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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP REFERES inf 10.000€

68f92e28de0ebe408daa245b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

1982 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 6] Madame [L] [K] [C] [U] épouse [E] née le 04 Juin 1982 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Stéphanie CARRIE, avocat au barreau de BEZIERS

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

68f92e2bde0ebe408daa258b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

1968 à [Localité 10] [Adresse 1] [Adresse 16] [Localité 3] Monsieur [K] [I] [P] né le 15 Mai 1972 à [Localité 8] [Adresse 12] [Localité 5] Représentés par Me Nathalie PARGOIRE, avocat au barreau de BEZIERS

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a0f634acdc6046d477ce6b3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

protection DEMANDEUR : Monsieur [D] [H] [W] né le 30 Septembre 1956 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocats au barreau de BEZIERS

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2831c3411ff345358c4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Société BESI CONSEIL - SN [Adresse 12] [Localité 17] La Société AR-CO [Adresse 9] [Localité 4] BELGIQUE La S.C.I. 2P2FX [Adresse 6] [Localité 10] non représentées DÉBATS A l’audience du 03 septembre

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61c64fb290a3460740d0

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Il produit une facture de la société Belli Peinture du 23 avril 2023 d’un montant de 1870 euros, qui correspond à la démolition de l’ancienne cloison de séparation entre la cuisine et le bac à douche,

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd00ee5473c8abb61c7d0

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

immatriculée sous le SIREN 383 060 431, dont le siège social est situé [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Danielle ABITAN-BESSIS

Source officielle
TJ

1re chambre civile

660ef271fbb79e8fd3d34119

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

paumelle de la porte de service du garageRuissellement des eaux dans le garageCapteur de la lumière extérieureJeu du garde-corps de l’escalierDysfonctionnement de la centrale des volets roulantCoups de bélier

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f811eacf40727a0043d5f9

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

avocat plaidant/postulant DEFENDEURS : Le CENTRE HOSPITALIER PRIVE DE L’EUROPE, immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le n°392 015 186 [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Me Danielle ABITAN-BESSIS

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

69669fcacdc6046d472ddde7

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

facture du 12 septembre 2023 de la société REYNAUD concerne la fermeture de l’eau et la vidange de la colonne d’eau chaude et d’eau froide, le remplacement de deux vannes et la déposer des systèmes anti-bélier

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

67002c65c34eb4cc857769ee

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société MATANA dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Maître Bernard BESSIS

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

686579c672b7e1b6bf1d7d96

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[N] [E] [O] muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame BELIER LENOIR, Assesseur Monsieur SOHET, Assesseur assistés de Fettoum BAQAL, Greffière lors des

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

686579c972b7e1b6bf1d7e48

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

: DÉFENDERESSE [8], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [E] [S] (Autre) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame BELIER

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

660ef4c7fbb79e8fd3d3525c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 485, Me Stéphane GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2100 Docteur [H] [J], domicilié à l’Hôpital [7] - [Adresse 5]. représenté par Me Danielle ABITAN-BESSIS

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

69ceef12cdc6046d47ea211e

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-002881 du 26/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représentée par Me Margot RAYBAUD, avocat au barreau de BEZIERS

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa433e9a46d1f5a769918

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DBYB-W-B7I-O5JT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 DEMANDEUR: Madame [N] [X] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Patricia PIJOT, avocat au barreau de BEZIERS

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65b163fab9f94e984650cf3c

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[S] a déposé une plainte le 28 juin 2021 contre X du chef d’escroquerie auprès du procureur de la République de Béziers. Il a sollicité en vain le retour des fonds auprès de la Caisse d’épargne.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

68f2addbe97b8c18299780af

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

suit le 03 Juillet 2025, DEMANDEUR Monsieur [N] [F] né le 13 Mai 1959 à [Localité 4], demeurant [Adresse 9] représenté par Maître Jean BELLISSENT de la SCP SCP BELLISSENT, avocats au barreau de BEZIERS

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a196a90ddb778926962fdd

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Paris sous le numéro B 552 062 663, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège de la Société [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Danielle ABITAN-BESSIS

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f2af54e97b8c182997b3cc

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE Madame [D] [N] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1967 demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sylvie BAR, avocat au barreau de BEZIERS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de89c6cdc6046d473c6bbe

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Roger BELLIER et de Madame Agnès DEQUAINDRY, assesseurs.

Source officielle

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