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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPEP Civil
67f0487502fc178212f86702
1 avril 2025
Elle précise que les billets de transport avaient été acquis par l’employeur du passager via une agence Egencia. Elle ajoute qu’il n’y a aucun lien de droit entre Air France et le requérant.
JEX MOBILIER
67edadadda9e15c513204e14
2 avril 2025
Il en est de même en cas de défaut de paiement d'une lettre de change acceptée, d'un billet à ordre, d'un chèque ou d'un loyer resté impayé dès lors qu'il résulte d'un contrat écrit de louage d'immeubles
Service de proximité
67fd63aae85d0474bddb88b5
10 janvier 2025
Au soutien de ses demandes, il fait valoir qu’il a acheté un billet d'avion auprès de la compagnie aérienne TUNISAIR pour un voyage le 27 janvier 2023 au départ de Nice et à destination de Tunis.
PCP JTJ proxi requêtes
67f6bbdaa9d5adc26061f426
4 avril 2025
CHIVOT, Greffier Décision du 04 avril 2025 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/06281 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BV2 EXPOSÉ DES DEMANDES Les consorts [U] ont réservé auprès de la Société TUNISAIR deux billets
J.L.D.
659c4c365882b39b2e73a005
1 janvier 2024
La Préfecture a effectué une saisine de l’autorité consulaire algérienne le 29/12/23, et a outre réservé un billet d’avion en partance le 27 janvier 2024 pour Alger.
659c4c395882b39b2e73a0aa
La Préfecture a réservé un billet d’avion en partance le 15 janvier 2024 pour la Roumanie, celui-ci disposant d’une carte d’identité roumaine en cours de validité.
PPP Contentieux général
65b2b0cafd6229a4e589c034
24 janvier 2024
QUALIFICATION DU JUGEMENT : Contradictoire dernier ressort - 1 - EXPOSÉ DU LITIGE ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame [S] [M] a acheté des billets auprès de la société RYANAIR DAC pour un voyage prévu
Chambre 8/Section 3
65bc61cb4fb290a346074155
1 février 2024
65c3d95dc432ce7d11a6d440
15 janvier 2024
Un enfant de moins de 2 ans voyageant sur les genoux d’un de ses parents relève bien de cette exception ce qui est établi par le prix du billet acquitté en l’espèce soit 53 euros au lieu de la somme de
J.L.D. CESEDA
661581bddb5098996d59fccd
9 avril 2024
visa Schengen de type C lui autorisant un séjour de 15 jours et une entrée unique sur le territoire ; qu'invité à justifier des conditions de son séjour, il présentait une réservation d'hôtel et un billet
661824b44e82250580d1f835
11 avril 2024
Il disposait d'une billeterie retour Paris CDG/Addis-Abeba/Kinshasa pour le 20 avril 2024.
6786b2fedf5b5c7d10ca456b
14 janvier 2025
jours et une entrée unique sur le territoire avant le 20 janvier 2025 ; qu'invité à justifier des conditions de son séjour, il présentait une réservation d'hôtel annulée ; qu'il ne possédait aucun billet
PCP JCP fond
65b40708753f879640d608e2
25 janvier 2024
[R] a été autorisée à communiquer par note en délibéré au plus tard le 5 décembre 2023 copie de la décision de justice justifiant de son identité alléguée au moment de la prise à bail ainsi que des billets
69d562abcdc6046d4771545e
3 avril 2026
Au soutien de ses demandes, elle fait valoir qu’elle a acheté un billet d’avion auprès de la compagnie aérienne TUNISAIR pour un voyage le 13 août 2023 au départ de [Localité 4] et à destination de [Localité
697b2d4dcdc6046d4715d30d
8 janvier 2026
Enfin elle estime que l’agence ayant commercialisé les billets n’a pas respecté les temps de correspondance recommandés pour l’aéroport d’[Localité 5], ne laissant qu’un intervalle de 1 heure et 5 minutes
1ère chambre
69d92c13cdc6046d47c934b1
Il en est ainsi notamment des bons de commande, factures, bons de garantie, bordereaux ou bons de livraison, billets ou tickets, contenant des stipulations négociées librement ou non ou des références
Ch3 Cab1 CTX civil
69ced7e1cdc6046d47e83fe3
2 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 02 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Natalène MOUNIER, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assistée de Nicole BIELER
669e9d51e2a18bd08ce3886e
21 juillet 2024
juillet2024 en langue espagnole( avec une carte de résident et un certificat de la mairie) conduisant à diminuer le montant des ressources nécessaires, une assurance médicale jusqu'au 18 août 2024 et un billet
669e9d94e2a18bd08ce38c7b
euros dans son bagage à main et qu'il a formulé une demande de restitution de bagage ( formulaire joint ) , précisant qu'il venait découvrir l'Espagne pour 15 jours étant en transit , et présente un billet
Juge libertés & détention
66a142e7bfa4c7b1df1a3891
24 juillet 2024
proximité de la route départementale 601 à Grande-Synthe, connue comme un lieu de passage de migrants voulant se rendre en Angleterre, qu’il ne dispose ni de solution d’hébergement sur place ni de billet
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