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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des libertés détent
6a10bc1dcdc6046d479d0298
22 mai 2026
] [S], sa mère 1 i rue Boudet 03300 CUSSET non comparante, régulièrement avisée par lettre simple le 19/05/2026 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Valérie
6a10bc21cdc6046d479d02c3
15 Bis Avenue Charras 63000 CLERMONT-FERRAND non comparant, régulièrement avisé par lettre simple le 19/05/2026 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Valérie
Chambre des référés
6a0cb8b4cdc6046d473aa820
19 mai 2026
portail, - ces mêmes voisins ont installé sans autorisation préalable une palissade au sommet dudit mur, - elle les a donc sollicités pour qu'ils participent aux travaux de reconstruction du mur, en vain
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0cd03dcdc6046d473c7445
18 mai 2026
ERT TECHNOLOGIES, dont le siège social est sis 1025 AVENUE HENRI BECQUEREL - 10 PARC CLUB DU MILLENAIRE - 34000 MONTPELLIER Ayant pour avaocat Maître Valérie SCETBON, avocat au barreau de PARIS non comparante
6946fce775782d5f060a3965
27 novembre 2025
EXPOSE DU LITIGE Par courrier du 8 avril 2021, la caisse d’allocations familiales (CAF) des Bouches du Rhône a notifié à Mme [Y] [D] une fraude caractérisée par la dissimulation de sa résidence dans le Var
Contentieux commercial
67f04f7f02fc178212f87aac
4 avril 2025
équivalents logements ; - DIRE ET JUGER que la société SMARTFIB est responsable de manquements caractérisés à ses obligations contractuelles ; - DIRE ET JUGER que la société SMARTFIB a abusivement rompu
Serv. contentieux social
6696418bf5112d8edd059090
11 juillet 2024
Il s'agit initialement à la fois d'une arthropathie acromioclaviculaire associée à une tendinopathie chronique non rompue du supraépineux de l'épaule droite.
Référés civils
680a7fe1c9134b6bc8ff410d
8 avril 2025
[Adresse 29] C/ SA AXA FRANCE IARD, SA ALLIANZ IARD, SA AXA FRANCE IARD, SAS KHEPHREN INGENIERIE, SARL [O] INGENIERIE, Société MAF, SARL MANUELLE [X] ARCHITECTURE, Société [CB] [A] ARCHITECTURE, SAS VAN
TPX DE GONESSE
69dea607cdc6046d473e7401
13 avril 2026
DB3U-W-B7J-OYXJ MINUTE N° : 26/00708 [D] [Z] c/ [P] [S], [F] [K] [T] Copie certifiée conforme le : 23/04/2026 à : - Le préfet - dossier Copie exécutoire délivrée le : 23/04/2026 à : Maître VAN
662fdfa4b89538338ecdc465
23 avril 2024
. * un compte rendu de consultation de suivi réalisée le 12 décembre 2022 pour les motifs suivants: “Anévrisme sylvien gauche rompu et embolisé par dispositif WEB (juin 2021) Anévrisme sylvien droit non-rompu
JLD
66df4aa09b56f16fd33df28b
5 juillet 2024
[J] [U] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 03 juillet 2024 par le PRÉFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.
Chambre 02
66335b76c0d3e3fe99cae1a8
2 avril 2024
VAN HENIS ET FILS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 17] défaillant S.A.R.L.
4ème chambre 2ème section
69d7f468cdc6046d47aeb7ec
9 avril 2026
CAMILLE DI CINTIO AVOCAT, agissant par Me Camille DI CINTIO, avocate au barreau de CHAMBERY, avocate plaidante DÉFENDERESSES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR (CPAM DU VAR) [Adresse 4] [Localité
Chambre 6/Section 4
68e403e5681ed727f2a3ed51
6 octobre 2025
Le 13 juin 2023, la SA GENERALI IARD opposait à la SCI FONTAINE un refus de garantie, que la SCI FONTAINE a vainement contesté.
Bureau d'ordre référés
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8 avril 2026
ETUDE ET CONSEIL EN SECURITE GLOBALE INGENIERIE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Aurore VAN HOVE de la SCP SCP ACG & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS S.A.S.
Référé
66fefdd0172da17169ec987e
2 octobre 2024
[G], son ancien concubin uni à elle par un PACS désormais rompu (attestation du 3 avril 2024 de rupture du PACS ), ladite maison située [Adresse 2] à [Localité 9] ; depuis la séparation du couple, Mme
Pôle social
6669e3cb0abaaac0911ec60a
18 avril 2024
le jugement serait rendu le 18 Avril 2024 Suite à la visite médicale auprès du médecin conseil de la [6], Madame [P] [Z] a obtenu la reconnaissance de maladie professionnelle pour " tendinopathie rompue
Chambre 22 / Proxi référé
6a1dc93ecdc6046d47bebf01
Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00077 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OJ6 Minute : 26/00320 Association POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS (ALJT) Représentant : Me Xavier VAN
687ff9a9249b152198e85860
1 juillet 2025
Flavien GOODWIN Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 22 avril 2025, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2)
PCP JTJ proxi fond
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29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie ASSOULINE HADDAD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Parfait HABA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
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