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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Droit commun
6a0dfff7cdc6046d4759b03d
19 mai 2026
[C] [J], représentant de l’indivision [J], a notamment voté contre les délibérations numéros 13a, 14 et 15b.
3ème Chambre
67f57399bbf04ef7857bd34b
8 avril 2025
La société PROLINAIR n’a pas interjeté appel contre cette dernière décision.
TPRX LUN SURENDETTEMENT
69deb6cbcdc6046d473fc2dc
7 avril 2026
Par courrier adressé à la Commission le 23 octobre 2025, Madame [I] [T] a saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Lunéville d'un recours contre cette décision.
JLD
6a14a925cdc6046d47e9ca85
24 mai 2026
, devant le Premier Président de la Cour d’Appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut
Juge de l'Exécution
68e566c70e2901d10fa43211
7 octobre 2025
plaidant, barreau de Paris (R 170) ET PARTIE DEFENDERESSE : Madame [F] [J] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, représentée par Julien DUPUY, barreau de l’Essonne DEBATS L'affaire a été appelée
Pôle Civil section 1
6a0cd07dcdc6046d473c7969
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/02815 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OKTM
J.L.D.
69dd34decdc6046d471ec7af
12 avril 2026
, devant le Premier Président de la cour d’appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures de sa notification ; lui notifions aussi que la déclaration d’appel doit être motivée
PC CIVIL
6a10bba9cdc6046d479cf83b
22 mai 2026
par requête déposée au greffe le 17 juillet 2025, au Tribunal judiciaire de Thionville de : - Condamner Madame [G] [S] au remboursement du prix de vente de la remorque à chevaux, soit 2 700 euros, contre
3ème Chbre Cab B4
69d7fd37cdc6046d47af57bc
9 avril 2026
La présente juridiction ne statue pas sur le fondement d'un appel ou d'une quelconque recours contre une quelconque « ordonnance entreprise » (sic) : elle statue sur le fondement d'une citation en justice
69d7f1a5cdc6046d47ae87ce
Chambre 1 Cabinet 3
6a0f78bacdc6046d477ea9c7
21 mai 2026
[U] [O] à garantir Mme [N] [G], cardiologue, et la SELARL [N] [G] des condamnations qui pourraient être prononcées contre elles à l’encontre de la SCM CAMINO au titre de l’exercice 2017 ; A DEFAUT SUR
Chambre 1 Cabinet 0
69736f8fcdc6046d476a84ae
12 janvier 2026
accordant à [J] [F] un délai de 8 mois à compter de son caractère définitif, sous astreinte de 80 euros par jour de retard, et que ce dernier a précisé, sans être contredit par la commune de MALLING, qu'appel
Chambre 6/Section 4
6581e82b3ea7c8c1124f306a
18 décembre 2023
["L'ordonnance de clôture de l'instruction est prononcée", "L'affaire est fixée pour être plaidée à l'audience du Jeudi 04 Avril 2024 à 9H30"]
69d7f311cdc6046d47ae9f05
JEX droit commun
69d0077acdc6046d4704dd7b
3 avril 2026
de Reims saisie de l'appel interjeté par les Consorts [A] contre l'ordonnance de référé en date du 31 mai 2024 enrôlée sous le n° RG 24/00916, EN TOUT ETAT DE CAUSE, - débouter Madame [C] [L] de toutes
PAC - Contentieux
68ff2fa67e08341cb497b63c
13 octobre 2025
Par arrêt du 24 mai 2023, la cour d'appel de Rouen a infirmé l'ordonnance du juge de la mise en état de Rouen en date du 28 juin 2022, sauf en ce qu'elle a déclaré irrecevable l'action directe engagée
POLE CIVIL section 5
6a0cd18dcdc6046d473c8f99
en cause pour autant leurs filles victimes de souvenirs induits et jugées comme sincères et de bonne foi par la cour d’appel de NANCY.
Serv. contentieux social
68e88b583ea43407b9fbacfd
9 octobre 2025
Caisse nationale d'assurance maladie ; Met les dépens à la charge de la maison départementale des personnes handicapées de la Seine-Saint-Denis ; Ordonne l’exécution provisoire ; Rappelle que tout appel
662beb22e266e89ef1181a48
23 avril 2024
L’antépulsion est à 60° à droite contre 80° à gauche, l’abduction est à 70° à droite contre 80° à gauche, les rotations externes des épaules sont diminuées de 50% et le testing de la coiffe est douloureux
6a173705cdc6046d47254f4f
26 mai 2026
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