vacances d’été fractionnées par quinzaines : au moins quinze jours consécutifs du samedi matin suivant la fin des cours ou du dimanche soir de la première période lorsqu'il n'y a pas cours pour se terminer

Elle soulève l’inertie de Madame [C] à qui des mails de relances ont été adressés lui signalant que sa demande en ligne de septembre 2021 n’était pas terminée et ne pouvait en l’état être prise en compte

Commissaires de justice associés à [Localité 15] (35), ou de tout autre Commissaire de justice qu’il plaira à Madame le Juge de l’Exécution de désigner, lequel pourra, si besoin est, se faire assister de deux témoins

Dans ses dernières conclusions développées oralement à l'audience, la société [2] demande au pôle social du tribunal judiciaire de Lyon de :- déclarer son recours recevable, - constater l'absence de témoin

L'article 44 de la loi du 16 mars 1987 relative à l'état civil au Mali dispose que « les actes d'état civil sont signés par l'officier, les comparants et les témoins présents ; à défaut ; mention est faite

Le délai d’exécution contractuel étant de 10 mois (page 5 du contrat) pour une date d’ouverture de chantier le 21 mars 2017, les travaux devaient être terminés le 24 janvier 2018.

vacances d’été fractionnées par quinzaines : au moins quinze jours consécutifs du samedi matin suivant la fin des cours ou du dimanche soir de la première période lorsqu'il n'y a pas cours pour se terminer

vacances d’été fractionnées par quinzaines : au moins quinze jours consécutifs du samedi matin suivant la fin des cours ou du dimanche soir de la première période lorsqu'il n'y a pas cours pour se terminer

civil prévoient que le séquestre conventionnel est le dépôt fait par une ou plusieurs personnes, d'une chose contentieuse, entre les mains d'un tiers qui s'oblige de la rendre, après la contestation terminée

En application de l’article 1381 du même code, la preuve par témoin est admise, la valeur probante des déclarations faites par un tiers dans les conditions du code de procédure civile est alors laissée

Répondant aux arguments qui lui sont opposés, il précise que son ouvrage est terminé depuis plus d’un an, qu’il a réalisé les travaux de peinture tels que prévus aux devis et qu’il n’était pas le seul

articles L.145-1 et suivants du code de commerce, portant sur un local commercial sis à [Adresse 3], pour une activité de salon de coiffure, pour une durée de 9 ans, à compter du 14 novembre 2019 pour se terminer

commercial portant sur des locaux commerciaux à usage de boulangerie et pâtisserie, sis à [Adresse 4], constituant les Lots 1-5-6-9 et 26, pour une durée de 9 ans, à compter du 1er janvier 2019 pour se terminer

Le commencement des travaux a été fixé le 6 mai 2024 pour se terminer au 3 juillet 2024.

et de refaire courir un nouveau délai de 5 ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer, soit au 31 décembre 2019, pour se terminer

Ce bail était consenti pour une durée de neuf années entières et consécutives à compter du 13 août 2020 pour se terminer le 12 août 2029.

ALUTIL à leur payer la somme de 7 896,46 euros, avec indexation sur l’indice du coût de la construction entre la date du devis et la date du règlement ;A titre subsidiaire, enjoindre à la SAS ALUTIL de terminer

Il termine en indiquant que le fait d'être venu à l'audience l'a empêché de travailler et que cela lui a occasionné une perte de revenus dont il doit lui être tenu compte, au même titre que la dépense

Par mails des 3 et 7 juin 2025, les époux [X] font part de malfaçons à la société JNC Construction et demandent que les travaux soient terminés.

les époux [E] demandent au tribunal de : - ordonner à la SCI AC Patrimoine d'établir et signer le bail commercial renouvelé pour une durée de neuf ans commençant à courir le 1er août 2017 pour se terminer