, Monsieur [R] [U], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sylvie EX-IGNOTIS de la SCP FOUCHE EX IGNOTIS, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, ET : La Société MSB, dont le siège social est

1947 à [Localité 1] domiciliée : chez [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Amandine GARCIA, avocat au barreau de PARIS plaidant, vestiaire : A236, Me Damien PENETTICOBRA, avocat au barreau de VAL

, Vu les conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience par la société STP DE LA VALLEE, aux termes desquelles celle-ci sollicite : -“A TITRE PRINCIPAL : - JUGER la demande de la société

2026 FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par actes d'huissier signifiés le 26 Novembre 2026, Madame [Q] [D] [B] a fait assigner en référé la société [G] et la [Adresse 1] aux fins de voir

CASAMIA [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Elodie CAZENAVE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0499 et par Maître Mathieu LARGILLIERE, avocat au barreau du VAL D’OISE

Si vous voulez m’aider pour mes enfants, mon état de santé, j’irais signé au commissariat, je vais voir mon chirurgien.

par son syndic la société DMM IMMO immatriculée au RCS de versailles sous le numéro 533 818 910 dont le siège social est sis [Adresse 9] représenté par Me Grégory BOREL, avocat postulant au barreau du Val

MINUTE : 26/00877 DEMANDEUR Société [1] venant aux droits de la société [2] SAS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : DEFENDEUR CPAM DU VAL-DE-MARNE

sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2026 N° RG 23/01247 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRYV N° Minute : 26/01093 AFFAIRE La SASU [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE

DE [Localité 38] GROUPAMA [Localité 39] VAL DE [Localité 38], es qualités d’assureur de la Société ABDE.

________________ DEMANDERESSE : Mme [K] [G] Appt 49 Imm Aramis Place d’Artagnan 23 Rue de Verdun 76360 BARENTIN comparante en personne DEFENDERESSE : SA 3F NORMANVIE 139 Rue Grande BP 203 27100 VAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 5] [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Valérie HANOUN Pôle civil de proximité

sis [Adresse 2], représenté par son syndic la société ALTAREA GESTION IMMOBILIERE dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Me Chantal ALANOU-FERNANDEZ, avocat postulant au barreau du Val

pour le vol KL2030 [Localité 7]-[Localité 6] du 19 mars 2018 avec une arrivée programmée à 11h35. Ce premier vol était suivi d’un vol KL 1809 [Localité 6]-Dresde avec une arrivée prévue à 13h50.

Octobre 2025 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/06404 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Présidente de formation, Madame Valérie

Localité 2] CHALETS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [Z] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maître Valérie

CAPAL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laure LUCQUIN de la SCP LUCQUIN-ZOGHAIB AVOCATS, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 149, et Me Salah GUERROUF, avocat

DEMANDEUR Monsieur [J] [G] Elisant domicile au cabinet de Maître THORY, Avocat au Barreau du Val-d’Oise [Adresse 2] [Localité 8] / France Venant aux droits de Monsieur [X] [O] décédé le 30 décembre 2017

La société CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 8] VAL DE LOIRE n’a pas constitué avocat.

[X] [L] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 14 mai 2026 par le PREFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.