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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
6864450d0bb2f8a66ca66466
1 juillet 2025
soumise par simple courriel ou par la voie de conclusions au fond. 2) Sur l'exception de connexité Aux termes de l'article 101 du code de procédure civile, s'il existe entre des affaires portées devant deux
Chambre 6 - Référés Pdt
67ed9e32da9e15c513201d4c
1 avril 2025
VERDIER Copies électroniques : - la SELARL BADJI-DISSARD - Me Jacques VERDIER Copies : - Dossier RG 25/171 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le PREMIER AVRIL DEUX
Chambre 22 / Proxi fond
68e949b63ea43407b90fef98
6 octobre 2025
de remise en état à la suite de dégradations ; que ces travaux, facturés 2.808 euros le 28 mars 2023, sont affectés de malfaçons ou non-conformités, " à savoir : ciel de toit d'occasion et non neuf, deux
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Florent TIZOT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65b94b935a029d9e20db3aa3
24 janvier 2024
Dans les pétroliers à turbine à vapeur, il y avait deux énormes chaudières pour produire cette vapeur (principale d'énergie).
Juge Libertés Détention
68e88bac3ea43407b9fbca78
9 octobre 2025
personne étrangère déclare j'ai été reconduit 2 fois,, j'ai fait une demande d asile en allemagne, j'ai fait une assignation à résidence à [Localité 3], j'ai 3 enfants, j'ai pas de contact avec ma deuxième
JEX DROIT COMMUN
677d79a0b032d83cfd3e67a5
7 janvier 2025
entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 07 Janvier 2025, et le jugement prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
669feffed9953d09165abd26
23 juillet 2024
Maître Anne-Sophie VERDIER de la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE
669feffed9953d09165abd3d
entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 23 Juillet 2024, et le jugement prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
2ème Chambre Cab1
6622b55dc91e3bdd7a88c878
19 avril 2024
Madame [J] produit au débat un constat amiable d’accident, signé par les deux parties.
TPX RAM CG FOND
69d80355cdc6046d47afc1da
7 avril 2026
MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLIC expédition exécutoire délivrée le à copies délivrées le à JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX
2ème chambre Cab4
668d7ec253e3bdd077866e08
9 juillet 2024
I-A) Les Préjudices Patrimoniaux Temporaires : Les frais divers : Les frais divers sont représentés par les honoraires d’assistance à expertise du médecin conseil, soit 500 €, tel qu’admis par les deux
6610406ac9ea95b316fe14b4
5 avril 2024
des dispositions de l’article 1231-6 du code civil que la créance du tiers payeur, dont le recouvrement est poursuivi par subrogation dans le droit d’action de la victime, n’est pas indemnitaire et se borne
Ventes
66996d9707d408f8d4c28698
18 juillet 2024
[Adresse 2] sis [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, le cabinet BORNE & DELAUNAY, SAS, immatriculée au RCS de NICE sous le n° 971 800 735 dont le siège social est à
JEX cab 6
65a6d7fc47251e2b2424b9b1
11 janvier 2024
A l’audience du 10 novembre 2023, ces deux affaires ont fait l’objet d’une jonction. M.
1ère Ch. Civile Cab. 4
670d8c629ace530007580a50
14 octobre 2024
[A] [O], a mis une deuxième fois en demeure M.
JAF Cab 4
678836dfc21c0e53e7910413
14 janvier 2025
renvoie les parties à procéder amiablement aux opérations de liquidation et de partage de leurs intérêts pécuniaires et patrimoniaux, - constate que l'autorité parentale est exercée en commun par les deux
Chambre Correct. - LDI
67f972a50ea89248182aac0a
10 avril 2025
Cour d’appel de [Localité 4] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 24/00085 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJ2E - parquet 24143000081 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du DIX AVRIL DEUX MIL
Troisième Chambre
6610464ac9ea95b316fe40dc
* * * * * * EXPOSE DU LITIGE Le 28 octobre 2020, Mme [S] a été impliquée dans un accident de la route alors qu'elle circulait à bord d'un véhicule Renault Captur assuré auprès de la société PACIFICA
REFERES 2ème Section
68e40515681ed727f2a4004d
GERARD-NOEL la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS la SELARL RACINE [Localité 19] Me Marin RIVIERE l’AARPI VIA NOVA COPIE délivrée le 06/10/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le SIX OCTOBRE DEUX
2ème Chambre Cab2
66158668db5098996d5ad0dc
8 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le contrat relatif à la commande et l’installation du “body computer” L’article 1101 du code civil dispose que : “Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs
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