Faisant état en février 2021 d’infiltrations importantes dans la salle de bains, ils ont sollicité et obtenu, par ordonnance du 31 août 2021, la désignation d’un expert judiciaire, Monsieur [H], avec une

Un dégât des eaux en salle de bain a donné lieu à une intervention de l’entreprise Aquadim mandatée par le bailleur le 08/12/2021 pour alimentation EF et EC qui fuient, avec réparation et joints remplacé

isolant derrière le placoplâtre ; Dans la salle de bain la porte est défoncée et en très mauvais état, les WC sont sales, le placoplâtre est troué et défoncé avec de multiples coulures de couleur marron

L'information des salariés pour ce type d'intervention a par ailleurs été renforcée ".

Michel ESCALE Assesseur représentant des salariés : M.

aurait pu aménager une telle salle dans la réserve au sous-sol, il est relevé que, comme l'a noté l'expert, il n'est pas fait état d'une salle de petit déjeuner dans la désignation contractuelle des lieux

, procéder à la réfection du plafond de la salle d'eau, fixer les éviers de la salle d'eau et de la cuisine.

ENTREE DES ARTISTES était propriétaire d’un tènement immobilier avec terrain attenant, sis [Adresse 2] à [Localité 7] (Drôme) et comprenant essentiellement des écolodges, des bâtiments abritant des salles

CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Christine GOUEZ, Assesseur Employeur du Régime général Elisabeth LOUEDEC, Collège salarié

, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS: Vu l’injonction de payer du 09.10.2024 signifiée le 09.12.2024 par PV de recherche Vu l’opposition du 05.05.2025 Le demandeur, comparait en personne par une salariée

[H] [C] fait valoir qu'il a souscrit un abonnement auprès de la salle de sport KEEP COOL qui a fermé ses portes en raison du confinement sanitaire tout en continuant à prélever les échéances de l'abonnement

, Monsieur [E] [V], mentionnant les circonstances suivantes : « Date :26.02.2020 ; Heure :14h30 ; Activité du salarié lors de l’accident : le salarié déclare avoir chuté en transportant un seau d’eau

Le commissaire de justice le 5 juin 2024 (pièce 49) constatait la présence d'humidité dans les WC et la salle de bain (sans mesure précise) et que la salle de bain était toujours dans le même état qu'au

audience du mardi 26 mai 2026 à 9h30 devant le président du tribunal judiciaire de Paris afin de voir principalement ordonner la suspension de la vente aux enchères programmée le 27 mai 2026 à 15 heures, salle

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié Assesseur : Nelson MARIE JOSEPH, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise

Lors du délibéré : Présidente : Elsa GEANDROT, Magistrat pôle social Assesseur : Nicolas GRATCH, Assesseur salarié Assesseur : Safia TAMI, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise

Aucun salarié n’occupe ce bureau ». « Open Space : Je constate l’existence d’un dégât des eaux important affectant cette salle.

des traces de salissures et des marques d’enfoncement ; concernant la cuisine : il est indiqué que les parois murales sont sales et jaunies, que le sol et les plinthes sont recouverts d’un carrelage sale

mettant en évidence des infiltrations d’eau par les joints d’étanchéité souples sur la périphérie du bas à douche de la salle d’eau rénovée par SOBRA.

Ainsi, l’indemnisation de Monsieur [F] devra être limitée aux travaux concernant la salle de bain.