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du 4 décembre 2013, étant précisé que ses travaux ne sont pas à l'origine du vice dénoncé et que c'est elle qui a constaté le vice et alerté les consorts [E] sur la nécessité de procéder aux travaux de

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d’acquisition de la clause résolutoire vise les seuls loyers impayés ou également le défaut de justificatif d’assurance.

Un constat amiable a été dressé.

qu’elle a souscrite, conformément à l’article l243-3 du code des assurances, après la résiliation de son contrat d’assurance auprès d’elle; - or, la production de cette police est indispensable pour qu

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de la vie” et “accident médical” ; il précise qu’il n’a pu accepter ces offres dans la mesure où il conteste les conclusions de l’expertise amiable qui conclut à une consolidation de son état.

Sur la demande des époux [O] de la reprise du contrat de prêt. Aux termes des écritures des défendeurs, cette demande n’est formée qu’à défaut de nullité du contrat (VI.

[W] [X] a demandé la résiliation de ce contrat d’assurance, laquelle aurait dû avoir effet le 28 juin 2023.

En défense, la SA Pacifica soulève une contestation sérieuse et fait valoir que le contrat d’assurance stipule qu’en cas de tiers-payeur, ce dernier doit être mis en cause au préalable de sorte que la

Par une mise en demeure du 29 décembre 2022, les maîtres d’ouvrage ont notifié à la société [Adresse 3] l’existence d’un désordre caractérisé par l’apparition d’un vide sous les plinthes.

, la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut d'assurance du locataire.

La SA Axa a opposé un refus de garantie au titre de son contrat d'assurances notamment par courrier du 10 décembre 2015.