ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT, établissement public à caractère industriel et commercial dont le siège social est sis 21 avenue de Constantine - 38100 GRENOBLE représenté par Maître Estelle

IMMOBILIER SOCIAL - OPH DE LA REGION GRENOBLOISE, établissement public à caractère industriel et commercial dont le siège social est sis 25 Avenue de Constantine - 38000 GRENOBLE représenté par Maître Estelle

OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC 38), établissement public à caractère industriel et commercial dont le siège social est sis 21 Avenue de Constantine - 38100 GRENOBLE représenté par Maître Estelle

Adelphe Chasles - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16, postulant et de Me Claudie ALQUIER, avocat au barreau de ROUEN, plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Estelle

et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 21 MAI 2026 LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame Estelle

R A N Ç A I S” _____________________________________________________________________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Service des affaires familiales JUGEMENT Le 10 Avril 2026 Jean-Luc ESTÈBE

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 mai 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle

D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/01812 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMY5 Le 15 Octobre 2024 Nous, Catherine ESTEBE

D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/01808 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMYH Le 15 Octobre 2024 Nous, Catherine ESTEBE

COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01060 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHGB Le 01 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal

COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01059 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHF3 Le 01 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01006 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3QL N° Minute : 24/00621 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00979 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3IA N° Minute : 24/00603 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00986 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3LN N° Minute : 24/00609 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00995 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3M5 N° Minute : 24/00610 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE

Madame [T] [N] [W] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 9] de nationalité Française Profession : Directeur(trice) Général(e) [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Annabel MONTELS-ESTEVE

statuer déposée le : 27 mai 2025 Jugement initial en date du : 6 mai 2025 Rendu au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN, par mise à disposition au greffe, le trois Juillet deux mil vingt cinq, par Madame Estelle

dont la teneur suit : Monsieur Jean-Sébastien JOLY, Vice-président, statuant en Juge Unique, conformément aux dispositions des articles 801 et suivants du Code de Procédure Civile, Assisté de Madame Estelle

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION - EN UN SEUL LOT - DU : 03 Juillet 2025 MAGISTRAT : Estelle JOUEN,

Activité : , dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Vincent COURCELLE-LABROUSSE de l’AARPI GODIN ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, , plaidant Me Estelle GARNIER, avocat au