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700 résultats pour « Pignou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

6865a51272b7e1b6bf1e3061

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[I] fait valoir qu’au jour de la résiliation de son contrat le 28 octobre 2016, les murs pignons étaient réalisés, mais non les arases, et la charpente était posée.

Source officielle

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TJ

Chambre 6/Section 3

67f412ee4e0040aa3735bf35

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Façade latérale de la partie en extension -Diverses microfissures essentiellement horizontales présentes en aplat de façade -Microfissures d’allure verticale dans l’angle supérieur côté pignon arrière

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f590e4bbf04ef7857c2d5e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

L’expert souligne également que « le mur pignon Est au droit de la cuisine séjour est humide en combles ; de l’eau s’infiltre donc lors des pluies à ces endroits ».

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

659d9d84aa704a07f49344ca

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

l'appartement contigu de Monsieur [N], les travaux de plomberie étant inachevés, voire abandonnés et présentant « un caractère infiltrant évident », - dans la courette du [Adresse 3], l'état du mur pignon

Source officielle
TJ

Référés civils

6616d6b863271232b2e4908e

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

- le mur de soutènement du garage : le mur pignon du garage et le mur de soutènement à l'entrée du garage, situés des deux côtés du mur poteau qui soutient le linteau de l'entrée du garage, se sont inclinés

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65848c76e41137cbf9fc436c

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Sur le grief 30 Il ressort des conclusions expertales qu’au niveau de la pissette située sur l’extrémité droite du pignon gauche du bâtiment K, des traces d’humidité sont présentes autour de la pissette

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

69d6a73dcdc6046d478f4581

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

rendu le 08 Avril 2026 DEMANDEURS Madame [H] [O] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [K] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Maître François DE LASTELLE de la SELEURL CABINET DE LASTELLE PIALOUX

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6716bc4fb098d256e103f33a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

CAISSE D’ÉPARGNE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE en vertu d’un acte de cession de créances du 20 décembre 2021 dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Maître Virginie CONTE membre de la SCP PIGEAU

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c48a81ff97dabd6b845b3

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Au soutien de sa demande de provision, la SAS LITEGO verse aux débats divers procès-verbaux de constats, faisant état de traces d’infiltrations et de la présence de pigeons ayant pénétré dans le hangar

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc273cdc6046d473b5f35

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

aux normes ; - il n’y aurait que l’installation de ventilation du local, qui n’ aurait rien à voir avec un conduit d’extraction des fumées, qui serait ancienne et vétuste et recouverte de fientes de pigeons

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c09ecdc6046d479d5d1a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

CNP ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Virginie CONTE de la SCP SCP PIGEAU CONTE MURILLO VIGIN GAZEAU, avocats au barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT

Source officielle
TJ

1ère Chambre CIVILE

68e40b60681ed727f2a45bf5

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Elle précise qu’il était déjà affecté de fissures, que l’état de leur pignon résultait de la migration de l’humidité des parties supérieures des murs vers les parties inférieures.

Source officielle
TJ

Chambre 1

697c3a2acdc6046d47332e44

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

euros Pose grillage à gauche du terrain – 350 euros Pose grillage à droite du terrain – 450 euros Réfection mur et porte extérieurs – 3 760 euros Rénovation toiture appentis – 10 164 euros Bardage pignon

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

677d7871b032d83cfd3e64a6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

risque majeur de chute de matériaux voire d'effondrement de l'angle des façades sous toiture à l'angle nord de la courette ; - du risque de chute d'enduit par plaques depuis l'ensemble des façades et pignons

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6626a52c1329eb3db7c203c1

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

numéro à [Localité 49] et de la maison familiale sis [Adresse 34] à [Localité 44], procéder à l’estimation du prix de vente sur la base de trois estimations faites par des agences immobilières ayant pignon

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66fc39162416523b995804f8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

que la simple fenêtre de la salle d’eau en place présentait un écart avec le mur extérieur de l’ordre de 3 mm environ à travers lequel le jour passait, qu’une dégradation de l’OSB au niveau du mur pignon

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2851c3411ff345358f9

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Le règlement de copropriété précise, dans son article 3, que sont parties communes, notamment, « la totalité du sol [...], les fondations, les gros murs de façades, de pignon, et de refend, les ornements

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile

670441778d5cd4a87597920e

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Les désordres constatés par l’expert judiciaire sont les suivants : - souche située près du pignon nord pas suffisamment haute ni ne respecte les normes en vigueur puisqu’elle ne dépasse pas d faîtage,

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

678172d56d34da2cbdcd9ff4

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

2020-041 du 17 janvier 2020 accepté par le maître d’ouvrage selon ordre de service n°3 du 29 janvier 2020, portant sur la mise en place d’un complément d’échafaudage pour les travaux de ravalement du pignon

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TJ

1ère Chambre

686441890bb2f8a66ca65b7d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

d’escalier du sous-sol et dans le prolongement de cette paroi après la porte de service ; - sur la même paroi dans la lingerie ; - sur la façade arrière à l’aplomb des terres sans protection ; - en pignon

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