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AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 3
65a5809c919da7c4f1759833
15 janvier 2024
raisonnement, retient qu’ils trouvent leur origine dans une cause qui s’est produite au 4e étage, sans pouvoir déterminer la nature précise de celle-ci, mais qui pourrait consister en une rupture de canalisation
Service des référés
65aacc7f0c777d3ec8eb62fc
19 janvier 2024
[C] sis [Adresse 6] a pour origine une fuite sur la canalisation du collecteur d’eau pluviale encastré dans l’immeuble appartenant à la RIVP sis [Adresse 3] ; - condamner la RIVP à réaliser les travaux
CTX PROTECTION SOCIALE
65ca7515c0f14416cdeb0ab1
26 janvier 2024
Yvelines (ci-après la caisse) a attribué à monsieur [P] [K], salarié de la société SAS [12], un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 20 %, suite à la maladie professionnelle ( épicondylite et canal
Serv. contentieux social
6616d33963271232b2e443f9
4 avril 2024
[R] [X] [M], salarié de la société par actions simplifiée [6], a déclaré une maladie professionnelle - syndrome du canal carpien droit - le 29 novembre 2019, prise en charge au titre de la législation
658b22c12c4a0d96dcd7773a
20 décembre 2023
le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région Bourgogne Franche-Comté aux fins de recueillir son avis sur la demande de reconnaissance de la maladie professionnelle “canal
JAF
68e40c89681ed727f2a46c53
6 octobre 2025
PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil, le divorce de : - Monsieur [O] [L] [B] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 10] (CANTAL) et de - Madame [C] [I] née le [Date naissance
JCP
68ffc3d67e08341cb4a66f7b
Le mécanisme du canapé convertible est déposé dans l’armoire », « le canapé convertible est également brûlé ». Au niveau de la salle de bain : « L’abatant (des WC) est arraché de ses supports ».
J.L.D.
678564ffaaacbea0fe680604
13 janvier 2025
PREFET DU CANTAL à l’encontre de [X] [Z] ; Vu l’ordonnance en date du 4 novembre 2024, le premier président de la Cour d’appel de LYON ayant ordonné la prolongation de la rétention administrative de [
6585e264638cf45b25ce66df
19 décembre 2023
réalisation des travaux, objet de la demande principale, ayant été été effectuée après la délivrance de l'assignation, les dépens seront à la charge de Mme [T] [U] qui avait fautivement modifié les canalisations
Référés civils
669ff257d9953d09165ae919
19 juillet 2024
La SCI ABWI a fait obstruer ou sectionner les canalisations communes mises en place par la SNC NINETEEN.
8ème chambre 1ère section
6631370619f939ca6242ddc7
30 avril 2024
- Le dégagement, dans l'épaisseur du plancher haut du 2ème étage, de l'ancienne chute eaux vannes a fait apparaître la vétusté et la défectuosité de la canalisation en fonte.
POLE CIVIL - Fil 9
678ad9dd5289c7662ca34090
14 janvier 2025
Le 6 novembre 2020, les consorts [S] [M] ont confié à la société BOCO ET FILS le débouchage de canalisations pour un coût de 221,10 euros.
Chambre 1
69d983f1cdc6046d47d2a10f
9 avril 2026
Divers désordres, infiltrations et engorgement des canalisations, ont été constatés postérieurement à la réception et le syndicat des copropriétaires pris en la personne de son syndic, la société Foncia
Affaires Contentieuses
6866d41ed33109fd079b10bb
3 juillet 2025
légal domicilié en cetet qualité audit siège Monsieur [J] [O] demeurant 92 Impasse de Beauregard 12120 ARVIEU représentés par Me Aurore THUERY, avocat au barreau d’AVEYRON, * * * * Nous, Mélanie CABAL
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
69de9c13cdc6046d473da983
10 avril 2026
Il explique que la locataire a condamné la baignoire de la salle de bains pour mettre en place une douche italienne qui a endommagé les canalisations d’eau et a fait des raccordements incompatibles constatés
REFERES
69ceb501cdc6046d47e5bb50
1 avril 2026
Il rappelle qu'en vertu de l'article 3 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, les canalisations des parties communes, même lorsqu'elles traversent les locaux privatifs ou sont encastrées dans un plancher
Pôle social
670eaefc1c3411ff345286ef
15 octobre 2024
travaux d'entretien, de réparation ou de maintenance sur des matériaux chauds (chaudières, étuves, fours,…) - des travaux de découpe, meule et percement de fibrociment pour des conduites d'eau, canalisations
CIVIL - 10000 €
68dd2e0e548223b2c7a26f89
7 juillet 2025
Terre cuite " de 250 unités ; - Depo " REMA et Rema " pour 15m² concernant les tuiles canal ; - " FO.
Troisième Chambre
6a0e0bcccdc6046d475a89a9
20 mai 2026
De plus sont définies comme parties communes aux propriétaires des bâtiments A et B les locaux de la chaufferie sis dans le bâtiment B ainsi que les chaudières, moteurs, compteurs, canalisations et appareils
19ème chambre civile
6a15e77fcdc6046d47059316
26 mai 2026
Plusieurs examens confirmaient une souffrance de type radiculaire qui s’organise autour des racines C6, long supinateur et C7 (triceps + anconé), et en 2012, l’existence « d’un canal cervical étroit, très
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