Aux termes de ses conclusions n° 2, la société ARTEFACE demande au tribunal, de : - débouter la SCI MARLIN de l'intégralité de ses demandes fins et conclusions, - condamner la SCI MARLIN à lui payer les

Avant l’audience, Mme [O] [Y] a indiqué par courrier transmis au greffe le matin même, être souffrante et a transmis son arrêt de travail, précisant toutefois que M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG 23/01226 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C676 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Octobre 2025 par Pascal MARTIN

Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO Hospitalisation sous contrainte REQUÊTE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure D’ISOLEMENT

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [2] en date du 02 juillet 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [G] [M] né le 30 Octobre 1991 à CONGO ([Localité 1]) représenté par Me Yvan MARTIN

docteur [B] [G] [H] du 09 juillet 2024 selon lequel la mesure d'isolement de Monsieur [F] [D] doit être prolongée Vu l'absence de réquisitions du MINISTÈRE PUBLIC ; Vu les conclusions de Me Yvan MARTIN

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 06 mai 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [J] [N] [F] né le 11 Mai 1988 à [Localité 2] représenté par Me Yvan MARTIN, avocat au

LE PRESIDENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNELDE PARIS en date du 04 juillet 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [H] [E] né le 24 Avril 1989 à [Localité 2] représenté par Me Yvan MARTIN,

[C] [Z] et Mme [O] [Z] née [U] à l’encontre de la société BNP Paribas Personal Finance, de la société [F] [K] & [W] [K] et de la société DELATTRE VERMUNT BONDUELLE-HAIRE MARTIN & [I].

MJ MARTIN, ès qualités de liquidateur judiciaire de M.

, ni représenté DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3], représentée par Monsieur KACER, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie-Christine SOYEZ MARTIN

civile N° RG 24/03364 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2SE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: Madame [Z] [J] épouse [Y], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Martine

dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [I] [F] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 5] (ALGERIE) domiciliée : chez [6] [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Martine

MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [D] [E] séparée [T], [O] [T] Copies certifiées conformes délivrées le à : Me Josiane MARTINS Me Carole ZOZIME Le Procureur de la République

Syndicat SUD INDUSTRIE (UNION FEDERALE) pris en la personne de Monsieur [F] [I], demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté à l’audience Composition du Tribunal Président(e) : Monsieur Martin

Christophe DESHAYES, Président, Mme Chloé MAUNIER, Juge, assesseur Mme Martine RIVET, magistrat honoraire, juge rapporteur MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur le Procureur de la République, à qui le dossier a

Christophe DESHAYES, Président, Mme Chloé MAUNIER, Juge, assesseur Mme Martine RIVET, magistrat honoraire, juge rapporteur MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur le Procureur de la République, à qui le dossier a

Le présent jugement a été signé par Pascal MARTIN, Vice-Président du Tribunal judiciaire de DAX et par Sandra SEGAS, Greffier.

MARTINS FACADE [Adresse 2] représentée par Me Amandine JOLLIT, avocat au barreau de CHARENTE S.A.

Me Elisa MARTINS - 131 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG