Les sociétés Carrefour et Ningbo opposent que la démonstration de Vertbaudet ne porte que sur des actes de parasitisme et que la société Vertbaudet ne démontre pas la réalité ou la consistance d'un quelconque

En juin 2023, les époux [U] ont démonté leur terrasse, en raison des infiltrations d’eau ayant causé un affaissement de la terrasse.

entrepreneur individuel ou d'une société caractérise également une situation de surendettement. » La bonne foi du débiteur est présumée et il appartient au créancier qui excipe de sa mauvaise foi de la démontrer

suite aux désordres affectant la peinture du plafond du séjour et la cuisine résultant, entre autre, de gonflements dans les placards de cette dernière ; que par ailleurs il n'a pas été formellement démontré

Elle fait valoir au soutien de ses prétentions que si elle s’en remet à l’appréciation souveraine du juge quant la mesure sollicitée, l’utilité de la mission d’expertise n’est pas démontrée puisque le

Aucune circonstance de l'espèce ne justifie de déroger au délai de deux mois prévu à l'article L. 412-1 du code des procédures civiles d’exécution, en l’absence de démonstration de la mauvaise foi du locataire

Il incombe non seulement à l'administration de démontrer que l’une des circonstances mentionnées aux 1°, 2° ou 3° est caractérisée, mais encore il appartient au juge judiciaire d’apprécier concrètement

[K] [D] ne s'est aucunement expliqué sur ce point et n'a pas fait, a fortiori, la démonstration de l'existence des contrats de bail.

Elle ajoute que Madame [N] ne démontre pas que son relogement ne peut pas avoir lieu dans des conditions normales.

foi pour ne pas payer ses dettes alors que son compte est créditeur de 55 000 € que rien n’interdit d’inclure dans le décompte de créance les frais prévisionnels d’actes usuels, que Mme [M] [Z] ne démontre

Aucune explication n’étant apportée sur la nature des travaux réalisés et restant à réaliser, et aucune carence n’étant démontrée de la part du défendeur, Madame [E] se contentant d’affirmer que les travaux

Dans ces conditions, la société Marché Biron, sur qui repose la charge de la preuve, ne démontre pas l’existence de circonstances susceptibles de menacer le recouvrement de sa créance.

de la matérialité des faits à l’origine de la chute, de l’absence de toute démonstration de l’implication du casque DECATHLON dans les blessures subies, de l’absence de toute démonstration de la défectuosité

Il appartient en effet à Madame [L] [E] de démonter qu’elle se trouve, du fait de Monsieur [T] [K], dans l’impossibilité de fait ou de droit d’occuper également le bien.

Ils s’opposent également au versement d’une somme de 20.000 euros en indemnisation de la servitude de passage, dès lors qu’aucun préjudice n’est démontré.

(Civ. 3e 1er mars 2023, n°21-21.450), *l’entrepreneur ne caractérise pas les fautes du demandeur en tant que maître d’ouvrage à l’origine selon lui du retard de chantier, *il n’est pas davantage démontré

administratifs et juridiques… Si la Société [9] prétend que l’URSSAF aurait demandé à Madame [G], directrice RH, de fournir des documents autres que ceux listés dans l’avis de contrôle, elle ne le démontre

Ils ajoutent que la banque, sur laquelle pèse la charge de la preuve en la matière, ne démontre pas une négligence grave de M.

L’action suppose que les désordres étaient cachés au moment de la réception ainsi que la démonstration d’une faute du constructeur, laquelle ne peut se déduire du seul fait que le résultat promis n’a pas

Ils en déduisent que les pertes de revenus post-consolidation ne sont pas démontrées.