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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Chambre
680008f802ef4af3896100f9
10 avril 2025
10 avril 2025
], sise [Adresse 4], représenté par son syndic la Société VERTFONCIE, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 503 024 572, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Thierry LAISNE
Source officielleJCP REFERES
68f9502ade0ebe408dac6fa1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En réponse, les consorts [W]-[X] ont fait savoir le 8 mars 2024 que l'entreprise [M] avait de nouveau été mandatée pour vérifier les chéneaux et la laine de roche sous les combles.
Source officielleService JCP
69856d02cdc6046d4721d2bc
7 juillet 2025
7 juillet 2025
demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté Mme [N] [R], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Marie Françoise COLOMBANI GREFFIER : Aurore LAINÉ
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66d5fcc0c52714c33ca4583d
18 juillet 2024
18 juillet 2024
novembre 2023, Madame [X] [Y] a mis en demeure la SARL HAJER RENOVATION de réparer les éléments suivants : - Remplacement des tuiles mécaniques en toitures, restant sur le cabanon, - Reprise sur la laine
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me Agathe LE BOUTER, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66eb18dd5d6ab01ec17567f3
12 juillet 2024
12 juillet 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : CAVALLARO Brigitte BUILLES Jacques L’agent du greffe lors des débats : LAINE
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Muriel FASSIE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
661d6f5d082b40ce99b67217
11 avril 2024
11 avril 2024
2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI Corinne ZERGUA Malek L’agent du greffe lors des débats : LAINE
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Cécile BILLE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
668838e8342d338c20d30ff0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
du 11 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : HERAN Claude BUILLES Jacques L’agent du greffe lors des débats : LAINE
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me CHLOE FABIAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66391ec8d94801f110a575f7
25 avril 2024
25 avril 2024
2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : COMPTE Geoffrey MURRU Jean-Philippe L’agent du greffe lors des débats : LAINE
Source officielleJuge Libertés Détention
668440a28bcff606d9c41620
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il se dit lassé de son hospitalisation qui dure depuis 3 ans et craint « d'exploser » telle une « cocotte minute ».
Source officiellePCP JTJ proxi fond
668ed1742980a82f59d99198
9 juillet 2024
9 juillet 2024
N° RG 23/05979 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24DU EXPOSÉ DU LITIGE : Par requête enregistrée le 16 février 2023, Monsieur [E] a indiqué avoir conclu un contrat de voyage avec la société LMNEXT FR, « last
Source officielleChambre 3
686836054965b5d9df323a89
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L] épouse [D] née le 16 Juillet 1957 à [Localité 14] demeurant [Adresse 9] représentée par Me Philippe VIGNON, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN, substitué par Me Marc STALIN, avocat au barreau de LAON
Source officielleJ.L.D.
659c4bfd5882b39b2e739d44
3 janvier 2024
3 janvier 2024
infraction justifiant le contrôle opéré dans le métro; il est noté qu'à la station Châtelet l'individu s'interesse fortement aux effets personnels des usagers empruntant les couloirs de correspondance de lastation
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Rémy DURIVAL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b1634eb9f94e984650cb66
8 janvier 2024
8 janvier 2024
23 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : JAUBERT Caroline AMELLAL Ginette L’agent du greffe lors des débats : LAINE
Source officielleJAF CABINET 4
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19 mai 2026
19 mai 2026
Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE ADAGES 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00143 Jugement du 19 Mai 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE
Source officielleChambre 6/Section 4
67856176aaacbea0fe67f660
13 janvier 2025
13 janvier 2025
revêtements de sol dans l’entrée, le séjour, le coin cuisine, la salle de bain, les wc, carrelage + plinthes ; l’habillage des murs extérieurs du logement par une cloison demi Still avec une isolation par laine
Source officielleService des référés
69d6a735cdc6046d478f44e1
8 avril 2026
8 avril 2026
Portalis 352J-W-B7K-DB2C7 RLD N° : 1 Assignation du : 26 Janvier 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND rendu le 08 avril 2026 par Fanny LAINÉ
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
69dfe1c0cdc6046d475e2642
8 avril 2026
8 avril 2026
DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène Assesseurs : HERAN Claude DICHRI Rendi Greffier lors des débats : LAINE
Source officielleDROIT COMMUN
6706f3b2f1d01e3c86fa570c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
POITIERS, Monsieur [L] [N] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jessy RENNER, avocat au barreau de POITIERS, DÉFENDEUR : Monsieur [P] [W] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Marion LE LAIN
Source officielle3ème Chbre Cab B5
662012a2f05edb385fb2a5d0
15 avril 2024
15 avril 2024
SECTION B JUGEMENT N°24/179 Enrôlement : N° RG 18/11662 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VONA AFFAIRE : S.A.R.L CALVET-RIBET LMP (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) C/ [W] [Y] ( Me Jean-Mathieu LASARIE
Source officielleREFERES 2ème Section
6696b5819a603a69291038a2
15 juillet 2024
15 juillet 2024
la box delta dore, - problématique de puissance de sur pompe à chaleur, - câble d’antenne non posé en attente, - prise murale haut-parleur cassée dans le placard entrée, - hauteur variable de la laine
Source officiellePage 29 sur 43