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1 682 résultats pour « contrat à titre exclusif et à temps partiel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

68e55b100e2901d10fa3860a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Or, selon Mme [W], aucun autre contrat que le bail du 27 mars 1995 n’a été signé relativement aux locaux commerciaux en cause, de sorte que la S.A.S. PSL a occupé et exploité les lieux sans titre.

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab F

6a21da8bcdc6046d472e0750

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

utile de l'autre parent, sous peine d’encourir des poursuites pénales, aucune disposition légale n’imposant par contre la communication d’un éventuel numéro de téléphone ; Rappelle que les documents

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

69798b6ecdc6046d47ee770b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, qu'il a fait procéder à l'achat par un tiers indépendant, dont il a ensuite constaté les achats, et qu'il n'a ainsi fait que des constatations purement matérielles sans interférer avec l'objet du constat

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0926f3a33381eb577fe

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

En défense, Monsieur [Y] [R] comparaît et expose qu'il ne conteste pas la dette. Il indique travailler à temps complet au titre d'un contrat à durée déterminée et avoir un enfant à charge.

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

69696888cdc6046d47732054

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Compte tenu de ces constats, la somme de 92 euros, sera allouée la SCI DU DEVIDET au titre des travaux dans le salon.

Source officielle
TJ

Référés

697436b0cdc6046d47813ec7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ou tout tiers détenteur tous documents utiles, dont le dossier médical et plus généralement tous documents médicaux relatifs à la demande et le relevé des débours de la MSA/CPAM ou autres tiers payeurs

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6622b42fc91e3bdd7a88c20b

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

En l'espèce, la maladie déclarée par le salarié est une " MP 57 A Rupture partielle de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM ", avec pour date de 1ère constatation médicale de la maladie professionnelle

Source officielle
TJ

Pôle social

6a1736bfcdc6046d47254a0f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

* En l'espèce, au cours des opérations de contrôle, les inspecteurs du recouvrement ont constaté le versement à M.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a15e927cdc6046d4705b386

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Pour l'application du présent titre, on entend par délivrance d'un bien, le transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

697b6cdbcdc6046d471e500d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Les suites ont été marquées par une amélioration partielle.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

668445598bcff606d9c53c03

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

MOTIVATION : Préalables : A titre liminaire, il convient de préciser que les demandes des parties tendant à voir « dire et juger » ou « constater » ne constituent pas nécessairement des prétentions

Source officielle
TJ

Chambre 1

68702684b8daa57c7f67b2b9

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A ce titre, il note que les acquéreurs n’ont fait état de difficultés à ce titre qu’en octobre 2021.

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335bb4c0d3e3fe99cae581

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

En l’espèce, il n’est pas contesté que les travaux de traitement du mérule effectués dans l’intérêt collectif ont causé des dégradations dans le lot de Mme [J] [Y] puisqu’un placard a été partiellement

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

67f56c97bbf04ef7857bbd66

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[J] [N] a informé le bailleur du départ de sa mère du logement le 19 mai 2021 « contre sa volonté et pour raisons de santé ». Ce point n’est pas contesté.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a0cd0c8cdc6046d473c7fab

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MOTIFS A titre liminaire, il convient de rappeler que les demandes de « donner acte », « constater » et « juger » sont dépourvues de caractère juridictionnel car insusceptibles de conférer un droit à

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

68e88b933ea43407b9fbc196

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Compte-tenu du mode de vie de Monsieur [B], qui a, au moins pendant un temps, été en contact avec des délinquants se livrant au trafic de stupéfiants, et du mode opératoire de la tentative d’assassinat

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65bd3f2846d547e419ff1abe

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Par courrier recommandé du 29 avril 2023, l’ASL, confrontée à un défaut de communication des nouveaux contrats d’entreprise, au constat de malfaçons et à un retard persistant, a mis en demeure la société

Source officielle
TJ

JCP FOND

67f6e844a9d5adc260627f92

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Selon le décompte versé au dossier arrêtant la dette locative au 1/01/2025, le tribunal constate que le non paiement des loyers et charges s'est accentué à partir du mois de juillet 2024 où les loyers

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

669ea330e2a18bd08ce44ad0

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Monsieur [C] fait également une demande au titre du préjudice « lié à l’état d’inactivité partielle du fait d’un préjudice résultant de l’exclusion partielle du monde du travail, de l’impossibilité de

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69d96391cdc6046d47d00f1e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[T] a vu son véhicule endommagé le 4 octobre 2021 et n’a été que partiellement indemnisé. Elle précise que la MATMUT n’a pas contesté sa garantie et que les dommages de M.

Source officielle

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