représentée par Me Frédéric BOUTARD, avocat au barreau du MANS, vestiaire : 8 DEFENDEURS Monsieur [A] [V], [H] [R] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pascale

d'habitation située [Adresse 5] à [Localité 7], sur les parcelles cadastrées AH112, AH387 et AH391.

A cet égard, le demandeur doit établir qu'il a assigné le propriétaire de la parcelle voisine dont il prétend engager la responsabilité.

Madame [F] [M] semblant revendiquer la propriété d'un garage édifié sur cette parcelle, Monsieur [L] [X] et Madame [I] [E] épouse [X] l'ont fait assigner au même titre que Madame [B] [O] et Maître [Z]

de leur côté la parcelle cadastrée n°[Cadastre 5], disposant d'un accès sur la [Adresse 13], soit une maison d'habitation pour leur usage personnel.

Les parcelles ont fait l'objet d'une division, la parcelle section AX n°[Cadastre 2] constituant désormais l'assiette foncière de la résidence " Les Cavaliers I " et les parcelles section AX n°[Cadastre

Assignation du : 04 Avril 2025 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 01 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Pascal

[S] [D] sont propriétaires de parcelles contiguës à MAINVILLE (54150), a notamment ordonné à M.

Par contrat du 17 mai 2021, Monsieur [N] [G] a signé avec la société MAISONS CLAIR LOGIS un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan.

[D] [R] d’une parcelle sur la commune de [Adresse 12], cadastrée section C n° [Cadastre 5] sur laquelle est édifiée une maison d’habitation. M.

d’habitation et de construction d’un immeuble de quatre logements et deux commerces sur des parcelles sises [Adresse 1] à [Adresse 21] à [Localité 1] (92).

N°: 3 Assignation des : 14, 15, 19, 23, 26 et 27 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 expert délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

A la requête de : Mme [K] [H] épouse [B] [Adresse 4] [Localité 1] Rep/assistant : Me Pascal PIGNARRE, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : E.U.R.L.

[D] [Z] et Mme [C] [J] ont vendu à Mme [R] [U] une maison à usage d'habitation située [Adresse 9] à [Localité 7], pour le prix de 150.000 euros et un coût total de 163.500 euros.

Envoi par Comci à Me Florent LADOUCE EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 1er janvier 2013, la SCI SIMIANDRAP a consenti à Monsieur [T] [X] la location à titre gratuit d’une parcelle

individuelle de 6 pièces de 163,12 m² cadastrée SECTION AY n°[Cadastre 11] (36a 04ca), ainsi que les 1/6è en pleine propriété de la PARCELLE de terre à usage de passage ([Adresse 13]) cadastrée SECTION

propriétaire pour moitié et usufruitier pour l’autre moitié, et pour la seconde nue-propriétaire pour moitié, d’un immeuble situé au 4 de la même rue cadastré section BI [Cadastre 1], notamment contigu à la parcelle

Il fait observer que la valeur vénale retenue par le cabinet [D] se fonde sur la constructibilité future de la parcelle, qui n'est pourtant qu'hypothétique, puisque la parcelle est située en zone AU.