juillet 2023, Monsieur [U] a attrait par devant Madame la Présidente du Tribunal Judiciaire de TOULON, statuant en référé, la MAAF, la Mutuelle Nationale des Hospitaliers (MNH) et la CPAM DU VAR aux fins

SAINT CYR ETANCHEITE et la compagnie AXA FRANCE IARD, es qualité d’assureur, à payer la somme de 1.171.94€ correspondant à la facture des travaux de reprises réalisés par la société ATTILA pour mettre fin

Maître [Y] [M] a été commis à cette fin le 2 décembre 2009.

Vu les observations de Me Soufyane el mortaja OUKHITI, avocat au barreau de TOULOUSE ; TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00669 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCF6 Page Sur la fin

au barreau de LYON CREANCIER INSCRIT EXPOSE DU LITIGE Par exploit d’huissier en date du 17 Septembre 2024, le CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] a fait délivrer à Monsieur [T] [F] [B] un commandement aux fins

société SCHINDLER, la SA MMA IARD et la SAM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en leurs qualités de co-assureurs des sociétés MOSSINO et SPRO, devant le juge des référés du même tribunal judiciaire aux fins

syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5], [Adresse 6] à 83700 SAINT RAPHAEL, représenté par son syndic en exercice la SAS [Adresse 8] devant le président du tribunal judiciaire de Draguignan, aux fins

de commissaire de justice délivré le 23 mai 2025 Madame [K] [G] veuve [N] a fait assigner la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée devant le tribunal judiciaire de Nantes aux fins

Les parties sont alors tenues de reprendre la fin de non-recevoir dans les conclusions adressées à la formation de jugement.”

euros TTC ; ASSORTIR ladite somme des intérêts au taux légal avec application des anatocismes en application de l'article 1343-2 du code civil ; DEBOUTER les défenderesses de l'ensemble des demandes, fins

La société GAN entamait des démarches amiables aux fins de récupérer les fonds à compter de juillet 2023. Elle estimait que le versement des fonds était indu.

Par assignation en date du 2 janvier 2024 la société CSE [J] [O] ont assigné la SAS [Adresse 7] devant la présente juridiction aux fins de voir : CONDAMNER LA MAISON DU BON CAFE à payer au [Adresse 8]

février 2026, auxquelles il sera renvoyé pour l'exposé des moyens et arguments, la SCI DE [Localité 3] demande au juge de la mise en état de : - Déclarer recevable la SCI DE [Localité 3] en ses demandes, fins

les causes du commandement n’aient été intégralement apurées, par acte du 31 juillet 2025, la SA LOGEAL IMMOBILIERE a fait assigner Mme [G] [Q] [V] devant le juge des contentieux de la protection aux fins

S’TL MARIAGE de toutes ses demandes, fins et conclusions, en ce compris celle tendant à la suspension des effets de la clause résolutoire et à l’octroi de délais de paiement.

Suivant exploits de commissaire de justice des 7 et 30 mars 2023, Monsieur [K] [C] a fait assigner Madame [N] [O] et la SARL RENE GOUVERNEUR devant le tribunal judiciaire de Toulon aux fins de : A titre

[L] [J], bailleresses, à Mme [F] [R], locataire, le tribunal de proximité de Montreuil sur Mer a, notamment : - « validé le congé aux fins de vente notifié le 16 mai 2024 à Mme [F] [R] le 1er décembre

Sa, la Sas [...] et la société [...] devant le tribunal judiciaire de Mulhouse aux fins d’indemnisation de leurs préjudices.