Dans un courrier du 22 juin 2010, Monsieur [P] [M], propriétaire d’un bien immobilier voisin, mentionne un bouchon dans cette conduite d’évacuation ayant justifié un curage.

- s’agissant du devis des Ets [Adresse 6] d’un montant de 166,45 euros, il concerne les frais de nettoyage et de débouchage des canalisations affectées de bouchon de graisse.

Le même jour, soit le 24 juillet 2024, une réparation a été manifestement effectuée par la SOCIETE T3M LAVAIL en remplacant le joint d’un bouchon de valve prioritaire au-dessus du groupe pompe.

L'expert précise que de la limaille est présente dans l'huile de la boîte de vitesse et que le prélèvement d'huile réalisé au niveau du bouchon de vidange de boîte de vitesse est anormalement noire et

[Z], des travaux de peinture, de recherche de fuite, de mise en sécurité du plancher du premier étage, de « bouchage ouverture cloison volée esc. », de « modification passage siphon », de reprise de la

LE BORGNE), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE Greffier

A TITRE SUBSIDIAIRE : SUR LES DEMANDES INDEMNITAIRES DE MADAME [V] - DEDUIRE la créance de la CPAM des Bouches-du-Rhône de l’indemnisation allouée à Madame [V], - REDUIRE les demandes d’indemnisation de

[K] [Q] a saisi la Commission de surendettement des particuliers Des Bouches-du-Rhône d’une demande de traitement de sa situation de surendettement.

formule protestations et réserves d’usage et demande au juge de réduire la provision à 1.500 €, statuer sur les dépens, rejeter le reste des demandes et déclarer l’ordonnance opposable à la CPAM des Bouches

[G] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 3] tous domiciliés et demeurant [Adresse 1] tous représentés par Me Olivier KUHN-MASSOT, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES

DBW3-W-B7I-5PDU AFFAIRE : Mme [U] [O] (Maître Fabrice ANDRAC) C/ Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES), LA CPAM DES BOUCHES

les articles L741-3 , L742-1à L 742-3, L 741-10, R731-3, R743-1 à R743-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 21 décembre 2023 par le préfet des BOUCHES

CESEDA ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 24 Mai 2026 à 10h38 enregistrée sous le numéro N° RG 26/02589 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR4T présentée par Monsieur PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

- préconisation : reprendre l’étanchéité du bouchon de dégorgement de l’écoulement des eaux usées de la vasque et au niveau du raccordement entre la cuvette de WC et la pipe d’évacuation.

versé aux débats dressé par commissaire de justice le 18 décembre 2023, divers « défauts » tels que repris aux conclusions de M [Y] : « façade du lave-vaisselle désaxée », cache du trop-plein, bonde et bouchon

support, la présence d’amalgames d’huile sur le berceau, issus de la fuite localisée au niveau du filtre à huile, la détérioration des caches poussière des amortisseurs avant, l’absence de 3 des 4 bouchons

d'entretien et de dépannage de la robinetterie qui justifie que lui soit accordée la somme de 31,90 euros au titre du remplacement du joint silicone de l'évier qui est jaunie et du remplacement du bouchon

établi par la société Alliances Experts le 5 août 2024 que le véhicule litigieux présente un dysfonctionnement de sa boîte de vitesse, l’expert privé relevant également une trace d’intervention sur le bouchon

PARTIE : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE DEMANDERESSE S.A. 1001 VIES HABITAT POLE LOCATAIRES PARTIS CARRE SUFFREN 31 RUE DE LA FEDERATION 75725 PARIS CEDEX 15 représentée par Maître Karim BOUANANE

352J-W-B7I-C42S4 N° MINUTE : 9/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 octobre 2024 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4], [Adresse 1], représentée par Maître Karim-Alexandre BOUANANE