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861 résultats pour « adhérents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 0

686d7e5aa2273490db10de44

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

article L 622-24 du code de commerce prévoit qu’à partir de la publication du jugement, tous les créanciers dont la créance est née antérieurement au jugement d'ouverture, à l'exception des salariés, adressent

Source officielle
TJ

Chambre 1

686d8383a2273490db10ef5d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

-24 alinéa premier du même code prévoit que, à partir de la publication du jugement, tous les créanciers dont la créance est née antérieurement au jugement d'ouverture, à l'exception des salariés, adressent

Source officielle
TJ

1ère chambre

68cc6cc09da36895046acec9

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En l’espèce, les défenderesses admettent que les mandats initiaux ainsi que les premiers baux prévoyaient les bonnes adresses.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

6615866cdb5098996d5ad139

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Les défendeurs admettent avoir brièvement pu laisser leurs chaussures sur leur palier mais avoir cessé rapidement de le faire suite aux plaintes du demanderu.

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

68f92cbcde0ebe408da9fd4d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

produites peuvent s’analyser en des désagréments certains, il ne résulte pas des éléments transmis par le bailleur que les troubles puissent être reprochés exclusivement aux locataires et pour ce qu’ils admettent

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0e233bcdc6046d475c5225

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de l'article L. 622-24 du code de commerce, à partir de la publication du jugement, tous les créanciers dont la créance est née antérieurement au jugement d'ouverture, à l'exception des salariés, adressent

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6a0f78b1cdc6046d477ea932

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Cependant, au stade de l'incident, les demandes formées par les sociétés d'assurances et Maître [Q] s'adressent à M. [H] [A].

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6a17385dcdc6046d47256cec

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

S’il y a lieu, celles-ci adressent à l’expert et à la juridiction ou, le cas échéant, au juge chargé de contrôle les mesures d’instruction, leurs observations écrites sur cette demande dans un délai de

Source officielle
TJ

1ère Chambre CIVILE

6a0cb1e5cdc6046d473a290f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’arbitrage sera réalisé par un courtier spécialisé, membre adhérent permanent à la fédération française des syndicats de courtiers de marchandise”.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

68681cb84965b5d9df315ce9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En l’espèce, au soutien de sa demande, la société Omega BC verse aux débats uniquement six courriers, sensés émaner d’adhérents ou de potentiels adhérents de la salle de sport, faisant part de leur volonté

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

686eb44a72b5e5e648cb0d6e

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

lucratif ayant pour mission de mettre en œuvre et de gérer l'action sociale en faveur des agents hospitaliers en activité ou retraités des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux adhérents

Source officielle
TJ

2ème Chambre

67f57bd2bbf04ef7857bee60

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Allianz IARD, qui est une clause d’exclusion de garantie, est abusive en vertu des articles L. 132-1 et R. 132-1 du code de la consommation au motif qu’elle n’a pas été portée à la connaissance des adhérents

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97faf19a7f19a7830caad

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

n'est pas encore saisie de l'instance, pour autant il convient de relever que dès le 23 septembre 2022, une nouvelle convocation a été adressée par courrier recommandé avec accusé de réception aux adhérents

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

697371e9cdc6046d476ab7d9

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Ils admettent uniquement la présence de 4 copies illicites susceptibles de donner lieu à indemnisation, outre 6 versions intermédiaires.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

677c39b16f491b6d26390c0a

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

L’expert retient un défaut d’adhérence et [P] hauteur [P] relevé [P] la première équerre.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

6633da4cc0d3e3fe99d17b86

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

le scanner” et savoir “que le nerf sciatique n’était pas très loin d’un ostéome”, ni avoir “malheureusement été confronté à d’importantes difficultés puisque la zone était remplie de fibroses et adhérences

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66fc38da2416523b9957ffbb

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

de l’existence d’un vice à caractère rédhibitoire au moment des constations opérées par l’expert choisi par l’acquéreur Le rapport de l’expert [K] fait le constat de ce que (le calfatage) “manque d'adhérence

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6865968b72b7e1b6bf1e06cc

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

On signalera en outre que le cheval présentait certains problèmes de santés antérieurs (adhérences suite à castration, opérées avec succès et ulcères bénins au boulet), lesquels ont vocation à diminué

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65aec10a54a01215df77968d

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle ajoute qu'en adhérant au service commun IHREAPOTHEKE.DE ou YOURS PHARMACIE, elle accepte que la loi du pays du consommateur s'applique .

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

660ef069fbb79e8fd3d32f12

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Les procès-verbaux des agents assermentés versés aux débats établissent que ces sites, qui s’adressent à un public francophone, permettent l’accès à des oeuvres phonographiques sans autorisation des titulaires

Source officielle

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