L’affaire a été mise en délibéré au 31 mars 2026.

Adresse 2] [Localité 2] Madame [U] [T] [Adresse 2] [Localité 2] Tous deux représentés par : Me Brice LAURENS, avocat au barreau de MONTPELLIER La cause mise au rôle à l’audience d’incident du 19 mars

À défaut de conciliation possible, l’affaire a été appelée à l’audience du 10 mars 2026.

Il sera fait état que les époux sont respectivement âgés de 58 ans pour la femme et de 58 ans pour le mari. Le mariage a duré plus de 27 ans, pour une durée de 25 ans de vie commune.

François VARICHON, Vice-président, assisté de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, EXPOSE DU LITIGE Par acte sous signature privée du 1er mars

Suivant courrier du 4 mars 2026, le tribunal a invité M.

2] [Localité 2] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première évocation : 13 Mars

L’affaire était utilement retenue à l’audience du 18 mars 2026, à laquelle les parties étaient régulièrement représentées.

L’ordonnance de clôture est intervenue de manière différée le 13 mars 2026. L’affaire a été appelée à l’audience du 26 mars 2026.

DÉBATS Audience publique du 17 Mars 2026.

cette qualité audit siège n’a pas constitué avocat et n’a pas comparu Débats tenus à l'audience publique du 09 Avril 2026 FAITS ET PROCÉDURE : Par acte de commissaire de justice en date du 16 mars

rappeler N° RG 25/00760 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHXI N° MINUTE : 26/00221 DEMANDEURS: [N] [F] [F] DEFENDEUR: [R] [E] [X] DEMANDEURS Monsieur [N] [D] [H] 5 RUE LEON JOUCHAUX 93330 NEUILLY-SUR-MARNE

d’un tiers, Vu les pièces du dossier et notamment la demande du tiers datée du 30 mars 2026, les certificats initiaux des docteurs [Y] [A] et [O] [G] du 30 mars 2026, le bulletin d’entrée en soins psychiatriques

2023 et non au 30 août 2022, que le point de départ de la forclusion se situe dès lors au 17 juin 2023, que l’assignation a été délivrée le 27 mars 2025.

A l’audience du 24 mars 2026 le bailleur est absent mais représenté par son conseil.

Concernant le diagnostic social et financier de la locataire, les services sociaux du département du Var nous ont transmis leur rapport le 17 mars 2026.

à sa locataire le 19 mars 2025.

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations : - Diligences effectuées : les autorités syriennes ont été saisies, avec relance effectuée le 24 mars.

La demande du tiers qui est sa sœur est du 27 mars pour une hospitalisation du 26 mars.

[I] [Y], en sa qualité de caution de la SARL AMS, demeurant [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l’audience publique du 10 mars 2026 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier