CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

[N] [B] a, à deux reprises, par courriels des 11 et 12 août 2022, indiqué aux demandeurs qu’il ferait « leur virement », en réponse à la demande de restitution du dépôt de garantie formulée par les trois

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

6633d54ac0d3e3fe99d14b36

T. Judiciaire

2 mai 2024

“Aucun local ne pourra être occupé par une personne exerçant une profession de musicien ou de chanteur qui ferait habituellement de la musique à la façon d’un professionnel, à moins de réaliser une insonorisation

Source officielle

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6696c4bc9a603a692913c536

T. Judiciaire

12 juillet 2024

Les pièces complémentaires produites par Monsieur [G] établissaient que celui-ci avait indiqué à la banque que l’acquisition du bien se ferait finalement par une SCI dont 70 % seraient détenus par la holding

Source officielle

4ème chambre

668454918bcff606d9c92473

T. Judiciaire

2 juillet 2024

-------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors du délibéré : Président :Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur :Laëtitia FENART

Source officielle

4ème chambre

668ee06d2980a82f59dd053e

T. Judiciaire

10 juillet 2024

JUGEMENT du DIX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Stéphanie LAPORTE, Juge, Assesseur : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART

Source officielle

Chambre 1

6866ec7fd33109fd079b6bf1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

à l’encontre de KUONI GTS FRANCE, - cette dernière aurait été appelée en référés expertise sans mention d’une erreur dans les conclusions, et, du reste, toutes les pièces contractuelles du dossier ferait

Source officielle

PPP Référés

686818064965b5d9df3134f5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

Al durée de location sera également suscpetible d’être prorogée au cas où le stage ou contrat initial ferait lui-même l’objet d’une prolongation, après examen des pièces justificatives par la société.

Source officielle

Juge de l'exécution

686848584965b5d9df328664

T. Judiciaire

4 juillet 2025

concernée ne fait aucun effort pour améliorer sa situation ; * il cherche par tous les moyens à retarder l’exécution de la mesure d’expulsion sans assumer ses responsabilités et un nouveau délai ne ferait

Source officielle

Chambre 1 Cabinet 1

67803da99c3ba90f51dc74d1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

Elle explique avoir fait valoir que les bacs existants de la couverture avançaient trop par rapport à la gouttière ce qui causait un débordement important de l’eau de pluie ; qu’une découpe des bacs ferait

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

686eb43d72b5e5e648cb0b13

T. Judiciaire

8 juillet 2025

[J] [W] la somme de 4000 euros en date du 7 février 2020, - lui a indiqué, dans un SMS du 10 février 2020, qu’il lui ferait signer une reconnaissance de dette, - l’a régulièrement relancé, par SMS, par

Source officielle

JEX

68111e6a2a56cbbf9295e9c1

T. Judiciaire

4 avril 2025

Enfin, elle estime que s’il existait une irrégularité, celle-ci ne ferait pas grief.

Source officielle

JCP

67f6c2c2a9d5adc260620f00

T. Judiciaire

3 avril 2025

Elle a en outre indiqué que dorénavant elle ferait des versements à son bailleur d’un montant supérieur à celui de son loyer courant.

Source officielle

0P3 P.Prox.Référés

685c42200a00405eb741f2bf

T. Judiciaire

4 avril 2024

Un échéancier ou un report de délais ne ferait qu’aggraver sa situation ainsi que celle des bailleurs, personnes privées de revenus locatifs conséquents depuis plusieurs années.

Source officielle

4ème chambre

670587411296b51ba2b6971e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

------------ QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART

Source officielle

PPP Contentieux général

65b00dc8b98137c174784097

T. Judiciaire

15 janvier 2024

De leur côté Messieurs [I] [E] et [O] [E] ne justifie pas d'un projet particulier auquel l'occupation des lieux ferait obstacle.

Source officielle

Référés civils

65ba9c2259e460cd1e407caf

T. Judiciaire

30 janvier 2024

Si ces autorisations ne pouvaient être obtenues, l'ACQUEREUR en ferait son affaire, et le VENDEUR serait déchargé de cette obligation sans incidence sur la vente et sur le prix. » En premier lieu, pour

Source officielle

JAF Cabinet 5

65c13aabd4f3671a27fa77c5

T. Judiciaire

2 février 2024

Il n'y a pas lieu de désigner un autre notaire, ce qui ne ferait qu'allonger les délais et engendrer de nouveaux frais pour les parties.

Source officielle

Pôle social

65c3d5b5c432ce7d11a68303

T. Judiciaire

22 janvier 2024

étrangère au travail qui puisse expliquer - à elle seule - la survenance de l'accident, étant même rappelé que la pré-existence, même à la supposer démontrée, d'un état pathologique préexistant ne ferait

Source officielle

Charges de copropriété

6584912de41137cbf9fc843d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

FESSART [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Olivier JESSEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0811 DÉFENDEURS Madame [D] [L] [P] [Adresse 2] [Localité 6] Monsieur

Source officielle

JEX

6a0f5d50cdc6046d477c7bbd

T. Judiciaire

21 mai 2026

sa situation personnelle, Mme [T] fournit la première page d’un procès-verbal d’audition devant les policiers du commissariat du premier arrondissement de [Localité 2] en date du 22 janvier 2024 qui ferait

Source officielle

Page 29 sur 52

← Précédent Suivant →