à [Localité 1] Vu les dispositions de l’article L 3211-12 et suivants du code de la santé publique ; Vu les dispositions de la loi du 5 juillet 2011 et du décret du 18 juillet 2011 relatifs aux droits

L. 3212-3 du code de la santé publique au [Adresse 10] [Localité 14].

L 3211-12-1 et L 3212-1 et suivants du code de la santé publique.

Selon l’article L3211-3 du code de la santé publique : « Avant chaque décision prononçant le maintien des soins en application des articles L. 3212-4, L. 3212-7 et L. 3213-4 ou définissant la forme de

Toutefois et ainsi qu’il résulte de l’article L. 3212-3 du code de la santé publique, l’appréciation du risque grave d’atteinte à l’intégrité du malade s’effectue au moment de l’admission du patient en

Toutefois et ainsi qu’il résulte de l’article L. 3212-3 du code de la santé publique, l’appréciation du risque grave d’atteinte à l’intégrité du malade s’effectue au moment de l’admission du patient en

**** Vu le code de santé publique, et notamment ses articles L. 3211-1, L. 3211-2-1, L. 3211-2-2, L. 3211-12-1, L. 3211-12-2, L. 3213-1 à L. 3213-11, L. 3214-3, R. 3211-7 à R. 3211-18, R. 3211-24 à R.

L 3211-12-1 et L 3212-1 et suivants du code de la santé publique.

L 3211-12-1 et L 3212-1 et suivants du code de la santé publique.

Le délai de douze jours imposé au magistrat du siège pour statuer, issu de l’article L. 3211-12-1 du code de la santé publique, fait obstacle au renvoi du dossier au-delà du 13 avril 2026.

Le 25 juillet 2023, le juge des libertés et de la détention de Paris a statué sur cette mesure en application de l’article L. 3211-12, L. 3213-5 ou L. 3211-12–1 du Code de la santé publique.

Le 07 juillet 2023, le juge des libertés et de la détention a statué sur cette mesure en application de l’article L. 3211-12, L. 3213-5 ou L. 3211-12–1 du Code de la santé publique.

à [Localité 2] Vu les dispositions de l’article L 3211-12 et suivants du code de la santé publique ; Vu les dispositions de la loi du 5 juillet 2011 et du décret du 18 juillet 2011 relatifs aux droits

Toutefois et ainsi qu’il résulte de l’article L. 3212-3 du code de la santé publique, l’appréciation du risque grave d’atteinte à l’intégrité du malade s’effectue dans le cadre de l’admission du patient

ses articles L. 3211-1, L. 3211-2-1, L. 3211-2-2, L. 3211-12-1, L. 3211-12-2, L. 3213-1 à L. 3213-11, L. 3214-3, R. 3211-7 à R. 3211-18, R. 3211-24 à R. 3211-26 et R. 3213-1 à R. 3213-3 ; Vu le code

L 3212-3).

[H] [S], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 12 avril 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212-1 du Code de la Santé

L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique, Concernant : Madame [E] [R] née le 14 Décembre 1973 à [Localité 6] Vu la requête en date du 06 Janvier 2025 du CENTRE HOSPITALIER ST