ALLEMAGNE) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Nathalie TOITOT, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 210 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Matthieu

Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Lou MATHIEU ORDONNANCE DU 12 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Localité 8] [Adresse 2] non comparante

Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Lou MATHIEU ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 02 Avril 2026 DEMANDEUR : [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité

Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Lou MATHIEU ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 02 Avril 2026 DEMANDEUR : [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante

débats à l’audience tenue publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 03 Décembre 2025, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu

tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière

Localité 3] Représentée par Me Raluca BORDEIANU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0053 *** L’affaire a été débattue le 18 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

Représentée par Me Laetitia PLY-DRIDI, Avocat, #C0080 et Monsieur [C] [P] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Jocelyn NORDMANN, Avocat, #A0249 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU

DOMOFRANCE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD

3], représentée par Mme [D] [I], salariée munie d’un pouvoir L’affaire appelée en audience publique le 02 Mars 2026 ; Le Tribunal, ainsi composé des personnes présentes : - Madame Louise AUBRON-MATHIEU

DOMOFRANCE, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° B 458 204 963, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Mathieu RAFFY

Collectives Civiles 03.88.75.29.54 N° RG 23/09996 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ML7D N° PC : 24/20 N° de minute : 24/00398 Copie à : SELARL [10] Parquet Trésorier Payeur Général Avocat : Maître Mathieu

N° RG 24/01214 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4T4U PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [G] [J], né le 05 Janvier 1981 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Mathieu LE ROLLE de l’AARPI MELTEM

représenté par Me Catherine BOURGADE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 118 Et Madame [F] [X] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Matthieu

DOMOFRANCE, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° B 458 204 963, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Mathieu RAFFY

C/ S.E.L.A.R.L. [4] en qualité de mandataire liquidateur de la société [3] N° RG 24/00049 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5DD DEMANDERESSE Madame [L] [K] demeurant [Adresse 2] représentée par la SELARL MATHIEU

la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière

DOMOFRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° B 458 204 963, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Mathieu