Par exploit délivré le 02 mars 2026, le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], représenté par le SQUARE HABITAT VAUCLUSE, son syndic en exercice, a fait citer Monsieur [L] [G] et Madame

Par exploit délivré le 17 avril 2023, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic en exercice la société ORALIA FAY ET CIE, a assigné la SCI SAINT GERMAIN 198 devant la présente juridiction

Or, ces actes relèvent de l'activité normale du syndic et les frais qui en résultent ne sauraient être mis à la charge du copropriétaire.

Par acte de commissaire de justice du 16 juillet 2024, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble, pris en la personne de son syndic, a fait assigner Monsieur [Z] [Y] devant le Tribunal judiciaire de

La S.A.S Sergic est le syndic du syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4].

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Estimant que la SCI [L] ne s'était pas acquitté du paiement de ses charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires a, par l’intermédiaire de son syndic CITYA OCIMMO mis en demeure SCI [L] de s’

N° RG 25/02248 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7X6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires -LA [Adresse 2] ayant pour syndic la

Par assignation en date du 11 mars 2024, le syndicat des copropriétaires [Adresse 4], représenté par son syndic la SAS IMMOBILIER DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, l'a fait assigner devant le tribunal judiciaire

Par assignation en date du 23 février 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 8], représenté par son syndic la SAS FONCIA IMMOBILIAS, les a fait assigner devant le tribunal judiciaire

Cependant, les frais de transmission du dossier à l'avocat relèvent de l'activité du syndic relative au recouvrement des sommes dues et constituent un acte élémentaire d'administration de la copropriété

Par acte de Commissaire de justice en date du 30 mai 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2], représenté par son syndic la société FONCIA [Localité 5] RIVE GAUCHE a fait assigner

Le Syndicat des copropriétaires de Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 3] et son assureur AXA FRANCE IARD seront mis hors de cause.

Ainsi, le syndic étant un syndic professionnel, le syndicat des copropriétaires en déduit que les pièces justificatives étaient à disposition durant les jours et heures d'accueil physique comme le prévoit

Or, la constitution, la transmission et le suivi du dossier par l’avocat relève de l’activité normale du syndic et les frais qui en résultent ne sauraient être mis à la charge du copropriétaire.

Par acte de commissaire de justice en date du 25 juin 2024, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble, pris en la personne de son syndic, a fait assigner Madame [I] [F] devant le Tribunal judiciaire

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [U] [O] épouse [Z] c/ [M] [K], Syndicat syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE VICTO

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 2 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 3] et [Adresse 1] représenté par son syndic FONCIA VBDS dite FONCIA VEXIN

Le Syndic considère que dès lors, la société ADIMMO (précision faite que les deux sociétés ont le même gérant, et le même siège social) reste l’interlocuteur du syndicat des copropriétaires et reste tenue

Le grand livre du syndic ne constitue pas la preuve de l'exigibilité de la créance du syndicat.