Me [P] les factures libellées au nom de l’ASL, règlements que celui-ci a d’alleurs restitué aux consorts [F] - [O].

Par ordonnance en date du 19 juin 2014, le juge des tutelles de LIBOURNE l’a autorisé à diligenter toute action afin de voir déterminer les responsabilités encourues.

Dans leurs dernières conclusions communiquées par voie électronique le 25 octobre 2024, M. et Mme [H] demandent au tribunal, au visa des articles L. 133-18 et suivants du code monétaire et financier et

II – MOTIFS DE LA DECISION La S.A.S. [5] a communiqué une note et une pièce le 12 mars 2024 en cours de délibéré. Cette communication n’ayant pas été autorisée, il n’en sera pas tenu compte.

[D] [B] [A] [F] [X] constituées par l'assignation délivrée le 18 août 2022 au procureur de la République, et le bordereau de communication de pièces notifié par la voie électronique le 16 juin 2023, Vu

[C] [H] [V] notifiées par la voie électronique le 20 octobre 2021, et le dernier bordereau de communication de pièces du 11 janvier 2023, Décision du 4 juillet 2024 Chambre du contentieux de la nationalité

[E] [B] notifiées par la voie électronique le 20 octobre 2021, et le dernier bordereau de communication de pièces du 11 janvier 2023, Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la

[C] [A] [D] notifiées par la voie électronique le 20 octobre 2021, et le dernier bordereau de communication de pièces du 11 janvier 2023, Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par

[G] [R] constituées par l'assignation délivrée le 6 janvier 2023 au procureur de la République, et le bordereau de communication de pièces notifié par la voie électronique le 6 juin 2023, Vu les dernières

La SCI BS INVEST soutient par ailleurs qu’elle a uniquement commandé auprès de la demanderesse des portes de garage ainsi que des ouvrages de serrurerie métallique, qu’elle a réglés.

Les demandes de provisions sont justifiées par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque

ALLIANZ VIE en référé devant le président du tribunal judiciaire de Bordeaux aux fins de voir ordonner la communication des pièces par la S.A.

de pièces de Mme [W] [G] notifié par la voie électronique le 24 janvier 2024 Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique le 9 décembre 2024, Vu l’ordonnance de

de copropriété ou du règlement intérieur de l'immeuble".

Par conséquent, il n’y a pas lieu à référé sur cette demande. 3/ Sur la demande de communication de pièces sous astreinte Les époux [S] sollicitent la condamnation de la S.A.R.L.

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Madame [B] [Z] indique que le Dr [P] [I], chirurgien dentiste, a procédé à la pose

Aux termes de ses conclusions, notifiées par voie éléctronique le 5 novembre 2023, M.

Par message électronique du 19 avril 2021, le conseil des consorts [Y] a fait savoir que le bien était remis en vente, faute de régularisation dans le délai de 30 jours laissé à l’issue du procès-verbal

Dans ses conclusions notifiées par RPVA, le 10 décembre 2023, Monsieur [O] demande au juge de : - ordonner la liquidation et le partage du régime matrimonial et de l’indivision post-communautaire existant

, dans le délai d'un mois suivant cette communication, leurs observations et dires récapitulatifs.