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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 1ère section
686eb44a72b5e5e648cb0d6e
8 juillet 2025
AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Nicolas HERZOG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0077 Décision du 08 Juillet 2025 4ème chambre 1ère section N° RG 19/11759 - N° Portalis
3ème chambre 1ère section
68dec3be6af9fd1f8094d8d5
2 octobre 2025
Il y a lieu de lui ordonner la communication des informations sur ses clients, dans les conditions posées au dispositif de la présente décision.
Service des référés
690cf78f1f8a20b910ffde9e
6 novembre 2025
Il soutient ainsi que la SAS Liv Med's peut être considérée comme prestataire de la vente aux côtés du pharmacien adhérent puisque, par le biais de son application ou de son site internet, elle permet
Référés
696574dfcdc6046d4712e163
6 janvier 2026
La décision était mise délibéré par mise à disposition au greffe au 6 janvier 2026, les parties présentes ayant été avisées.
Chambre 29 / Proxi fond
686c0b5edd7001754d61a471
7 juillet 2025
[F] [W] [W] adressent un courrier RAR à la SCI FONCIERE LZ la mettant en demeure de leur restituer les 750€ versés le 30 juin 2020 à titre de dépôt de garantie, Les 14, 15 mars et 20 mars 2022, la SCI
65849131e41137cbf9fc84ac
21 décembre 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article 834 du code de procédure civile : ཋ Dans tous les cas d’urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les
Ctx Protection Sociale
6a0f85fbcdc6046d477fd829
21 mai 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la pénalité financière Il est rappelé que selon les dispositions de l’article L 321-1 du Code de la sécurité sociale, « L’assurance maladie assure le versement d’indemnités
3ème Chambre
68e564700e2901d10fa41101
7 octobre 2025
CONDAMNER Monsieur [C] [Y] aux entiers dépens, RAPPELER l’exécution provisoire de droit de la décision à intervenir” La SA Interfimo avance en substance que : - Monsieur [C] [Y] s’est bien porté caution
Quatrième Chambre
67096a2d06866c0645d2339b
8 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Il sera relevé à titre liminaire que la société CRÉDIT AGRICOLE Assurances Retraite vient aux droits de la société PREDICA - Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole.
65876a8011b7b1b261cb1a2b
15 décembre 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la procédure Les compagnies d’assurances font état d’une décision du 12 octobre 2017 approuvant le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats avec
Chambre 3 cab 03 D
663134a519f939ca6242d06e
30 avril 2024
MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande au titre de la contrefaçon de droits d’auteur Sur la recevabilité de la demande En vertu de l’article 753 du code de procédure civile, dans sa version en vigueur
5ème chambre 1ère section
67f80d4bcf40727a0043bbfe
8 avril 2025
- Ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir.
2ème Chambre
67f57bd2bbf04ef7857bee60
3 avril 2025
JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision réputée contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
19eme contentieux médical
6633da4cc0d3e3fe99d17b86
29 avril 2024
FRANCOIS BRANCHET Courtier en assurance [Adresse 4] [Localité 5] Décision du 29 Avril 2024 19ème contentieux médical RG 22/04078 Représentés par Maître Georges LACOEUILHE membre de l’AARPI LACOEUILHE-LEBRUN
CTX PROTECTION SOCIALE
68f271a3e97b8c182990f750
8 octobre 2025
aux parties le : EXPOSE DU LITIGE : Vu le recours initialement formé le 23 février 2021 devant le pôle social du tribunal judiciaire de Nice par Madame [C] [X] aux fins de contestation de la décision
Ctx protection sociale
696029cccdc6046d47ad43fd
Aux termes de l’article 641 du code de procédure civile, lorsqu'un délai est exprimé en jours, celui de l'acte, de l'événement, de la décision ou de la notification qui le fait courir ne compte pas.
67ec2faedd062d9f810e165f
1 avril 2025
Héloïse SLAKTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire L248 Monsieur [Z] [F] [K] [G] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Pierre-Emmanuel TREILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0052 Décision
5ème chambre 2ème section
687005cab8daa57c7f66a751
3 juillet 2025
Avis a été donné aux parties que la décision serait rendue le 03 Jullet 2025 par mise à disposition au greffe.
Chambre 1
6a15eabccdc6046d4705d205
Suivant l'article 514 du code de procédure civile, « les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement.»
Chambre 6 - Référés Pdt
Z5-W-B7J-KEUA du rôle général OPHIS DU PUY DE DOMEc/S.A
69d56f00cdc6046d47724a3c
7 avril 2026
COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Après débats à l’audience publique du 03 Mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré à ce jour, la décision
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