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1 523 résultats pour « citation faite à l'adresse déclarée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6643a651da34cf7c590a9184

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

En vertu de l'article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593ddaaacbea0fe68a069

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L’article L.622-26 du Code de commerce précise qu’« à défaut de déclaration dans les délais prévus à l’article L.622-24, les créanciers ne sont pas admis dans les répartitions et les dividendes à moins

Source officielle
TJ

Référés

686d5f34a2273490db1071e7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Cette société a acquis la propriété d’un immeuble situé au [Adresse 6] à [Localité 7]. Le 3 décembre 2020, M. [N] [F] a fait assigner au fond M. [W] et la S.C.I. Lacroix aux fins de révocation de M.

Source officielle
TJ

Référés civils

69de8c6ecdc6046d473c9887

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

SEVEN 7 EXERÇANT SOUS LE NOM COMMERCIAL ETINC ‘ELLE VERA dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience du 13 Avril 2026 Le 13 Avril 2026,

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

669640cff5112d8edd056d44

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

A peine de nullité, l'acte d'huissier ou la notification mentionne la référence de la contrainte et son montant, le délai dans lequel l'opposition doit être formée, l'adresse du tribunal compétent et les

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

678aa7b75289c7662ca2b204

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En vertu de l'article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de

Source officielle
TJ

JCP

69d5760ccdc6046d4772d8d2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

COFIDIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Valérie BARDI, avocat au barreau de GRASSE DEFENDEUR Monsieur [D] [N] [

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a160783cdc6046d4707e65d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Adresse 3] Non comparant, ni représenté Monsieur [F] [A] demeurant [Adresse 4] Non comparant, ni représenté Monsieur [O] [A] demeurant [Adresse 5] Non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65d8ec117510300b403f2469

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

STATION LE VIGEAN [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Monsieur [V] [G] Présent DEFENDERESSE : Madame [X] [F] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Absente DÉBATS : Audience publique

Source officielle
TJ

Service des référés

660c4d201ff97dabd6b860e1

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

En application de l'article 754 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer d'office la citation caduque.

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

695d67ae75782d5f06009891

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6792957e304ff28fe37e2b35

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le recours est déclaré recevable.

Source officielle
TJ

TPX MONTMORENCY

69dd48d4cdc6046d47202d86

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En vertu de l'article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d97f3ecdc6046d47d24987

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[M] [U] décédé [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [R] [U] agissant en qualité d’héritière de feu M.

Source officielle
TJ

Service des référés

670426928d5cd4a8759127b4

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Direction de la Voirie et des Déplacements [Adresse 3] [Localité 14] non comparante La Société DAMIEN ANTONI ARCHITECTE (DAA) [Adresse 8] [Localité 19] non comparante La Société BUREAU D’EXPERTISE

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

670966ab06866c0645d1a924

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

A peine de nullité, l'acte d'huissier ou la notification mentionne la référence de la contrainte et son montant, le délai dans lequel l'opposition doit être formée, l'adresse du tribunal compétent et les

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6712a1256a642c49b871315e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[R] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter. L’affaire a été mise en délibéré au 15 octobre 2024.

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

686d676da2273490db10957c

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le juge peut aussi, même d’office, déclarer la citation caduque.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69170e0fe097417ee1bf488e

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

imputables à un tiers de rapporter la preuve d’une faute commise par ce dernier et d’un préjudice direct et certain, en relation de causalité avec la faute alléguée ; Attendu que dans le cas présent

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6622b0abc91e3bdd7a889a8e

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Source officielle

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