Céline DELAGNEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0574 La CPAM DE SEINE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée EXPOSE DU LITIGE Par acte

passagère transportée d’un accident de la circulation survenu le 2 juillet 2022 à [Localité 1], a obtenu, suivant ordonnance de référé du 28 août 2023 (instance RG 22.4111), la désignation d’un expert médical

Dans un certificat médical émis par le Docteur [F] [A] en date du 24 mars 2025, il est mentionné que déjà dans le premier rapport d’expertise, il avait été précisé que dans un délai non prévisible, une

PAR CES MOTIFS, JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, ORDONNONS une expertise médicale de M.

En l’espèce, il ressort du certificat médical joint à la demande d’AAH, établi par le Dr [U] le 22 novembre 2023, que Mme [S] est autonome dans les actes essentiels de sa vie quotidienne dans la mesure

Selon certificat médical établi le jour de l’accident, Monsieur [Z] [A] a présenté des douleurs lombaires.

Suivant certificat médical établi le jour de l’accident, Madame [J] [Z] a présenté des douleurs cervicodorsales étagées avec contractures musculaires invalidantes.

Selon certificat médical du Dr [Y] [J], médecin généraliste, du 16 juin 2025, l’enfant [K] [L] présente un choc psychologique avec bégaiement chronique.

Il ressort du dossier médical fourni que l'autonomie du requérant est totale pour les actes essentiels ou élémentaires et les actes courants de la vie quotidienne en référence au guide-barème réglementaire

Monsieur [K] demande au juge des référés de : - Lui donner acte de ses protestations et réserves d’usage quant à la demande d’expertise ; - Donner acte à la SA ALLIANZ IARD qu’elle ne conteste pas sa garantie

Par ordonnance de référé du 13 août 2003, le tribunal de grande Instance de VALENCE ordonnait la mise en place d’une nouvelle expertise médicale et désignait à nouveau le Docteur [V].

Par ordonnance rendue le 8 juin 2023, le juge des référés du Tribunal judiciaire de Grasse a : Ordonné une expertise médicale confiée au Docteur [Y] ;Condamné la compagnie d’assurances MMA IARD à payer

Aussi, par actes des 12 et 14 janvier 2026, ce dernier en sa qualité der représentant légal de son fils a assigné la société IMMOBILIERE [K] et la CPAM de la Sarthe devant le juge des référés du tribunal

En conclusion, l’expertise médicale de Madame [C] [I] sera ordonnée.

En conclusion, l’expertise médicale de Madame [R] [T] sera ordonnée.

Suivant certificat médical du lendemain de l’accident, Monsieur [L] [A] a présenté des lombalgies, une algie thoracique, un coude droit avec hématome ainsi qu’une algie de la cheville droite.

Il a déclaré le sinistre auprès de la SA BPCE ASSURANCES IARD, qui a mandaté un expert médical lequel a déposé un rapport le 26 mars 2025.

LA MÉDICALE, [H] [L], S.A.

Suivant acte de commissaire de justice en date du 06 novembre 2025, Monsieur [O] [Y] a assigné la société MS [I] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de LORIENT.

C’est en l’état que par actes des 16 et 17 septembre 2024, M.