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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des Criées
68643afb0bb2f8a66ca646d2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[F] [S] et Mme [J] par acte notarié publié le 28 février 2013.
Source officielle1ère Chambre
68e88b473ea43407b9fba690
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Henri BOITARD, M. et Mme [B] Expédition délivrée le 09/10/2025 à la SOFIDER * * * * Suivant commandement délivré le 21/11/2017 par la SCP TAI LEUNG- MAYER Huissiers de justice associés et publié
Source officielleAdjudications
66fc3c5c2416523b99596f0a
1 octobre 2024
1 octobre 2024
personne de son dirigeant en exercice, domicilie élu en l’office notarial [J] [C], [O] [F], [G] [B], [M] [H] et [U] [HB], situé [Adresse 10] - hypothèque conventionnelle en date du 25 juillet 2017 publiée
Source officielleSaisies immobilières
670438178d5cd4a875953e07
3 octobre 2024
3 octobre 2024
a assigné la Société Civile JPATAGA devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Nanterre aux fins de voir : - déclarer caduc le commandement de payer valant saisie du 15 septembre 2022 publié
Source officielleVentes
67f429234e0040aa37360f2b
3 avril 2025
3 avril 2025
EASY IMMOBILIER exerçant sous l’enseigne EASY MENTON dont le siège social est sis Syndic de copropriété [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 8] Creancier inscrit en vertu d’une hypothèque judiciaire publiée
Source officielleAdjudications
668ed0052980a82f59d98c57
9 juillet 2024
9 juillet 2024
le 03/02/2023 volume 2023 V N°1671 et confirmée par une hypothèque judiciaire définitive publiée le 21/04/2023 volume 2023 V N°5146.
Source officielleVentes
668c2c18894f7f4d2e09f8de
2 juillet 2024
2 juillet 2024
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) venant aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE (CIFRAA) en vertu d’un acte de fusion publié le 15 Juin 2015, elle-même
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
69837e28cdc6046d47e73923
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Copie exécutoire à : Me Eric BOHBOT Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DEMANDERESSE : La Société HOIST FINANCE AB (Publ
Source officielleVENTES
687022ffb8daa57c7f679675
2 juillet 2025
2 juillet 2025
le 9 juillet 2008 volume 2008P6456 lequel a été modifié par acte reçu par Me [W] le 26 novembre 2009 publié le 10 novembre 2010 volume 2010P1043784.
Source officielle7e ch. Saisie immobilière
688d2c12afe88dc815de4f25
4 juillet 2025
4 juillet 2025
M] par acte notarié du 8 juillet 2009 reçu par Maître [C] [I], Notaire, et revêtu de la formule exécutoire un prêt immobilier d’un montant de 61 891 euros garanti par une hypothèque conventionnelle publiée
Source officielleChambre civile 1
68643baa0bb2f8a66ca64831
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d'expertise et l'indice de révision étant le dernier indice publié à la date du jugement à intervenir.
Source officielleVENTES
68f69c05f444f3ad06a59231
1 octobre 2025
1 octobre 2025
non comparant et non représenté, ET : LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE, pour laquelle domicile est élu dans l'inscription de l'hypothèque judiciaire provisoire publié
Source officielle2ème chambre cab. D
6945a20375782d5f06cb4d7e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
cette pension varie de plein droit le 1er janvier de chaque année en fonction des variations de l'indice mensuel des prix à la consommation des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, publié
Source officielleSaisies Immobilières
65dce9f76f3a33381eb695d6
20 décembre 2023
20 décembre 2023
sus désigné a fait l’objet d’un état descriptif de division et règlement de copropriété établi aux termes d’un acte reçu Me [B], Notaire associé à [Localité 12], le 25 mai 1984 dont une copie a été publiée
Source officielleAdjudications
6786b7e2df5b5c7d10ca564f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
avocat DEBITEUR SAISI ET ENCORE : Le Comptable du Service des Impôts des Particuliers MARSEILLE PRADO, dont les bureaux sont situés 183 avenue du Prado à MARSEILLE (13008), - hypothèque légale publiée
Source officielleRéférés
68e557cd0e2901d10fa35589
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Toutefois, les deux articles publiés en février et octobre 2023 sur le site Warning Trading et la publication d’une vidéo quelques jours après et la réponse aux commentaires publiés sur le même site ne
Source officielleJuge de l'EXECUTION
68e5790e0e2901d10fa539d9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le commandement de payer valant saisie immobilière a été publié auprès de la Publicité Foncière de VANNES le 15 avril 2024, volume 2024 S n° 9, soit dans le délai de 2 mois du commandement.
Source officielleChambre JAF
6980eaa7cdc6046d47a6ccd4
7 janvier 2026
7 janvier 2026
droit le 1er janvier de chaque année et depuis le 1er janvier 2023 en fonction des variations de l'indice mensuel des prix à la consommation des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, publié
Source officielleSaisies immobilières
69cec855cdc6046d47e709f6
2 avril 2026
2 avril 2026
disposition au greffe réputé contradictoire susceptible d’appel * * * * * * PRETENTIONS DES PARTIES ET PROCEDURE Selon commandement de payer valant saisie immobilière délivré le 5 mars 2021, publié
Source officielleCriée -SAISIE-IMMOBILIERE
67f839c9cf40727a00448787
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu le commandement aux fins de saisie immobilière délivré par la SCP FERES-[J]-[I] [X] le 23 Novembre 2020 (pour M.) et suivant acte de CALIPPE & ASSOCIES en date du 23 Novembre 2020 (pour Mme), publiés
Source officiellePage 29 sur 420