L'affaire a été mise en délibéré au 5 mai 2026, prorogé au 21 mai.

MDPH DE [Localité 2] D’OR [Adresse 3] [Localité 3] NATURE AFFAIRE : Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’orientation et au placement ORDONNANCE DE DESISTEMENT en date du 19 Mai

La décision a été mise en délibéré à la date du 21 mai 2026.

2026 tenue en audience publique avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2026.

L’affaire a été appelée à l’audience collégiale du 20 mars 2026 et mise en délibéré au 22 mai 2026.

Le rapport définitif d’expertise a été déposé courant mai 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03486 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JN7N Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 20 Mai

[O] [H] [S] notifiées par la voie électronique le 24 mai 2025, Vu l'ordonnance de clôture rendue le 6 juin 2025, ayant fixé l'affaire à l'audience de plaidoiries du 27 mars 2026, Vu la note d’audience

Plusieurs échéances étant restées impayées, la société de crédit a adressé à Madame [Y] [X] épouse [Q] une première mise en demeure le 28 mai 2025, distribuée le 30 mai 2025, au terme de laquelle elle

Notifiée le 19/05/2026 La copie exécutoire à : Me Jérémy ALLEGRET (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00155 EN DATE DU : 18 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00090 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLJF TRIBUNAL

DÉBATS À l’audience du 11 Mars 2026 tenue en audience publique avis a été donné aux parties que la décision serait rendue le 21 Mai 2026.

A l’issue, l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026.

Au soutien de sa demande principale, le syndicat des copropriétaires produit aux débats : - les procès-verbaux des assemblées générales des 12 mai 2021, 17 mai 2021, 6 octobre 2022, 26 juin 2023 et 26

Par lettre recommandée avec avis de réception datée du 15 mars 2024 et remise au destinataire le 18 mars 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble a fait mettre en demeure la SCI du [Adresse

Par deux courriers recommandés du 28 mars 2022, dont les accusés de réception sont également revenus avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse », la banque a informé son client de la clôture du

décisions de justice définitives, Madame [B] [N] a fait inscrire au service de la publicité foncière de Nancy une hypothèque légale le 5 avril 2024 volume 2024 V n°1893 et une hypothèque légale le 29 mai

Le 3 mars 2025, la commission de surendettement a déclaré cette demande recevable.

Madame [Z] [Q] [R] a délivré congé et a quitté le logement le 15 mars 2025.

Il en est ainsi entre le 14 mai 2026 à 19h42 et le 15 mai 2026 à 09h27 puis entre le 17 mai 2026 à 18h44 et le 18 mai 2026 à 08h59.

[R] [W] se sont mariés le 13 mai 2017 à Clichy (92).