AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Ch. Civile Cab. 1
6865a51272b7e1b6bf1e3061
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[I] fait valoir qu’au jour de la résiliation de son contrat le 28 octobre 2016, les murs pignons étaient réalisés, mais non les arases, et la charpente était posée.
Source officiellePage 29 sur 35
Chambre 6/Section 3
67f412ee4e0040aa3735bf35
7 avril 2025
7 avril 2025
Façade latérale de la partie en extension -Diverses microfissures essentiellement horizontales présentes en aplat de façade -Microfissures d’allure verticale dans l’angle supérieur côté pignon arrière
Source officielle