En l'espèce,Mme [M] [T] a formé opposition le 20 mars 2023 à la contrainte décernée le 28 février 2023 et signifiée le 6 mars 2023, soit dans le respect du délai de quinze jours imparti sous peine de forclusion

la période du 16 mars 2020 au 21 mai 2020.

La vente a été réitérée par acte authentique du 15 mai 2019 produit aux débats.

’un courrier de la direction départementale des eaux du 31 mars 1987 alerte les époux [G] sur le fait que ces derniers n’auraient pas respecté les prescriptions techniques pour éviter tout débordement

Par lettre recommandée adressée le 17 mars 2023 au greffe, la S.A.S. [6] a saisi le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de contester la mise en demeure.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Jugement du : 22 Mai 2026 N° RG 26/00183 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37LX N° Minute : 26/385 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Madame [G] [M] épouse

La société L’ÉQUITÉ accepte le désistement par message RPVA en date du 19 mai 2026. Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.

En l’espèce, Monsieur [T] [H], qui succombe, doit supporter la charge des dépens, qui comprendront les frais du commandement de payer en date du 27 mars 2025.

2025 était en principal de 5 500 € selon décompte du 3 mars 2025 loyer de mars inclus.

La caisse d'allocations familiales a été informée de la situation de Madame [C] [U] le 14 mars 2023.

2025 Nous, Eric Madre, vice-président, assisté de Romane Boutemy, greffier placé, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil à l’audience du 4 mars 2025, l’affaire a été mise en délibéré

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS, juge de la mise en état, dans l’instance pendante, ENTRE : DEMANDEURS au principal

, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [B] [R] épouse [U] née le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Marie

Le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

, Greffière DÉBATS A l’audience publique du 19 Mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 21 Mai 2026, avec avis du prononcé du jugement par mise à disposition au greffe.

PONT MOUJA LUNETTERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix neuf Mai deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES

Monsieur [J] et [Localité 7] METROPOLE HABITAT ont été convoqués à l’audience du 9 mai 2025.

Cette dernière a accusé réception de ce changement par courrier en date du 06 mars 2014. Le 21 mai 2022, Mme [L] [D] a épousé M. [K] [R] [O].

[F] [A] [Z] (Me Marie-Hélène OTTO) C/ S.D.C. de l’ensemble immobilier [Adresse 13] (Me CORNET de la SELARL C.L.G.)

le 30 mai 2023.