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898 résultats pour « action d'un syndicat de copropriétaires et d'un maître de l'ouvrage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE CIVIL - Fil 1

67f445404e0040aa37365fcd

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

- condamner solidairement le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 8] [Adresse 3] et [Adresse 1], représenté par son syndic Optimum immobilier, ès qualités de représentant légal du syndicat

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0e1b57cdc6046d475bb3fb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

des copropriétaires à leur encontre, - Condamner le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à verser à monsieur [B] [V] et madame [U] [N] nom d’usage [O] la somme de 1.500 euros sur le fondement

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

659d9d7baa704a07f4934321

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0056 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65b7f5a1858823c56e097c89

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

L’action du syndicat des copropriétaires dirigée contre la SCCV sur le fondement de l’article 1642-1 du code civil était ainsi forclose lorsque la présente instance au fond a été introduite, par assignation

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a173443cdc6046d4725144b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

des copropriétaires dans la cause et qu’à défaut son action est irrecevable.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be095cda2201c09829fb5

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Suivant actes de commissaire de justice en date du 1er décembre 2023, la SA LA POSTE a assigné la SA SOGIMA et le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4], représenté par son syndic

Source officielle
TJ

Référés civils

65bd3f2946d547e419ff1ae0

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

La contestation du Syndicat des copropriétaires est donc sérieuse.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

662a875bc8a1343b8cd51444

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Par acte de commissaire de justice délivré le 16 janvier 2024 à étude, le syndicat des copropriétaires de la résidence LE LAUREAT représenté par son syndic LOGER a fait assigner Monsieur [Y] [O] devant

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd7603cdc6046d47c83f30

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

demande de condamnation présentée à son encontre, DIRE qu'elle sera exonérée, en sa qualité de copropriétaire, de sa quote-part dans les frais et honoraires exposés par le syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

668595aa1d2b47a9d8cc0a76

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Ange TOSCANO, avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDEURS Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice le cabinet Gestion Immobilière

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfb833b2bc65ea73479e

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

FINAMUR [Adresse 10] [Localité 13] représentée par Maître Quentin SIGRIST de la SELARL SIGRIST & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #L0098 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 7],

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678feeac51b02779572a0ebe

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [24] sis à [Adresse 15] représenté par son syndic NEXITY LAMY agence de [Adresse 23] Représentée par Maître Laurent PARAY, avocat au barreau de BORDEAUX SOCIETE

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

67f567e1bbf04ef7857ba943

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON Syndicat de copropriétaires de l’immeuble COMME UNE EXCELLENCE sis [Adresse 6], représentée par son syndic en exercice la société IMMOSQUARE domicilié

Source officielle
TJ

Chambre référés

68e017a474e929a9d8fa7240

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Les 20, 21, 22, 23, 26 et 27 mai 2025, la SC ARENE a fait assigner Monsieur [B] [Z] et Madame [U] [F], le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 5] et [Adresse 8] (ci-après le syndicat

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668445638bcff606d9c53e1f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elle rappelle n’être intervenu qu’après avoir reçu l’accord exprès du Syndic du Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 4] et conteste les critiques formulées à l’encontre de sa prestation.

Source officielle
TJ

Chambre 02

6708178489f19e8c50f886fd

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Les lots ont été vendus par la société Bouygues Immobilier en état futur d’achèvement aux différents copropriétaires constituant le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 26] (ci-après le

Source officielle
TJ

Référés civils

68f92c6cde0ebe408da9f8c6

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE “LE LIBERTE”, sis [Adresse 32] à [Localité 51], propriétaire de la parcelle O [Cadastre 26], représenté par son syndic en exercice, la société LUDIMMO, SARL unipersonnelle

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

663134a419f939ca6242d050

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Sur les demandes d’indemnisation formées par le Syndicat des copropriétaires Sur les responsabilitésLe syndicat des copropriétaires recherche la responsabilité de Monsieur [E], ès qualités de propriétaire

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfc333b2bc65ea734935

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par acte signifié le 13 août 2021, une partie des copropriétaires de l'immeuble a assigné devant le Tribunal judiciaire de Nanterre le syndicat des copropriétaires afin d'obtenir l'annulation d'une partie

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6696b5829a603a69291038be

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 9] sis [Adresse 9] agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice

Source officielle

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