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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre référés
68e017aa74e929a9d8fa72c4
3 octobre 2025
3 octobre 2025
sur les existants voisins, - Dans cette hypothèse décrire précisément les désordres et en expliquer la cause, - Prescrire les travaux nécessaires pour y remédier et en chiffrer le coût, - Déposer à chaque
Source officielleJ.E.X
66fede2d172da17169e96911
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Michel NICOLAS de la SELAS LEX BONI, avocats au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire par LRAR et une copie certifiée conforme par LS à chaque
Source officiellePPP Contentieux général
65bd3c8e46d547e419fdb70c
2 février 2024
2 février 2024
L’article 9 du même code dispose quant à lui qu’ “Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.”
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
68eeb40c22996ce54483c2f0
3 octobre 2025
3 octobre 2025
l’enfant soit fixée chez le père dans le cadre d’un exercice conjoint de l’autorité parentale, son droit de visite et d’hébergement s’exerçant au moins un dimanche par mois, soit le 1er dimanche de chaque
Source officiellePCP JTJ proxi fond
661ec212a0f6350336350b6a
5 avril 2024
5 avril 2024
Il a également joint un chèque daté du 28 février 2024 pour un montant de 1 057,30 euros.
Source officielleChambre des référés
67ec400add062d9f810e4faa
1 avril 2025
1 avril 2025
La SAS MR représentée par son conseil, demande aux termes de ses écritures déposées ou reprises à l’audience : Constater que la société MLR a fait émettre un chèque de banque provisionné de 10 000 euros
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66a14632bfa4c7b1df1a94b1
22 décembre 2023
22 décembre 2023
ESCALE (restaurant) dans le cadre d’une liquidation judiciaire » étant précisé qu’il était prévu qu’ « en garantie de la bonne exécution de la présente offre, le soussigné remet à JSA concomitamment un chèque
Source officiellePôle Famille 2ème section
66d0cdbe1bb6f60ce8bc456d
23 juillet 2024
23 juillet 2024
que la consignation peut être effectuée : par virement bancaire en envoyant un mail accompagné d’une copie numérisée de la décision à [Courriel 17]; en espèces (montant maximal de 300 euros) ou par chèque
Source officielleRéférés Cabinet 1
669aad8230bd4f0c3f6b1e3c
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Il résulte des dispositions de l’article 9 du code de procédure civile qu’il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
68eeb41222996ce54483c411
3 octobre 2025
3 octobre 2025
seront partagés par moitié entre les parents, avec un remboursement du parent ayant exposé la dépense devant intervenir dans le mois suivant la présentation de la pièce justificative ; Attendu que chaque
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
69847c7acdc6046d4702a4f3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
la majorité tant que les enfants ne seront pas en mesure de subvenir seules à leurs besoins, notamment parce que poursuivant des études, sous réserve pour la mère d’en justifier au père au moins à chaque
Source officielleJEX
66a7ef41b9f14d1b77641cba
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Foncia, gestionnaire du bien de son bailleur, ledit chèque ayant été débité de son compte.
Source officielle9ème chambre 2ème section
65a6d80047251e2b2424ba29
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La date d'arrêté de compte est fixée au 10 de chaque mois.
Source officielle19ème chambre civile
6a15e951cdc6046d4705b697
26 mai 2026
26 mai 2026
aux débats par la MAIF elle-même, concernant les réparations résultant du choc arrière.
Source officielleJuge des libertés détent
6973bfa0cdc6046d47742619
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Je suis repartie très choquée, j’ai eu l’impression d’avoir reçu un uppercut. J’ai un fils schizophrène. Ce qui ne s’améliore pas c’est mon mal de dos, on ne me donne pas ce qu’il faut.
Source officielleService des référés
68681cc04965b5d9df315e74
4 juillet 2025
4 juillet 2025
chirurgie plastique, avec le complément de mission énoncé au dispositif de ses écritures, et conclut au rejet de la demande formée au titre de l’article 700 du code de procédure civile et demande que chaque
Source officielleService des référés
68681cc64965b5d9df315fb3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
protestations et réserves, - désigner un expert spécialisé en chirurgie gynécologique, avec la mission énoncée au dispositif de leurs écritures, aux frais de la demanderesse, - laisser provisoirement à chaque
Source officielleService des référés
65a97aff19a7f19a78307af8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La décision a été mise en délibéré au 18 janvier 2024 et les parties ont été autorisées à produire, pour le 30 décembre 2023 au plus tard, une note en délibéré relative au bon encaissement des deux chèques
Source officielleRéférés
675a13003bace64ddb46bc3d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
SUR QUOI, LE JUGE, Suivant l’article 145 du code de procédure civile, peuvent être ordonnées en référé, toutes mesures légalement admissibles chaque fois qu’il existe un motif légitime de conserver ou
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 7
670edf0d1c3411ff3460bb1b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ce chèque sera adressé, avec les références du dossier (R.G. n° 23/141) au greffe du Tribunal judiciaire service des expertises.
Source officiellePage 29 sur 1731