REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06862 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAXN En date du : 09 avril 2026 Jugement

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00442 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKAX NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE

La présence d’huile dans la chambre de combustion entraine des défauts de combustion et une surcharge thermique sur les soupapes.

[S] en ses demandes,Ordonner à titre principal une mesure d'expertise confiée à tel expert qu'il plaira au juge des référés avec la mission de :Se rendre sur place [Adresse 3] à [Localité 5] faire remettre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : CE à Maître Philippe THOMAS COURCEL #C0165 CCC à Maître [Localité 2] LEDRU #G0029 ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/12518 N°

MINUTE n°26/425 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section II

[V] [I] EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt quatre et le vingt cinq Juillet à 16 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente Assistée de Mme Delphine CHABERT, Greffier, avons rendu l’ordonnance

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 15/16928 N° Portalis 352J-W-B67-CGTEA N° MINUTE : Assignation du : 06 Novembre 2015

Willy BRANDT - 59777 EURALILLE Non comparant DEFENDEUR Madame [L] [W] - Hôpital LOMMELET - 193 rue du Général Leclerc 59350 SAINT ANDRE LEZ LILLE Présente, assistée de Maître Murielle FONTAINE CHABBERT

Minute n° N° RG 25/00062 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRCQ JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [J] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP CHAVRIER

PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE représenté par Me Marie hélène FILHOL FERIAUD, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE : Société LES MENUISERIES REUNIES DU SUD EST ZAC des Etangs 13920 SAINT MITRE LES REMPARTS

CONSTATE que les frais et dépens seront à la charge de l’expropriant.

TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Présidente de formation, Madame Valérie MESSAS, Vice-présidente Madame Hélène SAPEDE, Vice-présidente Assesseurs, assistées de Madame Marion CHARRIER

Madame Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe Présidente de formation, Madame Valérie MESSAS, Vice-présidente Madame Hélène SAPÈDE, Vice-présidente Assesseurs, assistées de Madame Marion CHARRIER

[V] [I] procède par voie d'affirmations pour soutenir que l'enquête a été bâclée et conduite à charge.

pour charges 2013 et charges impayées du 20 juin 2013 au 1er janvier 2016).

Elle ajoute que les frais d’avocat engagés par lui ont été pris en charge dans le cadre des indemnités allouées par les différentes juridictions.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01939 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHSM AFFAIRE : S.A.S. ENVIRONNEMENT SERVICES C/ S.C.I. LESCINQ 83 S.A.S.