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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
65aad12d0c777d3ec8ebc9a9
18 janvier 2024
mars 2017 [Adresse 22] [Localité 24] représentée par Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Pierre ELMALIH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant la MUTUELLE
CTX PROTECTION SOCIALE
668c331e894f7f4d2e0bbf99
5 juillet 2024
A défaut de conciliation entre les parties et après un renvoi, l’affaire a été évoquée à l’audience du 24 mai 2024.
TPX SGL JCP REFERES
69de93aacdc6046d473d19e1
2 avril 2026
DB22-W-B7J-TIYC Minute : 26/72 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 02 avril 2026 Société ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS C/ Monsieur [D] [T] 1 copie certifiée conforme au Cabinet Sophie
69de9585cdc6046d473d3840
W-B7J-TIYD Minute : 26/73 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 02 avril 2026 Société ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS C/ Monsieur [A], [P] [J] 1 copie certifiée conforme au Cabinet Sophie
PPEP Civil
670990d806866c0645d71e67
10 octobre 2024
SCHWEITZER, Président, et Virginie BALLAST, Greffier EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 15 mars 2024, la S.A.S.
670990d806866c0645d71e6b
non comparante Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie
670990d806866c0645d71e7a
comparante Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie
JLD
67f02c5402fc178212f806df
4 avril 2025
, N° RG 25/00155 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQ5P Vu les articles R 3211-27 et suivants du code de la santé publique, Vu la saisine de Monsieur le Directeur CENTRE HOSPITALIER HENRI EY en date du 31 Mars
Service des référés
66391ffad94801f110a57cd9
2 mai 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51969 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JU4 N° :06/FF Assignation du : 12 Mars 2024 N° Init : 23/57269 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE
Criée -SAISIE-IMMOBILIERE
6866f7c3d33109fd079b8798
3 juillet 2025
FERREIRA-GUEDJ, avocat au barreau de TOULOUSE Lors de l’audience du 13 Mars 2025, du 5 Juin 2025, du 26 Juin 2025, l’affaire a été renvoyée.
65a0407dea2f9efae430e8e5
10 janvier 2024
PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, asistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier.
JAF CAB 3
66311e9919f939ca6241dc07
29 avril 2024
[Localité 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE numéro 2023/004583 du 12/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION) comparant en personne assisté de Me Sophie
Jex
664256e9879c8a875bd44d4a
19 avril 2024
de LILLE Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Sophie ARES DÉBATS : A l’audience publique du 19 Avril 2024, le jugement a été rendu
67fd778be85d0474bddbc118
3 avril 2025
Portalis DB2G-W-B7J-JGPP Section 1 MH République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 03 avril 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [P] [H] né le 05 Mars
TPX RAM JCP FOND
68f28eeee97b8c182995bb75
7 octobre 2025
présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection exerçant au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Sophie
2ème Chambre JEX / JEXI
68f9335dde0ebe408daa82ef
1 juillet 2025
an deux mil vingt cinq et le premier juillet Le Juge de l’Exécution de CARCASSONNE, sous la Présidence de Géraldine WAGNER, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assistée de Sophie
JAF COUTANCES
69dd5045cdc6046d4720bb97
8 avril 2026
JUGEMENT : Prononcé publiquement, après débats en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, par Sophie BRASSIER, juge aux Affaires Familiales, assistée de Claire GOULARD-LEBOUC, Greffière.
PPP Contentieux général
65b9484c5a029d9e20d9be9c
23 janvier 2024
2022 et la condamnation solidaire des deux défendeurs au paiement de la somme de 5574,47 euros augmentée des intérêts de retard au taux de 3 % à compter du 23 mai 2022.
Chambre 3 cab 03 C
6786b678df5b5c7d10ca50b4
13 janvier 2025
Localité 15] Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/03928 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5YB Notifiée le : Expédition à : Maître [F] [S] de la SCP BAULIEUX-BOHE- MUGNIER-RINCK - 719 Maître Sophie
686d5f2fa2273490db10713e
4 juillet 2025
La locataire et le bailleur ont été invités à comparaître devant ce tribunal à l’audience du 23 mai 2025. Après un renvoi, l’affaire a été retenue à l’audience du 20 juin 2025.
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