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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE CIVIL - Fil 1
67f445404e0040aa37365fcd
7 avril 2025
- condamner solidairement le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 8] [Adresse 3] et [Adresse 1], représenté par son syndic Optimum immobilier, ès qualités de représentant légal du syndicat
2ème Chambre civile
6a0e1b57cdc6046d475bb3fb
20 mai 2026
des copropriétaires à leur encontre, - Condamner le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à verser à monsieur [B] [V] et madame [U] [N] nom d’usage [O] la somme de 1.500 euros sur le fondement
8ème chambre 2ème section
659d9d7baa704a07f4934321
21 décembre 2023
Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0056 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires
Chambre 6/Section 4
65b7f5a1858823c56e097c89
29 janvier 2024
L’action du syndicat des copropriétaires dirigée contre la SCCV sur le fondement de l’article 1642-1 du code civil était ainsi forclose lorsque la présente instance au fond a été introduite, par assignation
7ème CHAMBRE CIVILE
6a173443cdc6046d4725144b
des copropriétaires dans la cause et qu’à défaut son action est irrecevable.
Référés Cabinet 4
671be095cda2201c09829fb5
11 octobre 2024
Suivant actes de commissaire de justice en date du 1er décembre 2023, la SA LA POSTE a assigné la SA SOGIMA et le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4], représenté par son syndic
Référés civils
65bd3f2946d547e419ff1ae0
9 janvier 2024
La contestation du Syndicat des copropriétaires est donc sérieuse.
Chambre des référés
662a875bc8a1343b8cd51444
25 avril 2024
Par acte de commissaire de justice délivré le 16 janvier 2024 à étude, le syndicat des copropriétaires de la résidence LE LAUREAT représenté par son syndic LOGER a fait assigner Monsieur [Y] [O] devant
REFERES CONSTRUCTION
69cd7603cdc6046d47c83f30
1 avril 2026
demande de condamnation présentée à son encontre, DIRE qu'elle sera exonérée, en sa qualité de copropriétaire, de sa quote-part dans les frais et honoraires exposés par le syndicat des copropriétaires
3ème Chbre Cab A1
668595aa1d2b47a9d8cc0a76
2 juillet 2024
Ange TOSCANO, avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDEURS Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice le cabinet Gestion Immobilière
Service des référés
67d1dfb833b2bc65ea73479e
10 janvier 2024
FINAMUR [Adresse 10] [Localité 13] représentée par Maître Quentin SIGRIST de la SELARL SIGRIST & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #L0098 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 7],
REFERES 2ème Section
678feeac51b02779572a0ebe
13 janvier 2025
DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [24] sis à [Adresse 15] représenté par son syndic NEXITY LAMY agence de [Adresse 23] Représentée par Maître Laurent PARAY, avocat au barreau de BORDEAUX SOCIETE
Chambre 10 cab 10 J
67f567e1bbf04ef7857ba943
8 avril 2025
de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON Syndicat de copropriétaires de l’immeuble COMME UNE EXCELLENCE sis [Adresse 6], représentée par son syndic en exercice la société IMMOSQUARE domicilié
Chambre référés
68e017a474e929a9d8fa7240
3 octobre 2025
Les 20, 21, 22, 23, 26 et 27 mai 2025, la SC ARENE a fait assigner Monsieur [B] [Z] et Madame [U] [F], le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 5] et [Adresse 8] (ci-après le syndicat
PCP JTJ proxi fond
668445638bcff606d9c53e1f
Elle rappelle n’être intervenu qu’après avoir reçu l’accord exprès du Syndic du Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 4] et conteste les critiques formulées à l’encontre de sa prestation.
Chambre 02
6708178489f19e8c50f886fd
8 octobre 2024
Les lots ont été vendus par la société Bouygues Immobilier en état futur d’achèvement aux différents copropriétaires constituant le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 26] (ci-après le
68f92c6cde0ebe408da9f8c6
8 juillet 2025
DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE “LE LIBERTE”, sis [Adresse 32] à [Localité 51], propriétaire de la parcelle O [Cadastre 26], représenté par son syndic en exercice, la société LUDIMMO, SARL unipersonnelle
Chambre 3 cab 03 D
663134a419f939ca6242d050
30 avril 2024
Sur les demandes d’indemnisation formées par le Syndicat des copropriétaires Sur les responsabilitésLe syndicat des copropriétaires recherche la responsabilité de Monsieur [E], ès qualités de propriétaire
67d1dfc333b2bc65ea734935
15 janvier 2024
Par acte signifié le 13 août 2021, une partie des copropriétaires de l'immeuble a assigné devant le Tribunal judiciaire de Nanterre le syndicat des copropriétaires afin d'obtenir l'annulation d'une partie
6696b5829a603a69291038be
15 juillet 2024
Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 9] sis [Adresse 9] agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice
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