dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société MATANA dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Maître Bernard BESSIS
PS ctx protection soc 5
686579c672b7e1b6bf1d7d96
1 juillet 2025
[N] [E] [O] muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame BELIER LENOIR, Assesseur Monsieur SOHET, Assesseur assistés de Fettoum BAQAL, Greffière lors des
686579c972b7e1b6bf1d7e48
: DÉFENDERESSE [8], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [E] [S] (Autre) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame BELIER
660ef4c7fbb79e8fd3d3525c
2 avril 2024
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 485, Me Stéphane GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2100 Docteur [H] [J], domicilié à l’Hôpital [7] - [Adresse 5]. représenté par Me Danielle ABITAN-BESSIS
Pôle Civil section 3
69ceef12cdc6046d47ea211e
1 avril 2026
bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-002881 du 26/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représentée par Me Margot RAYBAUD, avocat au barreau de BEZIERS
Contentieux général Proxi
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13 janvier 2025
DBYB-W-B7I-O5JT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 DEMANDEUR: Madame [N] [X] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Patricia PIJOT, avocat au barreau de BEZIERS
9ème chambre 2ème section
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24 janvier 2024
[S] a déposé une plainte le 28 juin 2021 contre X du chef d’escroquerie auprès du procureur de la République de Béziers. Il a sollicité en vain le retour des fonds auprès de la Caisse d’épargne.
Pôle Civil section 2
68f2addbe97b8c18299780af
3 juillet 2025
suit le 03 Juillet 2025, DEMANDEUR Monsieur [N] [F] né le 13 Mai 1959 à [Localité 4], demeurant [Adresse 9] représenté par Maître Jean BELLISSENT de la SCP SCP BELLISSENT, avocats au barreau de BEZIERS
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12 janvier 2024
Paris sous le numéro B 552 062 663, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège de la Société [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Danielle ABITAN-BESSIS
68f2af54e97b8c182997b3cc
8 octobre 2025
AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE Madame [D] [N] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1967 demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sylvie BAR, avocat au barreau de BEZIERS
CTX PROTECTION SOCIALE
69de89c6cdc6046d473c6bbe
10 avril 2026
Roger BELLIER et de Madame Agnès DEQUAINDRY, assesseurs.
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