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2 069 résultats pour « Borges De Deuxs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre

6864450d0bb2f8a66ca66466

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

soumise par simple courriel ou par la voie de conclusions au fond. 2) Sur l'exception de connexité Aux termes de l'article 101 du code de procédure civile, s'il existe entre des affaires portées devant deux

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67ed9e32da9e15c513201d4c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

VERDIER Copies électroniques : - la SELARL BADJI-DISSARD - Me Jacques VERDIER Copies : - Dossier RG 25/171 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le PREMIER AVRIL DEUX

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

68e949b63ea43407b90fef98

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de remise en état à la suite de dégradations ; que ces travaux, facturés 2.808 euros le 28 mars 2023, sont affectés de malfaçons ou non-conformités, " à savoir : ciel de toit d'occasion et non neuf, deux

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Florent TIZOT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

65b94b935a029d9e20db3aa3

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Dans les pétroliers à turbine à vapeur, il y avait deux énormes chaudières pour produire cette vapeur (principale d'énergie).

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88bac3ea43407b9fbca78

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

personne étrangère déclare j'ai été reconduit 2 fois,, j'ai fait une demande d asile en allemagne, j'ai fait une assignation à résidence à [Localité 3], j'ai 3 enfants, j'ai pas de contact avec ma deuxième

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

677d79a0b032d83cfd3e67a5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 07 Janvier 2025, et le jugement prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

669feffed9953d09165abd26

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Maître Anne-Sophie VERDIER de la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

669feffed9953d09165abd3d

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 23 Juillet 2024, et le jugement prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6622b55dc91e3bdd7a88c878

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Madame [J] produit au débat un constat amiable d’accident, signé par les deux parties.

Source officielle
TJ

TPX RAM CG FOND

69d80355cdc6046d47afc1da

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLIC expédition exécutoire délivrée le à copies délivrées le à JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

668d7ec253e3bdd077866e08

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

I-A) Les Préjudices Patrimoniaux Temporaires : Les frais divers : Les frais divers sont représentés par les honoraires d’assistance à expertise du médecin conseil, soit 500 €, tel qu’admis par les deux

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6610406ac9ea95b316fe14b4

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

des dispositions de l’article 1231-6 du code civil que la créance du tiers payeur, dont le recouvrement est poursuivi par subrogation dans le droit d’action de la victime, n’est pas indemnitaire et se borne

Source officielle
TJ

Ventes

66996d9707d408f8d4c28698

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[Adresse 2] sis [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, le cabinet BORNE & DELAUNAY, SAS, immatriculée au RCS de NICE sous le n° 971 800 735 dont le siège social est à

Source officielle
TJ

JEX cab 6

65a6d7fc47251e2b2424b9b1

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A l’audience du 10 novembre 2023, ces deux affaires ont fait l’objet d’une jonction. M.

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 4

670d8c629ace530007580a50

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[A] [O], a mis une deuxième fois en demeure M. 

Source officielle
TJ

JAF Cab 4

678836dfc21c0e53e7910413

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

renvoie les parties à procéder amiablement aux opérations de liquidation et de partage de leurs intérêts pécuniaires et patrimoniaux, - constate que l'autorité parentale est exercée en commun par les deux

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

67f972a50ea89248182aac0a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Cour d’appel de [Localité 4] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 24/00085 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJ2E - parquet 24143000081 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du DIX AVRIL DEUX MIL

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6610464ac9ea95b316fe40dc

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

* * * * * * EXPOSE DU LITIGE Le 28 octobre 2020, Mme [S] a été impliquée dans un accident de la route alors qu'elle circulait à bord d'un véhicule Renault Captur assuré auprès de la société PACIFICA

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e40515681ed727f2a4004d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

GERARD-NOEL la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS la SELARL RACINE [Localité 19] Me Marin RIVIERE l’AARPI VIA NOVA COPIE délivrée le 06/10/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le SIX OCTOBRE DEUX

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

66158668db5098996d5ad0dc

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le contrat relatif à la commande et l’installation du “body computer” L’article 1101 du code civil dispose que : “Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs

Source officielle

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