en qualité d’entrepreneur individuel, chargé du lot gros-oeuvre, assuré auprès de GROUPAMA D’OC ; - la SARL MADER devenue SARL SICOB chargée du lot étanchéité, assurée auprès de la SMABTP.

Un courrier de réserves était joint à cette déclaration.

Le jour même, il a déposé plainte et déclaré son sinistre auprès de son assureur.

immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 878 237 700, dont le siège social est sis [Adresse 2] Défaillante et non représentée Maître Edouard JUNG, avocat inscrit au barreau de TOULOUSE, a déclaré

[S] [Z] (l’assuré), salarié de la société [11], a adressé à la [5] (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle au titre d’un cancer broncho-pulmonaire.

La déclaration d’ouverture de chantier a été reçue en mairie le 18 février 2013.

[O] [N], ès qualité de liquidateur amiable de la société MCR 71, et la SA Maaf Assurances, ès qualité d'assureur de la société MCR 71, aux fins de leur voir déclarer communes et opposables les opérations

Cette déclaration a vocation à assurer la loyauté des débats et à permettre à la juridiction de rendre une décision en étant pleinement informée de la situation des parties.

Service contentieux [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Mme [F] [H], munie d’un pouvoir spécial N° RG 22/01504 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGPZ EXPOSÉ DU LITIGE Le 5 février 2019, la SAS [2] a déclaré

[O] [N], la caisse primaire d’assurance maladie a ensuite fait parvenir à l’assuré une lettre de mise en demeure datée du 5 novembre 2021 de régler la somme de 1656,59 euros.

[Z] [K] et son assureur la MAF sollicitent du tribunal de : " - RECEVOIR Monsieur [Z] [K] et la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS dans leurs conclusions en réponse et les DECLARER bien fondés ; - DECLARER

d’émettre une fausse déclaration - le fait que cette fausse déclaration soit de nature à avoir une influence sur l’opinion du risque.

Par jugement du 29 septembre 2025, le pôle social a : -déclaré recevable le recours de M. [K] [E], -constaté le désistement de M.

La déclaration d’ouverture de chantier est intervenue le 3 décembre 2012.

L'accident est ainsi décrit dans la déclaration d'accident du travail : "Le salarié effectuait son travail habituel.

Elle a précisé que la sécurité des personnes n'était plus assurée et que l'exploitation du local ne pouvait être maintenue sans risque pour le personnel et les clients.

. ***** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [E] [H] expose avoir été victime le 29 novembre 2020 d’un accident de la circulation mettant en cause un véhicule conduit par Monsieur [V] [B], assuré auprès de

Ils ont confié des travaux de rénovation à la société ENTREPRISE [H], assurée auprès de la SA MMA IARD et de la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.

au début de la procédure comprendre et savoir lire la langue arabe ; qu'à l'audience, la personne étrangère a déclaré comprendre le français et vouloir s'exprimer dans cette langue .

La SARL PLATEFORME, assurée auprès de la S.A.