Aucun des défendeurs n'a constitué avocat, de sorte qu'il sera statué par décision réputée contradictoire.

l’audience publique du 09 Septembre 2024 A l’issue des débats, il a été indiqué que la décision sera rendue par mise à disposition le 30 Septembre 2024.

exécutoire à : Me Flavien VOUSCENAS, Monsieur [P], ARIPA Copie certifiée conforme à l’original à : Madame [C] délivrée(s) le : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR

RAPPEL DES FAITS Aux termes d'un acte sous seing privé signé le 18 février 2022, la SAEM NOISY LE SEC HABITAT, a consenti à Monsieur [M] [H] un contrat de bail portant sur un local à usage d'habitation

Se prévalant de la clause résolutoire stipulée au contrat de bail et de la non régularisation des causes du commandement dans les délais impartis, la SCPCI AESTIAM PIERRE RENDEMENT a, par exploit du 27

L'affaire a été entendue à l'audience du 30 mai 2025. A cette audience, les parties demanderesses soutiennent oralement les demandes formées aux termes de leur assignation.

N° RG 23/10001 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDLS Minute : 25/00011 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée

La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025.

Tel est le cas en l’espèce, la SARL ANTHARES DSI n’ayant pas comparu, alors que la citation lui a été régulièrement délivrée et que la décision est susceptible d’appel.

La décision a été mise en délibéré au 16 avril 2026 puis prorogée au 19 mai 2026.

La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 31 octobre 2023 puis prorogée au 15.12.2023.

A l'issue de l'audience, les parties ont été informées de la mise en délibéré de la décision à la date du 28 janvier 2025, par mise à disposition au greffe.

En cet état l’affaire a été mise en délibéré, la décision étant prononcée par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026.

Les débats clos, la décision a été mise en délibéré au 26 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

La décision a été mise en délibéré au 25 mars 2024, par mise à disposition au greffe.

A l'appui de ses prétentions, le demandeur a exposé que le défendeur n'a pas soldé les causes du commandement de payer dans le délai imparti, de sorte que la clause résolutoire est acquise et que son expulsion

RAPPEL DES FAITS Aux termes d'un acte sous seing privé signé le 24 novembre 2015, l'office Public de l'habitat de [Localité 5] aux droits duquel vient EST ENSEMBLE HABITAT, a consenti à Madame [M] [V]

Au cours de cette audience, [I] [T] n'a pas comparu et n'a pas été représenté.

a maintenu ses demandes.

provision en ce qui concerne les mesures relatives aux enfants ; Dit que le jugement sera préalablement porté à la connaissance des représentants des parties par remise d'une copie de la décision par