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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section des Référés
677d87aeb032d83cfd3e8c91
6 janvier 2025
A&M CONCEPT immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 811 128 784 dont le siège social est sis 29-31 rue du Bois Galon - 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS non représentée ******* Débats tenus à l’audience
Chambre 22 / Proxi fond
66bb9e4af22cc9e754fc3c14
2 juillet 2024
FONCIERE CRONOS Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0431 C/ Monsieur [I] [W] Madame [X] [N] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me GALLON
1ère Chambre Cab3
670819d889f19e8c50f8bfdb
10 octobre 2024
qu’il a été placé à l’aide sociale à l’enfance par ordonnance de protection provisoire du 27 avril 2018 ; que par jugement de tutelle du 15 mai 2018 le Président du Conseil Départemental de la Haute-Garonne
JCP REFERES
67819f586d34da2cbdce10cf
8 janvier 2025
[D] [B], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Olivier GROC, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE Mme [Y] [C] épouse [B], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Olivier GROC, avocat au barreau de
686ee0bc72b5e5e648cc08d0
4 juillet 2025
[P] [D], domicilié : chez MONSIEUR [S] [C], [Adresse 3] représenté par Me Olivier GROC, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE ET DÉFENDEUR M.
Chambre 29 / Proxi fond
678fed8351b02779572a091a
10 janvier 2025
IN’LI Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0431 C/ Madame [H] [T] copie exécutoire : Maître Christine GALLON Copie certifiée conforme : Madame [H] [T]
JCP FOND
67f596c2bbf04ef7857c3c86
7 avril 2025
Le 15 juillet 2024, la SA [Adresse 7], venant aux droits de L'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATION A LOYER MODERE DE LA HAUTE GARONNE OPH31, a fait signifier à M.
JAF section 3 cab 1
69d01130cdc6046d4705aeb3
2 avril 2026
sur le fondement de l’article 233 du code civil, de : Madame [I] [V] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 6] (Japon) ; Et Monsieur [G] [E] né le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 7] (Tarn-et-Garonne
7ème CHAMBRE CIVILE
67f8088dcf40727a0043a334
10 avril 2025
barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Me Géraldine LABORIE, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) DÉFENDERESSE Madame [E] [J] [V] née le 02 Mars 1955 à [Localité 5] (LOT ET GARONNE
Procédure Collectives
6801744370f05fda0a95dac6
alinéa de l'article L. 526-22 du code de commerce seront applicables ; ORDONNE la transmission, sans délai, par le greffe au secrétariat de la commission de surendettement des particuliers de la Haute-Garonne
JAF Cab 3
67edada7da9e15c513204d6c
1 avril 2025
publiquement, par jugement contradictoire, susceptible d'appel, PRONONCE par application des articles 237 et 238 du code civil le divorce de : [P] [K], née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 9] (LOT ET GARONE
67edada9da9e15c513204d9c
[V] [H], née le [Date naissance 5] 1963 à [Localité 11] (HAUTE-GARONNE) mariés le [Date mariage 2] [Date mariage 1] 1991 à [Localité 8] ORDONNE la mention du présent dispositif en marge de l'acte
Famille Cabinet 2
6a109ffacdc6046d479adee3
21 mai 2026
Totale numéro 2025/2549 du 22/08/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) représentée par Maître Rachel LHEUREUX de la SELARL KRIMI-LHEUREUX, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE
JEX MOBILIER
68dd9ec1548223b2c7adfca1
1 octobre 2025
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 008084 du 30/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) DEFENDERESSE CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE GARONNE
68def0496af9fd1f8097772a
référé, site Camille Pujol, salle Marianne, [Adresse 5] à TOULOUSE (31500) ; INVITÉ pour cette date Monsieur [C] [Y] à produire aux débats la notification de l’assignation à la préfecture de la HAUTE-GARONNE
J.L.D.
695ee10dcdc6046d478dec6e
7 janvier 2026
LE PREFET DE LOT ET GARONNE en date du 02 janvier 2026 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur X se disant [T] [G], né le 11 Août 2004 à [Localité 3] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne
6975fcf9cdc6046d47a6c144
6 janvier 2026
LE PREFET DE LA HAUTE GARONNE reçue le 05 Janvier 2026 à 8h51, concernant : Monsieur X se disant [D] [S] né le 14 Juillet 2004 à [Localité 4] de nationalité Marocaine Vu la précédente ordonnance du Vice-président
1ère Chambre civile
69cef1c5cdc6046d47ea56f6
FAMILLE [C] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Lionel GATIN de la SELARL GRIMAL GATIN BENOIT, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 29 - partie défenderesse -
CABINET JAF 5
696e827dcdc6046d47e9afd1
12 janvier 2026
Madame Sarah COUDMANY, Juge aux affaires familiales, Madame Christelle GRUSON, Greffière, Vu l'instance, Entre : Monsieur [J], [X], [L] [B] [F] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 15] (GABON
Chambre 1- section A
67044ed68d5cd4a8759ae625
4 octobre 2024
social est sis [Adresse 4] non comparante ni représentée Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 06 Septembre 2024 tenue par Sylvie RAYMOND, vice-présidente, assistée de Olivier GALLON
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